PARIS MUNICH : le procès en appel 26 – 30 Mars 2012
Nous avions décrit en 2011 ce long procès qui a abouti à un jugement assez décevant. Le tribunal a déclaré le steward coupable d’homicide et blessures involontaires et a prononcé une peine de une année d’emprisonnement assortie du sursis mais a relaxé les compagnies ferroviaires DB et SNCF.
Le tribunal n’a pas écarté les fautes des compagnies ferroviaires mais a estimé que n’était pas rapportée la preuve d’un lien causal suffisant entre ces fautes et les décès.
Nous avons pour la Fenvac interjeté appel et été suivi en ce sens par le parquet ce qui permet à cette affaire d’être rejugée devant la Cour de Nancy.
Sans rentrer de nouveau dans les détails du procès, nous entendons mettre en ligne le power point ayant servi de support à la plaidoirie de Me CHEMLA devant le tribunal d’instance et l’argumentaire présenté à la Cour.
Power point présenté au Tribunal : La transposition de la théorie de reason à l’accident du train Paris Munich
Notre argumentaire devant la Cour :
Incendie du train Paris Munich : Vendredi 18 mars 2011 : les questions au Stewart et à la SNCF – le rapport du BEA
De façon imprévue, l’audience débute par une remarque de la président qui explique avoir entendu dire (peut être la veille après un emportement d’un avocat de la défense) qu’elle cherchait à piéger les prévenus en les amenant à répondre à des questions d’expert.
Elle explique trouver le propos particulièrement outrageant et invite les parties à montrer davantage de respect dans leurs interrogatoires des témoins et des parties.
Nous passons dans une ambiance un peu tendue à l’interrogatoire de Wolker JANZ par les parties.
JANZ
Il réaffirme avoir fermé l’imposte de la cuisine après avoir vainement cherché à éteindre le feu avec un pot. Suite à cet échec, il n’a pensé qu’à prévenir le chef de train, oubliant l’extincteur. Il reconnait que sa formation l’incitait à utiliser cet extincteur mais elle a été minime et théorique, précise-t-il, sans manipulation de l’appareil, ni par les formés, ni par le formateur. Il n’a pas pensé non plus à réveiller les passagers.
Une attitude qu’il lui parait logique d’adopter aujourd’hui mais qui, à l’époque, a été occultée par son « obsession » qui était de faire arrêter le train. Le signal d’alarme devait être utilisé avec discernement c’est pourquoi il ne l’a pas tiré.
Selon lui M. ANDRIES, son supérieur de l’époque qui l’inspectait parfois pendant les trajets n’a jamais rien trouvé à redire à la pratique qui consistait à disposer ses vêtements comme il l’avait fait.
Il s’étonne des déclarations de MM BERVILLE et BOESCH qui situent l’arrêt du train plus tôt que lui ne le fait.
Il se demande si certains de ses dires dans des dépositions qu’on lui oppose n’ont pas été mal retranscrits.
Il répète qu’il ne savait pas où trouver les contrôleurs français quand il les a cherchés.
Il n’a rien d’autre à ajouter…
LA SNCF
Il reste un peu de temps avant la suspension de mi-journée. Quelques questions sont donc posées à M. AUTRUFFE représentant la SNCF.
Il est interrogé sur le briefing qui, d’après un document émanant de la SNCF même, doit être réalisé 50 minutes avant le départ du train et qui ne l’a pas été ce soir là. M. AUTRUFFE précise alors que ce document, élaboré dans les années 2000, visait à répondre à un déficit de fréquentation des wagons lits. Il avait à l’époque été décidé de mener une démarche qualité et en ce sens il ne s’agissait pas de prescriptions de sécurités mais uniquement d’une démarche commerciale visant à améliorer la qualité du service. En ce qui concerne la sécurité, dit-il, « chacun a ses responsabilités ». La mission principale des ASCT est une mission commerciale. Il ne leur appartient donc pas de vérifier la conformité des wagons aux normes malgré leurs 21 semaines de formation à la sécurité.
Pour lui, l’absence de moyens de communication n’est pas une « faille ». Certes les choses ont évolué du fait de ce tragique incident mais en 2002, le signal d’alarme était le moyen de communication privilégié. M. JANZ aurait de plus dû savoir où se trouvaient les contrôleurs français puisque, voyageant sur ces convois depuis un an environ il devait connaître les habitudes de travail. Il souligne aussi que la voiture 120 n’était pas équipée de hauts parleurs ou d’interphone et donc que, même si les systèmes de câblage avaient pu relier les voitures, il aurait été impossible d’émettre depuis la voiture où d’y faire passer un quelconque message. De même, même si la voiture 120 avait été positionnée en queue de convoi comme cela était prévu à l’origine, la distance que devait parcourir l’accompagnateur allemand pour atteindre le combiné destiné à contacter le conducteur (voiture 112) aurait été la même.
Pour lui, M. JANZ à qui l’on ne demande pas de connaitre la topographie des lieux se trouvait ce jour là dans la même situation que n’importe quel autre passager quant à l’utilisation du signal d’alarme qu’il aurait dû tirer sans se poser de questions. Car, contrairement aux simples passagers, il avait la spécificité d’être le seul à être éveillé.
L’activation du signal d’alarme reste le leitmotiv de la SNCF. Interrogé à plusieurs reprises sur le point de savoir si cette seule possibilité n’était pas insuffisante, le représentant affirme que désormais d’autres moyens ont été mis en place.
« Dimanche dernier j’ai pris un TGV et j’ai demandé à la personne qui contrôlait comment on faisait pour contacter par téléphone la locomotive. Elle m’a répondu que le système ne fonctionnait pas toujours mais qu’elle avait sur elle le numéro personnel du conducteur. Cela vous paraît-il choquant » interroge un avocat ? Le conducteur n’est pas censé répondre à son téléphone personnel quand il conduit, répond M. AUTRUFFE. Quand il y a un problème urgent, en cas de défaillance des autres moyens disponibles « il y a le signal d’alarme » répète-t-il. Dont acte…
BEA TT
L’après midi, M. KOENIG du BEATT (Bureau d’Enquête sur les Accidents de Transport Terrestre), nous présente le résultat de ses enquêtes. Demandée à l’époque par le ministère des transports au conseil régional des ponts et chaussées, l’enquête a abouti à un rapport [1] définitif en 2004, disponible sur internet, qui a par la suite convaincu le ministère public de demander la mise en examen de la SNCF, ce qui a été fait.
M. KOENIG précise que l’objectif du BEA-TT n’est pas de mettre en cause des responsabilités. Il recherche les causes de l’accident et formule des recommandations afin d’éviter que cela ne se reproduise.
Dès le départ, le BEA-TT constate les mesures prises par la SNCF :
- - le retrait provisoire des voitures lit similaires à la voiture sinistrée.
- - le renforcement des consignes de sécurité.
- - la mise à l’étude de nouvelles mesures de sécurité.
- - le contrôle de l’absence de fermetures non autorisées.
Dans cette affaire ses conclusions sont les suivantes :
- - La cause directe est l’utilisation non conforme de la plaque chauffante. L’allumage de la plaque reste non expliquée.
- - les autres facteurs sont :
- - Le faible niveau de formation de l’accompagnateur
- - Les conditions de communication
- - Les moyens de fermeture des portes
- - La vulnérabilité au feu de la voiture (les matériaux utilisés et le manque d’équipement à bord)
- - L’ergonomie des issues de secours (la perception de la présence des marteaux en particulier).
De là, il conseille des mesures préventives diverses en huit points :
1) Sur le rôle du personnel de bord
- - Le renforcement de la formation des accompagnateurs.
- - La nécessité d’une rencontre entre le chef de train et les accompagnateurs pour donner toutes consignes utiles.
- - Des connaissances linguistiques nécessaires sur les transports internationaux.
2) Sur la fermeture des portes
- - De supprimer les obstacles à l’évacuation des voyageurs.
- - De supprimer les obstacles à l’accès des secours.
- - D’engager une réflexion sur le traitement du couple sureté/sécurité.
3) Sur les dispositifs d’alerte des voyageurs, d’extinction du feu et d’évacuation
- - De vérifier, pour la SNCF, la conformité de toutes les voitures aux fiches UIC.
- - D’exclure les voitures n’ayant pas une issue de secours par compartiment.
- - D’effectuer un audit de l’ergonomie des issues de secours.
- - De prévoir de généraliser les détecteurs de fumée.
4) Sur le cloisonnement et la ventilation
- - D’associer à la détection incendie un dispositif de mise en sécurité de la ventilation.
5) Sur le comportement au feu des matériaux
- - De soumettre les voitures places couchées à un audit de vulnérabilité au feu selon fiche UIC.
- - De fixer des exigences pour les voitures anciennes.
6) Sur les équipements et matériel électriques
- - De remplacer la plaque électrique par un appareil moins dangereux
- - de préciser et renforcer les exigences applicables en matière de matériel électrique de restauration.
7) Sur les moyens de communication à bord du train
- - D’assurer l’interphonie dans toutes les voitures à places couchées.
- - A terme, de prévoir un système fiable de liaison de bord (en cours de réalisation).
Sur l’acceptation de matériel roulant d’autres exploitant
- - De procéder à des contrôles en cas de raison de penser à une non-conformité
- - De maintenir le retrait des voitures identiques à la voiture sinistrée
- - De veiller à la lisibilité des futures prescriptions en matière de sécurité.
Il précise par la suite, lors des séances de questions que selon lui la lecture des normes UIC (Union Internationale des Chemins de fer ) n’est pas aisée.
Il faut préciser que les fiches de l’UIC sont rédigées sur la base d’une association de volontaires de réseaux, en partie par des exploitants. Cet association est renforcée par un accord « à huit » (devenu accord « à dix » aujourd’hui) dans lequel chacun des cosignataires s’engage à respecter les fiches UIC et à accepter sur la base d’une confiance mutuelle, les véhicules des autres signataires sans aucun contrôle.
Dans le cadre de la rédaction des fiches UIC, chacun essaye de « tirer son épingle du jeu » aux dires du témoin, et beaucoup de normes sont à ce titre assorties d’exemptions. En particulier, certaines fiches, dont celles sur les wagons lit de 1982, ne concerne de façon obligatoire que ceux construits par la suite. Les anciens, dont celui qui occupe toute notre attention, et qui fut construit en 1964, ne sont concernés qu’à titre de recommandation. Une aberration pour le témoin qui estime que sur certains points (la fermeture des portes par exemple) la mise en conformité est aisément envisageable. De là, fait remarquer Me CHEMLA, on arrive à une situation dans laquelle, face à du matériel que l’on sait obsolète, et non tenu au respect des normes UIC, on présumera de la conformité pour des raisons économiques. Le témoin, ingénieur responsable du BEA, approuve…
Le sigle « RIC » (Règlementation Internationale des Chemins de fer), qui justifie de la conformité des voitures aux fiches UIC, est apposé sur les voitures est délivré par des organismes indépendants. Mais comme le souligne M.KOENIG, certains critères doivent être vérifiés au quotidien.
L’accord RIC, prévoit le cas dans lequel un matériel serait incompatible avec les normes UIC. Dans ce cas, le matériel peut être refusé. Mais, selon M. KOENIG, la pratique est de fermer les yeux pour éviter une forme de « représailles » de la part du réseau cosignataire.
Il existe par ailleurs des sanctions au manquement qui sont l’avertissement, la demande de mise en conformité ou la suspension d’autorisation du matériel. Mais les personnes qui sanctionnent sont celles qui édictent ces normes.
Toute l’ambigüité réside d’ailleurs dans l’utilisation du terme « norme » car le Tribunal à l’intention de se demander si l’absence de respect de ces prescriptions est de nature à caractériser le manquement nécessaire à la mise en œuvre de la responsabilité pénale de la SNCF dans cet accident. La Présidente semble penser que ces textes n’ant pas véritablement un caractère « règlementaire » au sens que lui donne le Code pénal… Elle se reprend en mettant en avant la question de la prudence de l’exploitant…
M. KOENIG souligne aussi l’importance pour lui de pouvoir se parler entre professionnels à bord du train lors d’une difficulté pour pouvoir expliquer la nature de celle-ci. Le signal d’alarme est selon lui un système « pauvre », insuffisant. Il mentionne l’utilisation des téléphones portables (écartée le matin par le représentant de la SNCF…)
M. KOENIG aborde aussi dans son rapport le comportement de M. JANZ, selon lui cohérent compte tenu des souvenirs qu’il pouvait avoir de sa formation. Pour donner des responsabilités il faut aussi donner des moyens pour les assumer. En l’espèce la formation de M. JANZ était manifestement insuffisante. Cette formation a même peut-être néfaste compte tenu que la recommandation d’alerter le « chef de train » semble avoir chez lui occulté le comportement qu’il aurait peut-être adopté sans formation du tout ; à savoir tirer le signal d’alarme comme aurait pu le faire un passager lambda. Il estime qu’en termes de prévention, le comportement humain est un facteur essentiel à prendre en compte.
Il tient tout de même à répéter qu’il n’est pas là pour déterminer les responsabilités. Que ses recommandations n’ont que cette valeur et qu’il n’a pas à commenter le fait qu’elles ont été utilisées, en particulier, pour mettre en cause la SNCF.
Alors qu’on lui redonne la parole pour qu’il puisse répondre, M. AUTRUFFE, approuvé sur ce point par M. KOENIG, précise qu’il n’y a pas de « chef de train » à la SNCF et que, en termes de sécurité, chacun a ses propres responsabilités. L’agent titulaire n’est là que pour « coordonner » les actions.
« Ne serait-ce donc pas un problème culturel ? » demande Me CHEMLA qui constate que l’accompagnateur, au contraire, semblait avoir pour consigne de chercher « un chef ». Ni le témoin, ni personne d’autre ne semble en douter. Et pour cause…
Lundi, nous entendrons à nouveaux des experts, pour nous parler du point plus spécifique du respect des normes : M. MAESTRINI, expert mandaté par le conseil de la DB et M. KLENIEWSKI, expert judiciaire, qui fera son retour dans ce procès, avec, on l’espère, des réponses précises et argumentées cette fois…
[1] http://www.bea-tt.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=19
Incendie du train Paris Munich – Deuxième jour d’audience : Les premières explications de M Janz
15 Mars 2011, seules deux auditions sont prévues. Mais pas des moindres. Il s’agit de M. Jean-Pierre PESSON à l’époque chargé de l’enquête, le matin et de M. Volker JANZ, l’après midi.
M Jean Pierre PESSON, enquêteur responsable du SRPJ
Le matin, c’est M. Jean-Pierre PESSON qui nous dévoile sa vision du déroulement des faits, après avoir mené l’enquête pendant deux ans. Visiblement préparé, il lit à la barre un document dans lequel il relate de façon précise les investigations menées et les conclusions tirées par les enquêteurs.
Il raconte le départ du train de Paris, le contrôle par MM BERVILLE et BOESCH du wagon dans lequel se trouve M. JANZ et puis les bruits de « pas lourd » qu’ils entendent quelques instants plus tard. Pensant à un pickpocket, M. BOESCH se lance à sa poursuite et le rattrape plusieurs voitures plus loin, dans le wagon 112. Il s’agit du steward, affolé. Il a les cheveux brûlés et le visage bruni, il dit que son wagon est en feu. A ce moment là, indique M. PESSON, « les voyageurs de la 120 sont pris au piège ». Plus tard, M. BOESCH voit M. JANZ s’éloigner rapidement du train pour aller s’abriter sur le quai d’où il crie qu’il faut vite éteindre le feu.
M. PESSON relate ensuite les quatre auditions de M. JANZ, qui font selon lui apparaître les « mensonges » de ce dernier.
Þ Lors de sa première audition, le lendemain matin du drame M. JANZ raconte que vers 1h du matin, les contrôleurs de la SNCF sont passés afin de contrôler les billets des voyageurs. Il s’allonge ensuite sur son siège. Il s’assoupit et est ensuite alerté par une odeur de brulé. Il voit alors une lueur, ouvre la porte de la cuisine et aperçoit ses vêtements, qu’il avait accrochés sur une « patère » à gauche de la porte d’entrée, sont en feu. Il cherche alors à éteindre les flammes avec de l’eau mais ses cheveux prennent feu. Il ferme la porte et part chercher le chef du train. A son retour, il ne peut plus accéder à sa voiture à cause de la fumée qui s’échappe quand il tente d’ouvrir les portes.
M. JANZ explique qu’en pareille situation on lui a appris qu’il fallait essayer d’éteindre le feu et prévenir le chef du train. L’extincteur n’est pas accessible à cause de la fumée qui a envahit le wagon. Il affirme que c’était le rôle du contrôleur et non le sien de tirer le signal d’alarme. Il nie avoir utilisé la plaque chauffante. Il affirme ne s’être absenté qu’une minute environ à un moment où le feu ne présentait aucun danger pour les passagers.
« L’enquête a ensuite montré que c’était faux » ajoute M. PESSON.
Þ Lors de sa deuxième audition qui a eu lieu l’après midi suivant le drame, M. JANZ précise qu’il a pris le temps avant de sortir de la cuisine de refermer la porte coulissante et l’imposte de la fenêtre pour éviter les appels d’air. « Il ment sur ce deux points » commente le témoin. Quant au signal d’alarme, il dit ne pas l’avoir tiré parce qu’il ne sait pas à ce moment là où il se trouve et pense que ça peut être dangereux. « S’il avait pris deux secondes pour regarder par la fenêtre il se serait aperçu qu’il était en agglomération » reproche M. PESSON. M. JANZ répète alors que son seul but est de contacter le chef de train. Il ne comprend par ailleurs pas pourquoi les passagers ne sont pas sortis par plateforme avant. Il ne se souvient surement pas à ce moment que la porte avant est verrouillée.
Il précise par la suite que cette porte est verrouillée pour des raisons de sécurité.
M. JANZ indique lors de cet interrogatoire avoir aidé d’autres passagers à sortir par les fenêtres après l’arrêt du train. M. PESSON rappelle qu’aucun autre témoin ne le confirme. Il affirme que des témoins l’ont vu se réfugier à l’abri en criant.
Þ Pendant la troisième audition, M. JANZ est interrogé sur les moyens mis à sa disposition pour alerter du danger. En particulier il lui est demandé pourquoi il ne s’est pas servi du signal d’alarme pourtant posté à 4 à 5 mètres seulement de son siège. M. JANZ admet ne pas avoir pensé à regarder par la fenêtre. Il soutient toujours avoir fermé la porte et la fenêtre. Pourtant, souligne M. PESSON, les constatations montrent que la porte était à 2 tiers intacte après l’incendie et était restée dans son logement, à l’abri du feu. De même l’imposte était restée ouverte d’après les éléments d’enquête.
M. JANZ, contrairement à ses premières affirmations dit lors de cet entretien qu’il n’a pas vu de fumée dans le couloir en quittant l’office. Dans ce cas là, s’interroge M. PESSON, pourquoi ne pas être allé chercher l’extincteur ?
M. JANZ souligne enfin l’absence de moyens de communication entre le wagon et le reste du train.
Þ C’est lors de sa quatrième audition que M. JANZ dévoilera le fait qu’il a bu 1L de vin rouge italien acheté chez ED en même temps que sa nourriture pour le repas du soir. Il affirme parallèlement ne jamais boire pendant le service. Les investigations ont permis d’établir que M. JANZ a séjourné à l’hôtel Parisiana sans avoir attiré l’attention. L’enquête montre par ailleurs que ED ne vend pas de vin italien. L’analyse des prélèvements sanguins se révèle négative mais M. PESSON précise que le prélèvement a été réalisé tardivement du fait de l’agitation consécutive au sinistre.
M. PESSON continue ensuite en relatant les résultats des autres investigations. Une reconstitution dans une rame identique a permis de modéliser le temps d’absence de M. JANZ. Le temps le plus rapide est de 4 minutes 10, le temps le plus lent de 5 minutes 15 et le temps avec une allure moyenne, celui retenu, de 4 minutes 30. M. PESSON en tire la conclusion suivante : au moment où le feu est remarqué par M. JANZ le train est à 3 km en amont de son point d’arrêt il est donc en terrain plat et en pleine agglomération, un endroit parfaitement accessible aux secours.
M. PESSON a aussi rencontré un autre steward allemand, M. GLAUCH, qui lui a affirmé que, en cas de problème, la formation des stewards allemands implique de contacter le conducteur avec un téléphone intérieur. Il affirme aussi que chaque voiture doit être équipée de 2 extincteurs (ce qui est confirmé par M. ANDRIES, chef de service de la DB, qui indique qu’il doit y en avoir un à chaque extrémité). En ce qui concerne les décisions à prendre, elles reviennent au chef du train mais en cas d’urgence l’accompagnateur est habilité à tirer le signal d’alarme. Les effets personnels quant à eux doivent être mis dans un placard derrière le siège, jamais dans la cuisine et M. GLAUCH affirme qu’il ne ferme jamais les portes des couloirs.
Des investigations ont aussi été menées dans un wagon témoin de la DB. Au moment de l’arrivée de la voiture témoin on constate qu’il y a un cintre accroché sur la butée aimantée que M. JANZ a pris à tort pour une patère. Il semble donc que ce soit une habitude des stewards allemands que de laisser leurs affaires à cet endroit. La voiture est placée sous scellé et doit rejoindre le dépôt de Blainville. En fait elle est rapatriée par erreur en Allemagne. Sa restitution est exigée. Au retour de la voiture, de nombreuses modifications ont été apportées :
Þ Les 6 vitres du couloir et les 11 vitres des compartiments ont été remplacées par des vitres neuves.
Þ Sur ces 17 vitres sont apposés des autocollants rouges portant en 4 langues l’inscription « en cas de danger briser la vitre avec le marteau ».
Þ Dans chaque compartiment un marteau brise vitre est apparent sur le flan des armoires de toilette à proximité de chaque fenêtre.
Þ Les crochets des quatre portes extérieures n’y sont plus.
Þ Dans l’office, un commutateur électrique a été remplacé
Þ une couverture anti feu est accrochée à la verticale de la plaque chauffante.
Þ Une inscription indique « révision prévu pour le 9 mai 2004 ».
En conclusion M. PESSON indique que l’enquête a révélé que l’accident est d’origine accidentelle. M. JANZ est l’auteur d’une maladresse. Personne d’autre n’a accédé à la cuisine. Il est vraisemblable que M. JANZ ait accidentellement mis en route le bouton de la plaque. Mais, pour le témoin, l’accompagnateur « n’a pas assumé les responsabilités attachées à sa fonction ». Pour lui, soit le couloir n’était pas enfumé et M. JANZ aurait pu prendre l’extincteur au lieu d’une casserole ; soit, comme il le dit par ailleurs, le feu était trop important et dans ce cas il aurait du fermer la porte de la cuisine, prévenir les passagers et libérer les issues avant de la voiture. Il aurait aussi pu regarder par la fenêtre pour se rendre compte qu’à ce moment, il était possible de tirer signal d’alarme. « De précieuses minutes ont été perdues » ajoute M. PESSON, M. JANZ « a varié et menti dans ses déclarations dans le but de justifier le fait de na pas avoir assumé sa fonction », « la panique peut être excusable mais s’il avait gardé son sang froid, qualité requise quand on garde des vies humaines, toutes les victimes auraient pu être sauvées ».
Pour M. PESSON, Les crochets anti-intrusion ont fait perdre un temps précieux aux secours. Les portes avant et arrière, verrouillées pour des « raisons sécuritaires », ont couté la vie à trois personnes. De plus, il n’y avait aucun dispositif d’alarme sonore, et le seul extincteur se trouvait à l’opposé de la cuisine. Enfin, parmi les matériaux utilisés dans le wagon, ceux entrant dans la composition des vitres peuvent être mis en cause étant donné la difficulté à sortir pour les victimes.
M. PESSON est ensuite questionné longuement tant pas le tribunal que par les parties. Les questions, qui se poursuivent en début d’après midi, auront permis de préciser plusieurs points. Parmi eux les manifestations de l’absence de communication, élément fondamental alors que les accompagnateurs de la DB avaient pour directive principale de communiquer en cas de problème. Elles auront aussi révélés que l’utilisation du signal d’alarme aurait permis un arrêt plus rapide du train et que cet acte a été réalisé trop tard par l’une des victimes décédées.
Les marteaux brise vitres étaient indiqués de façon très discrète.
Pour M. PESSON, les variations dans les dépositions de M. JANZ montrent sa volonté de se disculper alors qu’il savait parfaitement que des vies étaient en danger.
Maître Lafarge, avocat de M. JANZ profitera de ses questions pour souligner que la SNCF était curieusement présente pendant les actes d’enquête. Une enquête menée contre X, grâce à une commission rogatoire générale et qui aura conclu à l’absence de mise en cause par les services de police de la compagnie française. M. PESSON n’en démordra pas jusqu’à la fin de sa déposition: pour lui, la SNCF n’a rien à se reprocher.
Interrogé par Me Lafarge sur le comportement d’un autre agent SNCF, M. KOHEN, qui avait aperçu la fumée, ouvert la porte du compartiment 120 avant de la refermer et d’alerter les passagers de la voiture 118 en priorité, M. PESSON répond que cet agent « a fait son boulot en s’occupant des passagers dont il avait la charge » « Si votre client avait fait pareil il n’y aurait pas eu de morts ! ». Me Lafarge lui lit alors la déposition de M. GREFFET –qui avait fait grande impression hier- lequel indique que M. JANZ a fait beaucoup pour alerter les passagers et s’est même exposé « plus que quiconque » aux fumées. « On fait passer mon client pour un lâche qui avait bu – affirme Me Lafarge – c’est faux ! »
L’après midi après quelques dernières questions posées à M. PESSON, c’est M. JANZ que le tribunal entend.
Les questions se cantonnent pour la journée aux thèmes
Þ de la formation du steward et
Þ de l’aménagement du wagon.
Instantanément traduit dans les hauts parleurs par les interprètes présents dans la salle, M. JANZ explique qu’il travaille dans les wagons lit depuis 1979. Il a fait plusieurs compagnies et plusieurs trajets avant d’être embauché dans sa compagnie actuelle. Suite à l’accident il a arrêté de travailler comme accompagnateur de nuit. Il a été suivi psychologiquement pendant 3 mois puis, parce qu’on ne savait pas quelle était exactement son rôle dans le drame, on lui a proposé un poste de contrôleur qualité qu’il a accepté. Son thérapeute lui avait de toute façon déconseillé de reprendre le poste d’accompagnateur de nuit. Aujourd’hui il n’est plus suivi.
Il faisait le trajet Paris Munich depuis environ un an, à raison d’une foi par mois. Il n’y avait jamais de briefing de sécurité avec les autres agents avant le départ. Désormais il y en a toujours indique-t-il. De même, personne ne s’interrogeait sur la sonorisation du train et les numéros de téléphone portable n’étaient pas échangés. M. JANZ indique qu’avant cet accident, le seul souci de sécurité qui occupait les agents et les institutions était de s’assurer que les passagers ne seraient pas agressés ou volés pendant la nuit. Ceci est la conséquence de nombreux vols commis dans les années 1990 et du meurtre d’un accompagnateur belge en 1993. Cela a conduit à la création de wagons « hermétiques ». A l’époque, personne ne s’est interrogé sur les problèmes que ce genre de dispositif pouvait poser en termes de sécurité en cas d’accident ou de défaillance de l’accompagnateur.
En ce qui concerne la fermeture des portes. Il n’y a pas de consignes particulières en 2002. Les verrous sont en place et c’est à l’accompagnateur de décider s’il convient de les utiliser ou non. Aujourd’hui on déconseille de les utiliser, ce qui explique que M. GLAUCH, interrogé en 2003 ne le fasse pas. A l’époque il y a une tradition parmi les accompagnateurs qui est de fermer les portes entre minuit et 5h. La formation initiale qui se fait auprès d’un accompagnateur chevronné permet de transmettre cette pratique. C’est comme ça que M. JANZ dit l’avoir appris. Quant aux crochets il n’y a avait pas de consigne non plus mais ils étaient présents, l’accompagnateur pouvait donc choisir de les mettre.
De même il n’était pas exceptionnel de ne voir qu’un seul extincteur dans les wagons. Cela n’a pas étonné M. JANZ. Il s’est même dit en entrant dans la voiture « tiens, il est là » en apercevant l’appareil.
Il y avait trois marteaux dans le couloir, « clipsés » dans des pinces posées au mur.
L’avocat de la famille AMORE partie civile revient sur la formation qu’a reçue M. JANZ. Le document remis aux accompagnateurs à la fin de cette formation précise en effet que l’accompagnateur doit parallèlement à toute autre action réveiller les passagers. M. JANZ, visiblement gêné par la remarque préfère conseiller à l’avocat de lire la page 8 du même document une page qui, lu par son avocat plus tard dans les débats s’avère être celle conseillant au personnel de contacter le « chef du train ».
Il avoue finalement après un silence se souvenir que le document contient cette mention. Le moment est solennel : il reconnait ne pas avoir respecté les consignes apprises qui imposent de se préoccuper des passagers.
Pour se justifier, Il ajoute que seul, il ne pouvait pas tout faire.
D’autres questions posées à M. JANZ par Me METAXAS qui intervient pour la FNAUTH et Me CHEMLA avocat de la FENVAC mettent à jour que la formation suivie par M. JANZ ne lui a pas permis maitriser l’utilisation d’un extincteur.
Les questions de Mme le Procureur montrent que M. JANZ n’a eu en 40 ans d’exercice professionnel que très peu de formations (une seule en réalité en plus de « séminaires commerciaux » pour apprendre à vendre), aucune formation linguistique. Il n’a en plus fait l’objet d’aucune évaluation ou notation de nature à apprécier ses compétences en divers domaines.
M. JANZ se décrit dans le cadre de son travail comme une sorte de « garçon de restaurant ». Il n’a absolument aucune responsabilité à bord et ne reçoit ses ordres que du « chef du train ». Un qualificatif sur lequel la Présidente reviendra à plusieurs reprises. La définition d’un tel terme semble traduire les disparités des systèmes français et allemands et M. JANZ, à qui l’on n’a pas indiqué qui était chef de train, croit au moment où il le cherche qu’il s’agit de M. BOESCH qu’il a vu contrôler des tickets.
Même s’il ne doit pas dormir, la position de son siège permet à l’accompagnateur de se reposer. En cas de besoin les passagers et l’extérieur peuvent l’avertir grâce à un signal lumineux accompagné d’un « bip » léger suffisant pour le sortir d’une somnolence.
Après avoir posé des questions pour éclairer les points vus précédemment, Me LAFARGE demande à son client, qui a la possibilité de s’exprimer pour la première fois devant le tribunal ce qu’il avait à ajouter, en particulier à l’attention des familles. Celui-ci, visiblement ému déclare : « Ces évènements m’accompagnent dans la vie de tous les jours. Je suis en peine pour les victimes et leur famille surtout famille AMORE qui habite dans mon village. Je connais toute cette famille, nous nous rencontrons chez des amis. Hier il a été difficile d’apprendre les circonstances exactes du décès de ces enfants ça me poursuit jour et nuit de ne pas avoir pu faire plus et je sais que cela me poursuivra jusqu’à la fin de mes jours. »
L’audience ne s’est pas terminée là. Malgré l’heure tardive et la fatigue de son client qu’aura l’occasion de souligner Me LAFARGE, la présidente tient à aborder un dernier point : celui de l’emploi du temps de M. JANZ avant le départ du train.
Le prévenu relate alors comment le 5 novembre vers 7h, après avoir débarrassé les plateaux de petit-déjeuner de la voiture 120 suite au voyage « Munich-Paris », il est allé à son hôtel, a bu un café, a rejoint sa chambre et est allé faire des achats. Des achats qui auront monopolisé une certaine attention pendant l’enquête puisque c’est lors de cette excursion au magasin « ED » que M. JANZ a acheté, d’après ses propres dires, une bouteille de vin « italien ». Italien parce que le vin français ne lui réussit pas dit-il. Or les investigations (ticket de caisse à l’appui) montrent que non seulement le magasin ED ne vend pas de vin italien mais en plus que le ticket de caisse que M. JANZ indique comme étant le sien présente quelques difficultés. Il fait état d’une fourme d’Ambert et non d’un camembert comme il est inscrit dans le PV d’audition initial et certains éléments qui y figurent n’avaient pas été énumérés par M JANZ lors de ses premières auditions. De plus, lors de sa première déposition sur ce point, il affirmait être allé faire ses courses l’après-midi alors que le ticket de caisse en cause est daté du matin. Une erreur selon M. JANZ qui ne s’était rappelé que quelques jours plus tard, en parlant à un conseil juridique, qu’il s’était trompé. Il s’est aussi trompé sur le nombre de repas qu’il a fait ce jour là : deux et non un seul, pendant lesquels il a bu la bouteille.
Les parties et le tribunal s’intéressant à son manque évident de sommeil, M. JANZ réplique qu’il n’est pas facile de dormir le jour mais qu’il était parfaitement en forme quand il a pris son service. Il n’a absolument pas l’impression que le vin ait eu une quelconque incidence sur sa façon d’être.
Me LAFARGE, visiblement piqué par autant de questions sur cette consommation alcoolique avouée, insiste par ses questions sur le fait que personne n’a fait état d’un comportement anormal ou d’une haleine alcoolisé chez M. JANZ. Ni au départ de Paris, ni au contrôle des tickets, ni une fois l’accident intervenu. Les analyses ne montrent rien.
Certes, comme il a été souligné, les déclarations de M. JANZ concernant sa consommation de vin ont varié entre le PV d’audition et la suite de l’instruction. Mais, Me LAFARGE met en cause le traducteur lors de l’interrogatoire qui est un policier. Il semble sous entendre, que, au-delà d’une erreur de la part de son client il n’est pas exclu qu’il s’agisse d’une mauvaise traduction (volontaire ?) de ses propos.
C’en est trop pour le tribunal. Certes le prévenu n’est pas poursuivi pour des faits d’alcoolisation mais il est intéressant de connaitre l’état physique de M. JANZ au moment des faits. Le ton et les insinuations de Me LAFARGE ne plaisent pas : « cela marche aux assises mais pas en correctionnelle » gronde la Présidente. L’audience est levée.
Demain, 16 mars 2011 l’audition des experts dont M. KLENIEWSKI et la suite de l’interrogatoire de M. JANZ permettront d’aborder des points de fait déterminants. Les débats s’annoncent alors tout aussi passionnés…
Incendie du train Paris Munich – Premier jour du procès : Le récit d’un rescapé au sang froid impressionnant
14 Mars 2011 : Premier jour du procès.
Aujourd’hui s’ouvrait le procès de l’accident de train survenu dans la nuit du 6 novembre 2002 sur la ligne Paris-Munich ayant entrainé le décès de douze des passagers.
La matinée s’engage par une demande de nullité de procédure présentée par l’un des avocats de la SNCF, Me Quentin qui a immédiatement donné la position de la compagnie : elle fait l’objet d’une poursuite anormale, décidée par le procureur au dernier moment de la procédure dans un but étranger aux nécessites de la justice, ayant fait l’objet d’une publicité profondément anormale par le procureur de Nancy.
L’idée est que tout est de la faute du Stewart, Volker JANZ et de la DB (DeutscheBahn), la SNCF étant elle même la première victime de l’incompétence et des manquements à la sécurité démontrés par ses coprévenus.
Après une heure de débat, l’incident est joint au fond et le procès commence enfin.
La présidente l’annonce dès le départ, il s’agira ici de « faire du droit » pour déterminer les responsabilités de chacun dans ce tragique accident.
Cette première matinée est consacrée à essayer de retracer la chronologie des évènements. Tâche quelque peu malaisée parfois au regard de la longue période qui sépare ces évènements de l’audience. C’est pourquoi les avocats et le tribunal demandaient aujourd’hui aux témoins de faire un « effort de mémoire » afin de reconstituer au mieux la trame de l’accident. A ce titre étaient cités deux agents de la SNCF, MM. STOTE et CHRETIEN et deux sapeurs pompiers MM. GUDEFIN et GONCALVES.
- Le premier témoin à intervenir est M. STOTE Pascal. Agent SNCF, M. STOTE est, dans la nuit du 6 novembre 2002, en train d’effectuer des travaux de remplacement d’aiguillage en gare de Nancy. C’est à ce moment, vers 2h10 qu’il aperçoit une fumée blanche s’échapper du train Paris-Munich. Avec deux de ses collègues il se dirige vers le lieu où le train a arrêté sa course, muni d’extincteurs. Arrivé sur les lieux, il constate qu’ils ne lui sont d’aucun secours étant donné l’intensité du brasier. Il se rappelle aussi ne pas avoir pu ouvrir les portes avec sa clé de berne.
A la question de savoir si muni d’une clé de berne qui fonctionnait il aurait été possible d’entrer pour éteindre le feu le témoin répond par la négative.
Du fait de l’absence de bruit et de lumière, mais surtout parce qu’il a constaté que le wagon était fermé et ne s’ouvrait pas à la clé de berne, le témoin affirme qu’il a cru jusqu’à l’arrivée des pompiers que le wagon était inoccupé.
- M. CHRETIEN travaille au central sous station le jour de l’accident. C’est à cet endroit qu’il voit arriver M. MOMMER, un autre agent, vers 2h10, lui demandant de couper le courant en urgence. Il ne lui faut que quelques secondes pour exécuter cette opération. Sur demande de la présidente, M. CHRETIEN précise que son intervention comprenait en réalité deux étapes : la première étant de couper le courant pour arrêter le train et la seconde était de mettre à terre les caténaires pour créer un périmètre de sécurité pour permettre l’intervention des secours. La première de ces étapes a duré quelques secondes. Il a ensuite demandé à M. MOMMER de le tenir informé de la suite des évènements.
Dans ces cas là, précise M. CHRETIEN, « on agit, on pose les questions après. »
- M. GUDEFIN, sapeur pompier à la caserne de JOFFRE composait un binôme d’attaque avec M. TISSERANT. Ce n’est qu’en arrivant sur les lieux qu’ils apprennent qu’il y a des personnes dans le wagon.
M. GUDEFIN souligne que l’accès au train était très difficile, il fallait passer des grilles munies de pointes ce qui a pris environ 1 à 2 minutes selon ses dires.
Du feu sort des fenêtres, il positionne sa lance et commence à arroser. Son collègue essaye d’ouvrir la porte pendant 30 secondes / une minute mais abandonne face à la résistance qu’elle présente. A ce moment là ils ont l’idée de passer par le wagon suivant mais la porte d’intercommunication est bloquée par des débris provenant de l’incendie qui fait rage à cet endroit, ils ressortent. A force d’acharnement, ils réussissent à ouvrir la porte arrière droite et entrent dans le wagon. Ils trébuchent sur un premier corps qu’ils évacuent.
Madame la présidente demande à M. GUDEFIN si l’on peut résumer ainsi les évènements :
- 2h15 : appel des pompiers
- 2h22 : arrivée des secours
- 2h26 : arrivée des renforts
- 2h35 : entrée du premier binôme dans la wagon.
M. GUDEFIN approuve.
Répondant à la question de la présidente il affirme par ailleurs qu’il n’était pas possible selon lui d’entrer dans le wagon sans aide respiratoire.
- M. GONCALVES, sapeur pompiers qui était alors en binôme avec M. JANIN se souvient qu’avec son collègue ils sont intervenus par l’avant gauche du train. La porte étant fermée ils brisent une vitre, vraisemblablement la première ou la deuxième des fenêtres près de la porte, avec le tonfa[1] d’un policier présent sur les lieux. C’est par cette fenêtre qu’ils entrent. En faisant demi-tour pour avancer vers la porte, ils découvrent plusieurs corps empilés dans le couloir. On n’aura pas manqué de noter pendant l’audience que la place exacte de ces corps est un élément important du débat. Le témoin affirme que les corps se trouvaient à deux mètres au plus de la porte, qu’il ne peut dire s’ils étaient juste derrière. L’évolution dans le wagon est difficile, la chaleur, presque insupportable, et la visibilité « zéro » l’obligent même à rebrousser temporairement chemin pour fuir la fournaise. Pour lui comme pour son collègue avant, il est impossible de pénétrer dans le wagon sans aide respiratoire et tenue spéciale.
Cet après midi est arrivé à la barre, un témoin, il faut le dire, des plus attendus par les avocats et le tribunal.
Jean Jacques GREFFET, à l’époque professeur de physique à l’école Centrale de Paris[2], est l’un des huit rescapés du wagon 120. Lors de ses auditions par la police, il avait expliqué comment il avait réussi à briser la vitre de son compartiment avec le marteau brise-vitre, faisant de lui la seule personne à s’être effectivement servi de cet instrument.
« M. GREFFET, je tiens à vous dire que vous nous avez tous bluffé ! » lui annonce Maître CHEMLA au cours des débats. « Bluffé » c’est le mot. En effet, si le témoignage de M. GREFFET était si attendu c’est que ses dépositions laissaient déjà apparaître avec quelle maîtrise il avait réussi à gérer la situation.
Fidèle à ses premières déclarations, le témoin relatait encore à la barre cet après midi avec une précision millimétrique comment il a réussi à s’extraire du wagon.
M. GREFFET explique qu’il a pour habitude de toujours « faire le tour du propriétaire » lorsqu’il entre dans un endroit inconnu, chambre d’hôtel ou train, et de repérer les issues de secours. Pourtant, c’est en cherchant un verre pour boire qu’il découvre, par hasard, le marteau brise vitre dans l’armoire qui surplombe le lavabo de son compartiment (il n’a pas vu les étiquettes indiquant en quatre langues son emplacement). Il le sort de l’armoire, l’observe et le remet en place. Il saura le retrouver au moment opportun.
Mais, en plus, M. GREFFET a le sommeil léger. Cette nuit là ce sont des cris (« raus ! ») qui le réveillent. Pensant d’abord à une tentative de le faire sortir du wagon pour le dérober (il ne parle pas allemand) il reste « plusieurs minutes » au lit avant de décider de s’habiller et de faire sa valise « à tout hasard ». Ce n’est que lorsqu’il aperçoit des volutes de fumée passer sa porte qu’il décide de passer par la fenêtre.
Il sait pour l’avoir lu sur les notices affichées sur les portes d’hôtel qu’il ne faut surtout pas ouvrir la porte à ce moment là. Pourtant, ce n’est pas sans hésitation qu’il va se décider à briser la vitre. En effet, n’ayant pas entendu de message d’alerte, il a peur de se voir reprocher son geste par la SNCF. « Même lorsqu’un RER s’arrête 5 minutes on a une information. Jamais je n’aurais imaginé que pour un évènement aussi grave on puisse ne pas en avoir » s’indigne-t-il. C’est la présence d’une autre passagère sur les voies (Mme MERCIER qui, citée, ne sera finalement pas venue déposer aujourd’hui) qui le décide.
Une fois sorti il tentera, vainement, de briser les autres vitres (et en particulier celle contre laquelle Mme MERCIER avait vu un enfant, le visage collé essayant désespérément de sortir) pour sauver d’autres personnes. Il sera obligé d’abandonner du fait de la mauvaise position dans laquelle il se trouvait (à 2m sous les vitres). « Pour moi ils [les autres passagers] étaient sortis par le couloir » affirme-t-il, « c’était inconcevable que les portes du couloir puisse être fermées, je n’ai appris que 2h plus tard qu’il y avait des morts ».
Le temps des questions reste marqué par la très grande maitrise du témoin. Professeur de physique, il sait que le marteau brise vitre n’est pas là pour (comme son nom ne l’indique pas) briser la vitre mais pour la fendiller, le reste de l’opération devant se faire au pied ou à la main pour faire tomber les débris sur le sol. Il sait que ce sont ses connaissances personnelles qui l’ont sauvé et reproche encore le manque cruel d’information pendant l’accident.
Les échanges particulièrement véhéments entre Maître LAFARGE l’avocat de M. JANZ, le steward allemand et Maître Robinet, avocat de la SNCF, qui auront certainement gêné le travail des interprètes anglais et allemands postés au fond de la salle, n’auront pas le moins du mondé ébranlé le témoin. Affichant la sérénité dont on ne doutait plus qu’elle soit l’expression de son caractère, M. GREFFET a témoigné de son ressenti pendant et postérieurement à l’accident, reprochant beaucoup aux institutions (la SNCF et la DB) et peu à l’homme, M. JANZ, qu’il a dit « affecté » par l’accident survenu dans un wagon dont il semblait se sentir « responsable » se présentant néanmoins comme celui « qui a fait une bêtise » selon les termes de M. GREFFET. Pour lui, l’idée d’aller chercher de l’aide comme a affirmé vouloir le faire M. JANZ en sortant du wagon n’était pas choquante en soi ; ce comportement soulève plutôt selon lui deux interrogations : celle de savoir si la procédure à suivre était pertinente et celle de savoir si elle a été appliquée.
En l’absence de Mme MERCIER qui, convoquée, n’est malheureusement pas venue déposer, la présidente a ensuite rappelé les positions des autres survivants du wagon 120.
Þ Mme MERCIER et Mme WORMAN, après avoir tenté de briser les vitres avec une brosse à cheveux, ont réussi à sortir de leur wagon en poussant avec leurs pieds, avec toute la force du désespoir, la vitre de leur wagon qui est finalement tombée sur le sol après s’être désoclée. Une fois à l’extérieur, Mme MERCIER qui est sortie la première a aperçu un enfant le visage contre une fenêtre[3]. C’est à ce moment là que M. GREFFET est sorti et l’a aidée à lancer des cailloux sur la fenêtre désignée. En vain.
Þ M. ABACI partageait son compartiment avec M. MUCHALEK, ils ont été réveillé par l’odeur de la fumée et ont utilisé l’échelle pour défoncer la vitre et sortir.
Þ MM Hearn, Pohlmann et Giraud ont aperçu l’incendie alors que le train roulait encore, alertés par des cris d’enfant (le compartiment des deux enfants décédés dans le drame était à côté du leur) et de la fumée. Ils sont sortis en passant par la vitre grâce à l’échelle.
Le dernier témoin de la journée est le Docteur Peton, médecin légiste. Il explique à la barre que les décès sont dus à une intoxication par deux gaz : le monoxyde de carbone d’une part et des dérivés cyanidriques d’autre part. Les corps retrouvés étaient tous couverts de suie ce qui implique une forte exposition aux fumées remplies de débris charbonneux – que l’on a par ailleurs retrouvé dans l’appareil respiratoire – mais peu d’entre eux étaient brulés (3 en réalité présentait des brulures mais de façon très partielles). Interrogé par la suite sur ce thème, il était catégorique sur le fait que ce n’est pas l’inspiration de gaz chauds mais bien la toxicité du milieu qui a entrainé les décès.
Sollicité par des questions tant du tribunal que des avocats, le médecin n’a pourtant pas pu éclairer certains points encore obscurs concernant le décès des victimes. En particulier il lui est impossible d’établir une chronologie des décès, même face à des constatations de taux différents de gaz dans les analyses de victimes qui ont pourtant péri dans le même wagon. De même, les lésions présentées par toutes les victimes qui, avant de rejoindre le laboratoire ont subi plusieurs déplacements, ne lui permettent pas de déterminer quels étaient les corps retrouvés dans le couloir (et en particulier celui que les pompiers ont trouvé « collé » au sol) et ceux des cabines. Il regrette d’ailleurs de ne pas avoir eu connaissance des lieux dans lesquels ont été retrouvées les victimes (l’opacité de la fumée dans le wagon n’a pas permis aux pompiers de le préciser), information qui selon lui aurait pu avoir son importance. De même, si l’expert est formel sur le fait que l’inhalation de gaz toxiques réduit à quelques minutes le temps de vie restant aux victimes, il lui est impossible de savoir effectivement combien de temps ont survécu celles examinées, faute d’information sur l’atmosphère respiré.
En d’autres termes, la journée semble marquée par autant de réponses que de questions. On retiendra celles-ci : si l’éclairage sur le déroulement exact des évènements dans les cabines des victimes décédés avant et pendant l’intervention des victimes sera difficile à faire pendant ces deux semaines, une chose est sure : plus d’information (tant sur l’incendie que sur la procédure à suivre en pareille situation) aurait sans doute permis que l’on ne se pose pas la question.
Demain, 15 Mars 2011, l’interrogatoire de M. Volker JANZ nous éclairera sans doute encore un peu plus sur le partage des responsabilités. Responsabilité que, dès le premier jour d’audience, chacun des co-prévenus se rejette…
[1] Bâton de défense
[2] Une des plus prestigieuse école d’ingénieurs française.
[3] Un des jeunes enfants de la famille AMORE décimée dans l’incendie