Incendie du train Paris Munich – Troisième jour du procès : La parole aux experts
16 Mars 2011
Ce troisième jour de procès est placé sous le signe de l’expertise.
Nous entendrons l’expert KLENIEWSKI mandaté dès le jour de l’accident par le juge d’instruction et M. HEYN, expert privé allemand mandaté par la DB.
L’enjeu de cette journée est capital. La Présidente donne le la : pour condamner il faut des certitudes, non des hypothèses.
Au risque de laisser passer la justice après un incendie dont les témoins essentiels ne sont plus ?
Tout est une question de minutes », de secondes même ; et les experts n’auront sans doute pas particulièrement apprécié d’être rudement questionnés sur les points très précis à propos du départ et de la propagation du feu, abordés aujourd’hui.
Ce matin c’est M. KLENIEWSKI qui entame sa présentation par un PowerPoint détaillé.
Il explique comment, accompagné de l’expert M. RICETTI et du policier M. PESSON, il a répondu aux points de sa mission qui étaient de
Þ déterminer les causes du sinistre,
Þ rechercher la présence de substance toxiques ou inflammables,
Þ rechercher les causes techniques qui expliquent pourquoi tous les occupants n’ont pas pu fuir
Þ et effectuer tous les prélèvements nécessaires à la manifestation de la vérité.
Pour l’expert les choses sont simples :
Il souligne que l’absence de produits inflammables tels que des liquides explosifs permet d’exclure l’hypothèse d’un attentat terroriste.
La cause de l’incendie est la plaque électrique qui, restée allumée en position 3 et a enflammé le sac que M. JANZ avait posé dessus et ses habits qui la surplombaient.
De ce sac et de ces habits pourtant il ne reste rien comme l’indique plus tard l’expert à la Présidente qui s’en étonne. « Il ne restait que des cendres, s’il y a avait eu des débris je les aurais analysés bien sûr, c’est ma passion ! » s’explique-t-il.
Pourtant, si rien ne figure dans les scellés, le rapport de M. KLENIEWSKI fait bien état de vêtements (une manche) sur la plaque au moment des premières constatations remarque Me LAFARGE, au moment des questions. Visiblement ennuyé M. KLENIEWSKI demande à pouvoir consulter son rapport avant de pouvoir répondre à la question de savoir où sont passé ces échantillons. Demande qu’il formulera chaque fois qu’il sera en difficulté par la suite. « Je veux des réponses maintenant M. KLENIEWSKI ! On a tous 20kg de dossiers mais on a tous bossé pour cette audience. » « Votre rendez vous avec la justice c’est aujourd’hui !» continue le conseil de M. JANZ.
Les causes techniques qui ont empêché la fuite de tous les occupants du wagon sont selon M. KLENIEWSKI multiples. Ces causes, n’étant pas le propos du débat d’aujourd’hui car elles seront étudiées la semaine prochaines n’ont pas été approfondies. L’expert les présente tout de même dans son introduction :
- La non-conformité des crochets sur les portes de voies qui ont obligé les pompiers à forcer la porte ce qui a retardé les secours.
- la présence de portes vitrées dans les compartiments au lieu de simples judas aurait permis selon lui de voir les fumées et aurait dissuadé les victimes d’ouvrir les portes.
- La présence de poignées brise vitres non conformes.
- L’absence d’un deuxième extincteur derrière le siège de l’accompagnateur.
Pour lui, l’incendie a été mortel en deux à quatre minutes. Son schéma de propagation en quatre étapes se présente ainsi :
- Le feu se déclare dans la kitchenette : à ce moment, on a le temps d’intervenir.
- Le feu se propage dans toute la kitchenette et la fenêtre éclate sous cette action : M. JANZ n’a pas pu pénétrer à ce moment là, il aurait été intoxiqué.
- Appel d’air du couloir, le feu se propage dans couloir.
- Le feu a tout envahi, il est impossible de pénétrer dans couloir sous peine d’intoxication foudroyante.
L’arbre des causes de M. KLENIEWSKI, projeté sur écran révèle alors que celles-ci sont nombreuses et émanent tant de l’accompagnateur, M. JANZ, qui a commis des « fautes humaines », de la DB responsable de fautes techniques dans la mise aux normes du wagon.
Il en arrive à une conclusion en trois points :
- Il y a eu une faute humaine. Mais pour l’éviter il aurait fallu une formation adaptée et la présence de pictogrammes pour indiquer la marche à suivre en pareille situation.
- Il y a eu une impossibilité d’évacuation rapide, due à la non-conformité des installations aux règles de sécurité.
- La rapidité de la propagation du feu et des émanations de gaz toxiques révèle l’inadéquation des matériaux utilisés.
En revanche son rapport ne conclue à aucune faute de la SNCF… … Un point qui, comme auprès de M. PESSON, soulève débat.
Car le temps le plus rude pour M. KLENIEWSKI est celui des questions. Malmenée par l’ensemble des avocats il lui est demandé de s’expliquer, non seulement sur le scellé mystère, mais aussi sur plusieurs points de son expertise qui paraissent flou ou douteux. L’invocation de son « flair » n’aura pas paru être une explication suffisante à Me LAFARGE « Vous êtes expert, pas chien policier ! ».
L’expert fait une confusion entre la voiture 118 et la voiture témoin de la DB en s’expliquant sur les points de comparaison qu’il a du faire.
On doit ensuite faire appel à M. JANZ pour préciser à quoi ressemblait l’armoire électrique qui était présente dans son wagon, l’expert ne s’en souvenant plus.
Mais surtout, M. KLENIEWSKI comme M. PESSON aura subi les foudres de la défense lorsqu’il doit s’expliquer sur la présence, au cours de toutes les réunions d’expertises d’agents de la SNCF. Me ROBINET qui assiste la compagnie aura bien tenté de faire apparaitre que les expertises se déroulant dans ses locaux, il était normal que certains membres de son personnel soient aussi présents, on ne peut s’empêcher d’être insatisfait par l’explication.
Il y avait en réalité à un moment donné MM BLERVILLE et BOESCH, témoins ; et à d’autres des cadres de l’entreprise, entre autre le directeur juridique et les personnes en charge de la sécurité incendie. Face à M. KLENIEWSKI qui indique ne pas les avoir invités la défense s’exclame « C’est l’open expertise ! Tout le monde peut venir ! ».
- « Je suis expert judiciaire et chevalier de la Légion d’Honneur, je ne me permettrais pas de mentir » répond l’expert, qui comprend que l’avocat met en doute la teneur de ses conclusions aboutissant à l’absence de mise en cause de la société française.
Sur le point plus technique de la propagation du feu enfin, les débats se concentrent autour de l’heure exacte à laquelle a eu lieu le flash over. Le flash over pour le définir est l’étincelle qui permet d’embraser tout l’environnement proche du départ du feu.
Il est censé d’après l’expert faire exploser les vitres (en ce qui nous concerne, la vitre de la kitchenette donc). Or, comme le fait remarquer Me CHEMLA, un des témoignages dont nous disposons indique que la fenêtre de la kitchenette n’était pas détruite au moment de l’intervention des pompiers.
Le point en question n’est pas un détail loin de là. Car l’expert est formel : à partir du flash over, le couloir est devenu mortifère instantanément, les victimes n’avaient donc aucune chance de survie si elles sortaient de leur chambres. Elles n’avaient pas le temps de tenter d’ouvrir les portes. Pas le temps de voir que celles-ci étaient fermées. Et le lien de causalité entre le décès et la fermeture des portes n’étant pas fait, on ne pourrait pas reprocher les décès à la DB. C’est donc avec insistance que les parties civiles questionnent l’expert sur ce point central. Nous verrons par la suite que M. HEYN a dû lui aussi s’expliquer sur ce point.
Au final, il reste des doutes. M. GRUNNER, une des victimes décédées, est certainement celui que M. GREFFET a entendu crier « Raus ! » en tapant aux portes. Mais nous ne connaissons pas à ce stade l’heure précise à laquelle il l’a fait. Et si on peut aisément deviner que, alertant les autres, il a aussi tenté de se sauver lui-même. Si l’on peut imaginer qu’il a tenté d’actionner la poignée de la porte derrière laquelle on l’a retrouvé sans vie, cela semble une « hypothèse » pour la Présidente…
L’après-midi ne nous aura pas apporté plus de certitudes malheureusement.
M. HEYN, dont les propos étaient traduits par haut parleur et d’une rigueur à l’évidence plus remarquable présente lui aussi son propos par un PowerPoint. Il se pense obligé de le commencer en disant qu’il est un expert indépendant et que son expertise était objective. Il pense nous le prouver par la projection de son certificat.
Une précaution qui n’est pas de trop quand on sait que le donneur d’ordre de M. HEYN n’est autre que le conseil de la DB…
Bien sûr il n’était pas question pour le tribunal ou les parties de jeter directement la suspicion sur les conclusions de cette expertise qui conclut à la conformité des installations de la DB. Reste que vers la fin, Madame le Procureur tient à préciser cette dépendance économique et que Me CHEMLA demande à l’expert :
« Si votre rapport n’avait pas mis hors de cause un certain nombre de comportements de la DB, aurait-il été communiqué au juge ? » avant d’ajouter, en souriant, face à l’expert qui dit ne pas comprendre le sens de la question « c’est une question qui n’a pas besoin de réponse. »
L’expertise de M. HEYN répond à 3 questions :
- Quelle a été la vitesse de développement du feu et ses conséquences ?
- Quels ont été les développements de fumées et leurs conséquences ?
- Quels sauvetages de passagers étaient encore possibles et avec quels risques ?
Il faut notre que pour répondre à ses questions alors que l’enquête ne faisait que débuter, M. HEYN ne disposait que d’éléments provisoires qui ont parfois été remis en question par la suite.
Il décrit avec une remarquable précision, schéma à l’appui, la diffusion des gaz et des fumées presque à la minute près.
Il explique que pour déterminer la cause de l’incendie il a procédé par élimination. Deux sources étaient possibles : l’armoire électrique et la plaque chauffante.
Si la plaque chauffante avait été à l’origine de l’incendie, l’odeur de fumée se serait sentie plus tôt et la défection se serait traduite par de nombreuses pannes. Le feu est donc parti de la plaque électrique. Pour M. HEYN, tout s’est passé en environ dix minutes, pour lui les évènements se sont déroulés ainsi :
- 2h01 : le sac prend feu
- 2h04 / 2h06 : les fumées et gaz partent dans le faux plafond
- 2h09 : la fenêtre de la kitchenette explose ce qui fait un apport en oxygène
- 2h10 à 2h11 : des passagers ont ouvert leurs portes
- 4 signaux d’alarmes ont été tirés
- Les personnes qui ont pénétré le couloir ont très rapidement perdu connaissance.
- 2h15 : Les secours sont alertés
- 2h22 : les secours arrivent
- 2h35 : les pompiers réussissent à entrer
- 2h40 : fin de l’intervention des secours
Déroulement à la minute près, une analyse rétrospective dont il est difficile de comprendre le point de départ. Point crucial parce qu’il s’agit de déterminer quand exactement a eu lieu le flash over et donc de situer cet évènement par rapport à l’arrêt du train ce qui permettra de savoir si les passagers de la voiture 120 auraient pu être sauvés ou se sauver eux même.
Cette chronologie est vivement débattue puisque M. HEYN, s’est basé sur les déclarations des témoins pour fixer la date de la plupart des évènements, certains de ces points restent en débat.
Une question domine :
- quand le feu n’est-il plus maitrisable?
- L’est-il encore lorsque M. JANZ l’a découvert.
Sur ce point, après de nombreuses questions visant à préciser sa réponse, l’expert se veut formel : le feu s’est propagé très vite et était très violent. Pour maitriser le feu avec un extincteur basique, il aurait fallu s’y prendre 30 à 45 secondes tout au plus après le début de l’incendie. Vidéo de reconstitution à l’appui l’expert illustre la chose. De plus, pour lui, l’incendie pour être maîtrisé demande du temps, or les extincteurs traditionnels ne peuvent agir que pendant 15 à 20 s.
Pour lui comme pour M. KLENIEWSKI, il semble improbable que quelqu’un ait pu avoir le temps d’entrer pour éteindre cet incendie. D’autant que, comme il l’affirme, dans le cas présent, le fait que M. JANZ aperçoive depuis l’extérieur des flammes signifie que, étant donné que les premières flammes étaient cachées par une cloison, des débris incandescents étaient déjà à terre quand M. JANZ a réagit. Le feu était déjà bien avancé alors. Pour lui, M. JANZ n’a pas pu entrer à ce moment, il y aurait sans doute laissé la vie.
Enfin, interrogé sur ce point par Me CHEMLA, l’expert reconnait que la vitre côté couloir, celle située près du siège de l’accompagnateur n’a explosé qu’après l’arrêt du train car la trace du feu quis sort de la fenêtre est droite. Or il semble que celle de la cuisine n’a explosé qu’après que le train soit arrêté. Constatation curieuse si l’on se rappelle que M. KLENIEWSKI quelques heures plus tôt expliquait que la fenêtre de la cuisine devait exploser la première.
Une journée qui se termine donc sur plus d’hypothèses que de certitudes, sur plus de questions que de réponses mais qui donne du grain à moudre à chacun et une base solide pour interroger demain d’autres témoins capitaux de cette affaire : MM BLERVILLE, BOESCH et HOLTERBACH de la SNCF en plus de M. JANZ qui s’expliquera cette fois-ci sur le déroulement de cet accident.
Incendie du train Paris Munich – Deuxième jour d’audience : Les premières explications de M Janz
15 Mars 2011, seules deux auditions sont prévues. Mais pas des moindres. Il s’agit de M. Jean-Pierre PESSON à l’époque chargé de l’enquête, le matin et de M. Volker JANZ, l’après midi.
M Jean Pierre PESSON, enquêteur responsable du SRPJ
Le matin, c’est M. Jean-Pierre PESSON qui nous dévoile sa vision du déroulement des faits, après avoir mené l’enquête pendant deux ans. Visiblement préparé, il lit à la barre un document dans lequel il relate de façon précise les investigations menées et les conclusions tirées par les enquêteurs.
Il raconte le départ du train de Paris, le contrôle par MM BERVILLE et BOESCH du wagon dans lequel se trouve M. JANZ et puis les bruits de « pas lourd » qu’ils entendent quelques instants plus tard. Pensant à un pickpocket, M. BOESCH se lance à sa poursuite et le rattrape plusieurs voitures plus loin, dans le wagon 112. Il s’agit du steward, affolé. Il a les cheveux brûlés et le visage bruni, il dit que son wagon est en feu. A ce moment là, indique M. PESSON, « les voyageurs de la 120 sont pris au piège ». Plus tard, M. BOESCH voit M. JANZ s’éloigner rapidement du train pour aller s’abriter sur le quai d’où il crie qu’il faut vite éteindre le feu.
M. PESSON relate ensuite les quatre auditions de M. JANZ, qui font selon lui apparaître les « mensonges » de ce dernier.
Þ Lors de sa première audition, le lendemain matin du drame M. JANZ raconte que vers 1h du matin, les contrôleurs de la SNCF sont passés afin de contrôler les billets des voyageurs. Il s’allonge ensuite sur son siège. Il s’assoupit et est ensuite alerté par une odeur de brulé. Il voit alors une lueur, ouvre la porte de la cuisine et aperçoit ses vêtements, qu’il avait accrochés sur une « patère » à gauche de la porte d’entrée, sont en feu. Il cherche alors à éteindre les flammes avec de l’eau mais ses cheveux prennent feu. Il ferme la porte et part chercher le chef du train. A son retour, il ne peut plus accéder à sa voiture à cause de la fumée qui s’échappe quand il tente d’ouvrir les portes.
M. JANZ explique qu’en pareille situation on lui a appris qu’il fallait essayer d’éteindre le feu et prévenir le chef du train. L’extincteur n’est pas accessible à cause de la fumée qui a envahit le wagon. Il affirme que c’était le rôle du contrôleur et non le sien de tirer le signal d’alarme. Il nie avoir utilisé la plaque chauffante. Il affirme ne s’être absenté qu’une minute environ à un moment où le feu ne présentait aucun danger pour les passagers.
« L’enquête a ensuite montré que c’était faux » ajoute M. PESSON.
Þ Lors de sa deuxième audition qui a eu lieu l’après midi suivant le drame, M. JANZ précise qu’il a pris le temps avant de sortir de la cuisine de refermer la porte coulissante et l’imposte de la fenêtre pour éviter les appels d’air. « Il ment sur ce deux points » commente le témoin. Quant au signal d’alarme, il dit ne pas l’avoir tiré parce qu’il ne sait pas à ce moment là où il se trouve et pense que ça peut être dangereux. « S’il avait pris deux secondes pour regarder par la fenêtre il se serait aperçu qu’il était en agglomération » reproche M. PESSON. M. JANZ répète alors que son seul but est de contacter le chef de train. Il ne comprend par ailleurs pas pourquoi les passagers ne sont pas sortis par plateforme avant. Il ne se souvient surement pas à ce moment que la porte avant est verrouillée.
Il précise par la suite que cette porte est verrouillée pour des raisons de sécurité.
M. JANZ indique lors de cet interrogatoire avoir aidé d’autres passagers à sortir par les fenêtres après l’arrêt du train. M. PESSON rappelle qu’aucun autre témoin ne le confirme. Il affirme que des témoins l’ont vu se réfugier à l’abri en criant.
Þ Pendant la troisième audition, M. JANZ est interrogé sur les moyens mis à sa disposition pour alerter du danger. En particulier il lui est demandé pourquoi il ne s’est pas servi du signal d’alarme pourtant posté à 4 à 5 mètres seulement de son siège. M. JANZ admet ne pas avoir pensé à regarder par la fenêtre. Il soutient toujours avoir fermé la porte et la fenêtre. Pourtant, souligne M. PESSON, les constatations montrent que la porte était à 2 tiers intacte après l’incendie et était restée dans son logement, à l’abri du feu. De même l’imposte était restée ouverte d’après les éléments d’enquête.
M. JANZ, contrairement à ses premières affirmations dit lors de cet entretien qu’il n’a pas vu de fumée dans le couloir en quittant l’office. Dans ce cas là, s’interroge M. PESSON, pourquoi ne pas être allé chercher l’extincteur ?
M. JANZ souligne enfin l’absence de moyens de communication entre le wagon et le reste du train.
Þ C’est lors de sa quatrième audition que M. JANZ dévoilera le fait qu’il a bu 1L de vin rouge italien acheté chez ED en même temps que sa nourriture pour le repas du soir. Il affirme parallèlement ne jamais boire pendant le service. Les investigations ont permis d’établir que M. JANZ a séjourné à l’hôtel Parisiana sans avoir attiré l’attention. L’enquête montre par ailleurs que ED ne vend pas de vin italien. L’analyse des prélèvements sanguins se révèle négative mais M. PESSON précise que le prélèvement a été réalisé tardivement du fait de l’agitation consécutive au sinistre.
M. PESSON continue ensuite en relatant les résultats des autres investigations. Une reconstitution dans une rame identique a permis de modéliser le temps d’absence de M. JANZ. Le temps le plus rapide est de 4 minutes 10, le temps le plus lent de 5 minutes 15 et le temps avec une allure moyenne, celui retenu, de 4 minutes 30. M. PESSON en tire la conclusion suivante : au moment où le feu est remarqué par M. JANZ le train est à 3 km en amont de son point d’arrêt il est donc en terrain plat et en pleine agglomération, un endroit parfaitement accessible aux secours.
M. PESSON a aussi rencontré un autre steward allemand, M. GLAUCH, qui lui a affirmé que, en cas de problème, la formation des stewards allemands implique de contacter le conducteur avec un téléphone intérieur. Il affirme aussi que chaque voiture doit être équipée de 2 extincteurs (ce qui est confirmé par M. ANDRIES, chef de service de la DB, qui indique qu’il doit y en avoir un à chaque extrémité). En ce qui concerne les décisions à prendre, elles reviennent au chef du train mais en cas d’urgence l’accompagnateur est habilité à tirer le signal d’alarme. Les effets personnels quant à eux doivent être mis dans un placard derrière le siège, jamais dans la cuisine et M. GLAUCH affirme qu’il ne ferme jamais les portes des couloirs.
Des investigations ont aussi été menées dans un wagon témoin de la DB. Au moment de l’arrivée de la voiture témoin on constate qu’il y a un cintre accroché sur la butée aimantée que M. JANZ a pris à tort pour une patère. Il semble donc que ce soit une habitude des stewards allemands que de laisser leurs affaires à cet endroit. La voiture est placée sous scellé et doit rejoindre le dépôt de Blainville. En fait elle est rapatriée par erreur en Allemagne. Sa restitution est exigée. Au retour de la voiture, de nombreuses modifications ont été apportées :
Þ Les 6 vitres du couloir et les 11 vitres des compartiments ont été remplacées par des vitres neuves.
Þ Sur ces 17 vitres sont apposés des autocollants rouges portant en 4 langues l’inscription « en cas de danger briser la vitre avec le marteau ».
Þ Dans chaque compartiment un marteau brise vitre est apparent sur le flan des armoires de toilette à proximité de chaque fenêtre.
Þ Les crochets des quatre portes extérieures n’y sont plus.
Þ Dans l’office, un commutateur électrique a été remplacé
Þ une couverture anti feu est accrochée à la verticale de la plaque chauffante.
Þ Une inscription indique « révision prévu pour le 9 mai 2004 ».
En conclusion M. PESSON indique que l’enquête a révélé que l’accident est d’origine accidentelle. M. JANZ est l’auteur d’une maladresse. Personne d’autre n’a accédé à la cuisine. Il est vraisemblable que M. JANZ ait accidentellement mis en route le bouton de la plaque. Mais, pour le témoin, l’accompagnateur « n’a pas assumé les responsabilités attachées à sa fonction ». Pour lui, soit le couloir n’était pas enfumé et M. JANZ aurait pu prendre l’extincteur au lieu d’une casserole ; soit, comme il le dit par ailleurs, le feu était trop important et dans ce cas il aurait du fermer la porte de la cuisine, prévenir les passagers et libérer les issues avant de la voiture. Il aurait aussi pu regarder par la fenêtre pour se rendre compte qu’à ce moment, il était possible de tirer signal d’alarme. « De précieuses minutes ont été perdues » ajoute M. PESSON, M. JANZ « a varié et menti dans ses déclarations dans le but de justifier le fait de na pas avoir assumé sa fonction », « la panique peut être excusable mais s’il avait gardé son sang froid, qualité requise quand on garde des vies humaines, toutes les victimes auraient pu être sauvées ».
Pour M. PESSON, Les crochets anti-intrusion ont fait perdre un temps précieux aux secours. Les portes avant et arrière, verrouillées pour des « raisons sécuritaires », ont couté la vie à trois personnes. De plus, il n’y avait aucun dispositif d’alarme sonore, et le seul extincteur se trouvait à l’opposé de la cuisine. Enfin, parmi les matériaux utilisés dans le wagon, ceux entrant dans la composition des vitres peuvent être mis en cause étant donné la difficulté à sortir pour les victimes.
M. PESSON est ensuite questionné longuement tant pas le tribunal que par les parties. Les questions, qui se poursuivent en début d’après midi, auront permis de préciser plusieurs points. Parmi eux les manifestations de l’absence de communication, élément fondamental alors que les accompagnateurs de la DB avaient pour directive principale de communiquer en cas de problème. Elles auront aussi révélés que l’utilisation du signal d’alarme aurait permis un arrêt plus rapide du train et que cet acte a été réalisé trop tard par l’une des victimes décédées.
Les marteaux brise vitres étaient indiqués de façon très discrète.
Pour M. PESSON, les variations dans les dépositions de M. JANZ montrent sa volonté de se disculper alors qu’il savait parfaitement que des vies étaient en danger.
Maître Lafarge, avocat de M. JANZ profitera de ses questions pour souligner que la SNCF était curieusement présente pendant les actes d’enquête. Une enquête menée contre X, grâce à une commission rogatoire générale et qui aura conclu à l’absence de mise en cause par les services de police de la compagnie française. M. PESSON n’en démordra pas jusqu’à la fin de sa déposition: pour lui, la SNCF n’a rien à se reprocher.
Interrogé par Me Lafarge sur le comportement d’un autre agent SNCF, M. KOHEN, qui avait aperçu la fumée, ouvert la porte du compartiment 120 avant de la refermer et d’alerter les passagers de la voiture 118 en priorité, M. PESSON répond que cet agent « a fait son boulot en s’occupant des passagers dont il avait la charge » « Si votre client avait fait pareil il n’y aurait pas eu de morts ! ». Me Lafarge lui lit alors la déposition de M. GREFFET –qui avait fait grande impression hier- lequel indique que M. JANZ a fait beaucoup pour alerter les passagers et s’est même exposé « plus que quiconque » aux fumées. « On fait passer mon client pour un lâche qui avait bu – affirme Me Lafarge – c’est faux ! »
L’après midi après quelques dernières questions posées à M. PESSON, c’est M. JANZ que le tribunal entend.
Les questions se cantonnent pour la journée aux thèmes
Þ de la formation du steward et
Þ de l’aménagement du wagon.
Instantanément traduit dans les hauts parleurs par les interprètes présents dans la salle, M. JANZ explique qu’il travaille dans les wagons lit depuis 1979. Il a fait plusieurs compagnies et plusieurs trajets avant d’être embauché dans sa compagnie actuelle. Suite à l’accident il a arrêté de travailler comme accompagnateur de nuit. Il a été suivi psychologiquement pendant 3 mois puis, parce qu’on ne savait pas quelle était exactement son rôle dans le drame, on lui a proposé un poste de contrôleur qualité qu’il a accepté. Son thérapeute lui avait de toute façon déconseillé de reprendre le poste d’accompagnateur de nuit. Aujourd’hui il n’est plus suivi.
Il faisait le trajet Paris Munich depuis environ un an, à raison d’une foi par mois. Il n’y avait jamais de briefing de sécurité avec les autres agents avant le départ. Désormais il y en a toujours indique-t-il. De même, personne ne s’interrogeait sur la sonorisation du train et les numéros de téléphone portable n’étaient pas échangés. M. JANZ indique qu’avant cet accident, le seul souci de sécurité qui occupait les agents et les institutions était de s’assurer que les passagers ne seraient pas agressés ou volés pendant la nuit. Ceci est la conséquence de nombreux vols commis dans les années 1990 et du meurtre d’un accompagnateur belge en 1993. Cela a conduit à la création de wagons « hermétiques ». A l’époque, personne ne s’est interrogé sur les problèmes que ce genre de dispositif pouvait poser en termes de sécurité en cas d’accident ou de défaillance de l’accompagnateur.
En ce qui concerne la fermeture des portes. Il n’y a pas de consignes particulières en 2002. Les verrous sont en place et c’est à l’accompagnateur de décider s’il convient de les utiliser ou non. Aujourd’hui on déconseille de les utiliser, ce qui explique que M. GLAUCH, interrogé en 2003 ne le fasse pas. A l’époque il y a une tradition parmi les accompagnateurs qui est de fermer les portes entre minuit et 5h. La formation initiale qui se fait auprès d’un accompagnateur chevronné permet de transmettre cette pratique. C’est comme ça que M. JANZ dit l’avoir appris. Quant aux crochets il n’y a avait pas de consigne non plus mais ils étaient présents, l’accompagnateur pouvait donc choisir de les mettre.
De même il n’était pas exceptionnel de ne voir qu’un seul extincteur dans les wagons. Cela n’a pas étonné M. JANZ. Il s’est même dit en entrant dans la voiture « tiens, il est là » en apercevant l’appareil.
Il y avait trois marteaux dans le couloir, « clipsés » dans des pinces posées au mur.
L’avocat de la famille AMORE partie civile revient sur la formation qu’a reçue M. JANZ. Le document remis aux accompagnateurs à la fin de cette formation précise en effet que l’accompagnateur doit parallèlement à toute autre action réveiller les passagers. M. JANZ, visiblement gêné par la remarque préfère conseiller à l’avocat de lire la page 8 du même document une page qui, lu par son avocat plus tard dans les débats s’avère être celle conseillant au personnel de contacter le « chef du train ».
Il avoue finalement après un silence se souvenir que le document contient cette mention. Le moment est solennel : il reconnait ne pas avoir respecté les consignes apprises qui imposent de se préoccuper des passagers.
Pour se justifier, Il ajoute que seul, il ne pouvait pas tout faire.
D’autres questions posées à M. JANZ par Me METAXAS qui intervient pour la FNAUTH et Me CHEMLA avocat de la FENVAC mettent à jour que la formation suivie par M. JANZ ne lui a pas permis maitriser l’utilisation d’un extincteur.
Les questions de Mme le Procureur montrent que M. JANZ n’a eu en 40 ans d’exercice professionnel que très peu de formations (une seule en réalité en plus de « séminaires commerciaux » pour apprendre à vendre), aucune formation linguistique. Il n’a en plus fait l’objet d’aucune évaluation ou notation de nature à apprécier ses compétences en divers domaines.
M. JANZ se décrit dans le cadre de son travail comme une sorte de « garçon de restaurant ». Il n’a absolument aucune responsabilité à bord et ne reçoit ses ordres que du « chef du train ». Un qualificatif sur lequel la Présidente reviendra à plusieurs reprises. La définition d’un tel terme semble traduire les disparités des systèmes français et allemands et M. JANZ, à qui l’on n’a pas indiqué qui était chef de train, croit au moment où il le cherche qu’il s’agit de M. BOESCH qu’il a vu contrôler des tickets.
Même s’il ne doit pas dormir, la position de son siège permet à l’accompagnateur de se reposer. En cas de besoin les passagers et l’extérieur peuvent l’avertir grâce à un signal lumineux accompagné d’un « bip » léger suffisant pour le sortir d’une somnolence.
Après avoir posé des questions pour éclairer les points vus précédemment, Me LAFARGE demande à son client, qui a la possibilité de s’exprimer pour la première fois devant le tribunal ce qu’il avait à ajouter, en particulier à l’attention des familles. Celui-ci, visiblement ému déclare : « Ces évènements m’accompagnent dans la vie de tous les jours. Je suis en peine pour les victimes et leur famille surtout famille AMORE qui habite dans mon village. Je connais toute cette famille, nous nous rencontrons chez des amis. Hier il a été difficile d’apprendre les circonstances exactes du décès de ces enfants ça me poursuit jour et nuit de ne pas avoir pu faire plus et je sais que cela me poursuivra jusqu’à la fin de mes jours. »
L’audience ne s’est pas terminée là. Malgré l’heure tardive et la fatigue de son client qu’aura l’occasion de souligner Me LAFARGE, la présidente tient à aborder un dernier point : celui de l’emploi du temps de M. JANZ avant le départ du train.
Le prévenu relate alors comment le 5 novembre vers 7h, après avoir débarrassé les plateaux de petit-déjeuner de la voiture 120 suite au voyage « Munich-Paris », il est allé à son hôtel, a bu un café, a rejoint sa chambre et est allé faire des achats. Des achats qui auront monopolisé une certaine attention pendant l’enquête puisque c’est lors de cette excursion au magasin « ED » que M. JANZ a acheté, d’après ses propres dires, une bouteille de vin « italien ». Italien parce que le vin français ne lui réussit pas dit-il. Or les investigations (ticket de caisse à l’appui) montrent que non seulement le magasin ED ne vend pas de vin italien mais en plus que le ticket de caisse que M. JANZ indique comme étant le sien présente quelques difficultés. Il fait état d’une fourme d’Ambert et non d’un camembert comme il est inscrit dans le PV d’audition initial et certains éléments qui y figurent n’avaient pas été énumérés par M JANZ lors de ses premières auditions. De plus, lors de sa première déposition sur ce point, il affirmait être allé faire ses courses l’après-midi alors que le ticket de caisse en cause est daté du matin. Une erreur selon M. JANZ qui ne s’était rappelé que quelques jours plus tard, en parlant à un conseil juridique, qu’il s’était trompé. Il s’est aussi trompé sur le nombre de repas qu’il a fait ce jour là : deux et non un seul, pendant lesquels il a bu la bouteille.
Les parties et le tribunal s’intéressant à son manque évident de sommeil, M. JANZ réplique qu’il n’est pas facile de dormir le jour mais qu’il était parfaitement en forme quand il a pris son service. Il n’a absolument pas l’impression que le vin ait eu une quelconque incidence sur sa façon d’être.
Me LAFARGE, visiblement piqué par autant de questions sur cette consommation alcoolique avouée, insiste par ses questions sur le fait que personne n’a fait état d’un comportement anormal ou d’une haleine alcoolisé chez M. JANZ. Ni au départ de Paris, ni au contrôle des tickets, ni une fois l’accident intervenu. Les analyses ne montrent rien.
Certes, comme il a été souligné, les déclarations de M. JANZ concernant sa consommation de vin ont varié entre le PV d’audition et la suite de l’instruction. Mais, Me LAFARGE met en cause le traducteur lors de l’interrogatoire qui est un policier. Il semble sous entendre, que, au-delà d’une erreur de la part de son client il n’est pas exclu qu’il s’agisse d’une mauvaise traduction (volontaire ?) de ses propos.
C’en est trop pour le tribunal. Certes le prévenu n’est pas poursuivi pour des faits d’alcoolisation mais il est intéressant de connaitre l’état physique de M. JANZ au moment des faits. Le ton et les insinuations de Me LAFARGE ne plaisent pas : « cela marche aux assises mais pas en correctionnelle » gronde la Présidente. L’audience est levée.
Demain, 16 mars 2011 l’audition des experts dont M. KLENIEWSKI et la suite de l’interrogatoire de M. JANZ permettront d’aborder des points de fait déterminants. Les débats s’annoncent alors tout aussi passionnés…
Les quatre manifestants anti-Fillon relaxés
La Cour d’appel de Reims relaxe quatre jeunes manifestants qui avaient été condamnés par le Tribunal en audience de comparution immédiate.
http://www.lunion.presse.fr/article/marne/les-quatre-manifestants-anti-fillon-relaxes
Le droit au silence en garde à vue
Article Publié par le journal l’Union le jeudi 06 mai 2010 à 10H47
Coup de théâtre au procès du Millesium
MARNE. Hier, après 4 heures d’audience, le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne a décidé de surseoir à statuer dans « l’affaire » du Millesium. Les avocats des six prévenus ont soulevé une « question prioritaire de constitutionnalité » : le droit au silence en garde à vue.
CE n’est pas sur le fond, mais sur la forme que s’est ouvert hier le procès du Millesium.
Le droit au silence. L’article 63-1 du code de procédure pénale abroge cette disposition. C’est sur ce point de droit que les avocats de trois des six prévenus ont plaidé la cause de leurs clients.
Pendant près de deux heures, textes de loi et jurisprudences à l’appui, Me Carteret pour la défense de Michel Boulonnais, et Mes Chemla et Benkoussa, les avocats de Laurent Leemans et Dominique Gauthier, ont dénoncé ce qu’ils estiment être « une atteinte aux droits et aux libertés garantis par la Constitution » : le droit au silence lors de la garde à vue.
Le droit de se taire
Une « Question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) qu’ils ont soulevée, dans le cadre de la loi de décembre 2009… entrée en vigueur le 1er mars dernier.
L’abrogation du « droit de se taire » ne serait pas conforme à la Constitution. Me Carteret a ainsi dénoncé « une procédure à charge » contre son client (Michel Boulonnais), « sans passage devant un juge d’instruction. Une enquête non contradictoire, sans avocat. Un traitement digne d’une comparution immédiate » et de remettre en cause « l’intégralité de l’enquête. Le travail de l’officier de police judiciaire n’est pas satisfaisant pour les droits de la défense. S’il n’y avait pas eu cette recherche de l’aveu à tout prix, on n’en serait pas là. Michel Boulonnais a été placé en garde à vue à 9 h 30. On lui a notifié sa prolongation… Il n’a rien mangé, n’a pas dormi. Le lendemain, c’était reparti pour 3 h 30 non-stop d’interrogatoire. C’est un homme cassé à qui l’officier n’a pas accordé le droit de se taire ».
Michel Boulonnais, ancien PDG de la Sem et président de la CCEPC, a fait valoir, par le biais de son avocat, le non-respect du « droit au silence » lors de la garde à vue. Hervé OUDIN
Jurisprudence
De leurs côtés, Mes Chemla et Benkoussa ont soulevé une autre QPC : le droit à un avocat tout au long de la procédure.
Des questions prioritaires de constitutionnalité que le tribunal a jugées « recevables sur la forme ». Hier, après plus de deux heures de délibéré, la présidente du tribunal, Annie Bart, a estimé que l’absence de notification du droit de se taire en garde à vue était une atteinte à un « droit fondamental corollaire de la présomption d’innocence ».
Le tribunal a ordonné la transmission de la question à la Cour de cassation afin que soient posées la conformité de l’article 63-1 et son éventuelle atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Ayant déjà été soulevée, la QPC sur le droit à la présence d’un avocat ne sera pas transmise.
Le tribunal a désormais 8 jours pour transmettre la QP à la Cour de Cassation, qui a trois mois pour décider, ou non, de saisir le Conseil constitutionnel.
Ce dernier devra statuer sur la conformité de l’article en question. S’il s’avérait que le Conseil constitutionnel donne raison aux avocats, la garde à vue des prévenus serait annulée. L’action publique (et les charges retenues) également. Une telle décision ferait jurisprudence. Dans l’attente, le tribunal a décidé de surseoir à statuer. Le procès a été renvoyé au mercredi 15 décembre 2010.
Caroline GARNIER
La présidente du tribunal, Annie Bart, a estimé que l’absence de notification du droit de se taire en garde à vue était une atteinte à un « droit fondamental corollaire de la présomption d’innocence ».
Les charges retenues annulées ?
Si l’action publique devait s’éteindre, toutes les charges retenues contre les six prévenus seraient… annulées.
Rappelons que Michel Boulonnais comparaissait en tant qu’administrateur et PDG de la Sem Millesium’Evenements, mais également en tant qu’ancien président de la communauté de communes Epernay-Pays de Champagne.
Il avait été mis en examen le 2 décembre 2009 pour « détournement de fonds publics » (à hauteur de 2,4 millions d’euros), « faux et usage de faux », « recel », « abus de bien sociaux », « atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics » (voir nos précédentes éditions). Il devait notamment s’expliquer sur la façon dont la Sem Millesium’Evenements avait été attributaire de la gestion de l’équipement en 2005. Sur ce point, le tribunal lui reprochait un « délit de favoritisme ».
Laurent Leemans, actuel directeur général des services de la CCEPC, comparaissait pour « complicité de détournement de fonds ». Il devait expliquer son implication dans la Sem courant 2006, 2007 et 2008, alors qu’il n’en était pas salarié.
L’ancien vice-président de la CCEPC, Jean-Jacques Varnier, devait répondre d’un « détournement de fonds publics » à hauteur de 150 000 euros et « d’atteinte à la liberté des marchés publics ».
A Alain Belloni, comptable public, il était reproché d’avoir « permis un détournement de fonds publics ».
Patrick Zeimett, expert comptable, devait répondre de falsification de bilan financier. Bilan qu’il aurait altéré et présenté aux enquêteurs du SRPJ en mars 2009.
Enfin, Dominique Gauthier, commissaire aux comptes, comparaissait pour avoir « omis de révéler des faits délictueux au Procureur de la république » et « permis des détournements de fonds publics ».
C.G.
Me Chemla commente le suicide de Jean Pierre Treiber
«J’en ai marre d’être pris pour un assassin et privé de ceux qui me manquent» : jusqu’au dernier souffle, Jean-Pierre Treiber se sera drapé dans l’innocence en griffonnant ce message posthume, ultime pied de nez à la manifestation de la vérité. Depuis 48 heures, experts et juristes s’interrogent sur le suicide, samedi matin à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, de l’unique accusé du double assassinat de Géraldine Giraud et Katia Lherbier en 2004. Certains psychiatres y décèlent, dans leur jargon, un «suicide de style gitan» : le forestier, autoproclamé «homme des bois» et claquemuré dans la plus grande prison d’Europe, n’aurait guère supporté de passer des années derrière les barreaux. D’autres évoquent l’hypothèse d’un «suicide triomphant», voire d’un «suicide d’orgueil» .
Sans présumer du verdict auquel aurait abouti la cour d’assises à propos de Jean-Pierre Treiber, Me Gérard Chemla évoque d’autres grands dossiers criminels comme l’affaire des disparus de Mourmelon – l’accusé, l’ex-adjudant Chanal, se suicida lors de son procès – ou les meurtres en série de Michel Fourniret. «Ce type de geste, commis avant le procès, est une signature criminelle haut de gamme, décrypte l’avocat qui défendait les victimes. En se supprimant, les tueurs en série ou de masse conservent jusqu’au bout une totale maîtrise sur les événements et leurs victimes, privées de tout libre arbitre et n’ayant jamais prise sur leur destin.»
Cette soif de toute-puissance se manifeste aussi tout au long du processus pénal, quand le tueur, incontournable «vedette» du dossier, parvient à dicter ses conditions lors des interrogatoires ou des expertises. Se soustraire à l’action de la justice devient l’aboutissement de la logique, une singulière manière de «mourir innocent» avant le verdict. Ainsi, le 14 mars 2003, Pierre Chanal, assassin présumé de six appelés du contingent et de deux civils, met fin à ses jours dès la première journée de son procès à Reims : il s’est tranché l’artère fémorale avec une lame de rasoir dissimulée dans la bouche. Quelques mois auparavant, l’ex-adjudant avait tenté un premier suicide. Atteint d’un cancer incurable, sa volonté d’en finir était patente. Dans un courrier adressé dès mai 2003 au procureur général de Reims, Me Chemla prévenait d’ailleurs que «les familles ne sauraient supporter que la justice et l’administration pénitentiaire laissent à Pierre Chanal le loisir d’organiser un nouveau report de l’audience ou d’en interdire la tenue définitive pour cause d’extinction de l’action publique !». La mise en garde n’a pas suffi et les familles ont clamé leur dépit de se voir privées de procès, tout comme le comédien Roland Giraud ce week-end.
«Le suicide avant l’audience est aussi un moyen d’éviter que soient dévoilées en pleine lumière les facettes obscures, l’enfance trouble ou les psychoses de l’accusé, estime Stéphane Bourgoin, spécialiste de la psychologie criminelle. Le plus souvent, les tueurs sont de pauvres types qui se prennent pour Dieu. Ils redoutent donc que le procès brise leur armure narcissique…» Le 28 mars 2002, Richard Durn, porteur d’un «message de haine» et auteur d’un carnage à la mairie de Nanterre (8 morts et 19 blessés), s’était défenestré des locaux de la brigade criminelle lors de sa garde à vue. L’homme n’avait montré aucun signe avant-coureur avant de sauter du 4e étage.
Dans le même esprit, Sid Ahmed Rezala, alias «le tueurs des trains» après le meurtre de trois femmes, n’a pas voulu d’un procès où les juges auraient évoqué le viol collectif qu’il avait subi à l’âge de 9 ans, en Algérie. Sous le coup d’une extradition, il a été retrouvé le 29 juin 2000 asphyxié dans sa cellule du Portugal par les fumées de son matelas auquel il avait mis le feu. Plus récemment, Yvan Keller, 46 ans, s’est pendu le 22 septembre 2006 avec ses lacets de chaussures dans les geôles du tribunal de Mulhouse, deux jours après avoir confessé les meurtres de plusieurs dizaines de personnes âgées dans l’est de la France. Ce paysagiste a priori sans histoire a joué avec la police avant de se tuer. Manipulateur, il était dépeint sous des traits bucoliques, aimant la nature et les animaux. Un peu à la manière frustre de Jean-Pierre Treiber.
Procès du Concorde : audience du 9 février 2010
Une nouvelle semaine commence et le Tribunal va examiner des questions techniques tout au long de cette semaine.
L’après midi du mardi 9 février 2010 est consacrée au changement du bogie du train d’atterrissage (pièce faisant partie du train) dont le remplacement a été défectueux par l’oubli d’une pièce (entretoise) que j’ai déjà évoqué dans le précédent article.
M. BOSCH est entendu par le Tribunal en qualité d’expert sur ce problème et ses conclusions sont d’une grande clartées :
« l’absence de l’entretoise n’est pas contributif de l’accident survenu le 25 juillet 2000. Certes, une pièce a été oubliée qui a modifié le comportement des roues du train d’atterrissage mais pas suffisamment pour entrainer un ripé qui aurait été de nature à affaiblir les pneumatiques du concorde ni même à expliquer une déviation de trajectoire. »
La thèse que voulait développer Continental Airlines est mise en difficulté.
Les avocats de cette compagnie tentent, alors, de déplacer le débat, de nouveau, sur la maintenance au sein d’Air France en rappelant les difficultés de compréhension de la langue anglaise et l’absence d’outil nécessaire pour effectuer la réparation sur le train d’atterrissage.
Cependant, il apparait clairement à l’issue de cette journée que non seulement le prétendu « ripé » du pneumatique a été insuffisant pour provoquer l’éclatement de la roue n°2 mais bien au contraire l’absence de la pièce incriminée à soulager l’effort sur la roue au moment du roulage et qui s’est déchirée au moment de la rencontre avec la lamelle du DC 10.
En outre, l’expert rappelle que des essais de roulage du concorde ont eu lieu en 2003 dans la même configuration (entretoise absente) et qu’il n’a pas été constaté d’échauffement particulier des pneus ni de dégradations qui auraient pu provoquer un éclatement.
Le débat semble être clos à ce sujet.
Le Tribunal aborde alors la préparation opérationnelle de l’avion et notamment la surcharge avérée de l’appareil au moment de son décollage.
A ce sujet, il faudra attendre l’exposé des experts pour déterminer les éventuelles incidences de cette surcharge sur l’accident.
Mon expérience dans le domaine aéronautique me fait dire que cette surcharge ne peut être considérée comme importante au regard de l’accident. Je préfère, cependant, attendre la dépositions des experts pour pouvoir l’affirmer.
L’audience est supendue à 18 h
Sébastien BUSY
Crash AF 447 Rio-Paris : nouvelle réunion d’information
Mercredi 3 février 2010 à 14 h 30 s’est tenu une nouvelle réunion d’information à l’attention des victimes de l’accident de vol AF 447 assurant la liaison régulière entre Rio de Janeiro et Paris Charles de Gaulle.
Cette réunion a pour objet d’indiquer aux familles l’état d’avancement des travaux des experts et les investigations qu’ils mènent actuellement.
J’interviens aux côtés de victime ainsi que pour la Fédération Nationale des Victimes d’Accidents Collectifs.
Cette réunion nous permet d’apprendre que certaines causes possibles de l’accident sont dorénavant exclus comme l’acte de malveillance ou la maladie ou fatigue extrème de l’équipage.
Les experts indiquent l’état d’avancement de leurs travaux mais ne peuvent encore parvenir à des conclusions précises.
Cependant, une polémique se fait sur ces experts et leurs qualités professionnelles voire même leur indépendance. J’ai tendance à penser que ces débâts, pour le moment, nuisent à la découverte de la vérité mail il ne faut pas non plus occulter cette difficulté. J’estime que nous devons attendre la communication du pré-rapport d’expertise pour envisager ce problème.
Ce document devrait nous parvenir pour la fin de mois du mars, nous verrons à ce moment…. wait and see !
Il est encore indiqué aux familles qu’une nouvelle période de recherche en mer sera menée courant mars 2010 pour retrouver l’épave de l’appareil et éventuellement ces enregistreurs de vol si important pour la compréhension de l’accident.
Mon confrère Jakubowicz et moi même indiquons alors aux juges d’instructions que l’absence de ces enregistreurs ne doit pas être érigée en principe de non détermination des causes de l’accident et que jamais nous ne pourrons accepter une telle analyse qui relève davantage de la simplicité que de la volonté de savoir et connaître.
La fin de cette réunion est consacrée aux questions que souhaitent poser les familles des victimes.
La réunion s’achève à 19 h 30 et le sentiment général qui s’en dégage est que les experts travaillent pour expliquer l’accident mais nous leur avons signifié que nous serions très critique, s’il le fallait, et vigilant sur leur indépendance.
Une fois de plus, j’ai du déplorer l’attitude du Bureau Enquête Analyse qui est trop proche à mon sens tant du constructeur que du transporteur pour être parfaitement libre dans ses analyses. Nous verrons à la lecture du rapport définitif.
Il me semble que personne ne doit ignorer la panne avérée des trois sondes Pitot de l’appareil qui s’est abimé en mer et les conséquences que cela a pu avoir sur les conditions de vol et de maniabilité de l’avion.
Sébastien BUSY
Le crash du Concorde en procès
France 24 – 2 février 2010 : REPORTAGE – Continental Airlines et les cinq autres prévenus sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Pontoise pour homicide involontaire. John Taylor, lun des employés de la compagnie, est accusé d’avoir mal fabriqué et fixé la lamelle. Selon son avocat, il ne sera pas présent au procès.
CONCORDE: De l’épopée au crash.
Daylymotion : Documentaire de 17 minutes consacré a l’histoire du concorde et au crash du vol 4590 à Gonesse le 25 juillet 2000.
CONCORDE: De l’épopée au crash
envoyé par cewhateva003.
Le procès du Crash du Concorde.
ACG qui démontre une vraie tradition d’assistance des victimes de tueurs en série, intervient aujourd’hui dans de nombreuses affaires judiciaires liées aux catastrophes :
En matière aérienne d’abord :
- Crash de l’Airbus d’Air France AF 447 assurant la liaison Rio Paris le 1er juin 2009
- Crash de l’avion de l’A 310 de la compagnie KENYA Airways survenu à ABIDJAN le 30 Janvier 2000
- Crash de BESANCON – La Vèze survenu le 19 Octobre 2006
- Crash du Concorde survenu à Gonesse le 25 Juillet 2000
Mais aussi dans de nombreux autres domaines :
- Victimes françaises du tsunami à Khao Lak le 26 Décembre 2004
- Effondrement du terminal 2E de l’aéroport de Roissy le 23 mai 2004
- Surriradiés de Rangueuil (Toulouse) et d’Epinal.
- Accident d’autobus meurtrier sur l’autoroute A4 à proximité de Reims le 14 juin 2007
- Déraillement du Paris Munich
- …
Ces interventions résultent d’un partenariat avec la FENVAC (Fédération Nationale des Victimes d’Accident Collectifs) qui cherche à faire entendre la voix des victimes et à organiser leur démarche dans le cadre institutionnel pour responsabiliser les auteurs d’imprudences fautives et faire prévaloir de façon raisonnée les impératifs de sécurité dans l’ensemble des activités dangereuses.
C’est Me Sebastien Busy qui portera cette voix pour le cabinet ACG tout au long du procès du Concorde dans une démarche de vérité et de justice.
A l’issue de chaque audience, il communiquera ses impressions, permettant à l’internaute de suivre de l’intérieur ce procès bien particulier.

