train

PARIS MUNICH : le procès en appel 26 – 30 Mars 2012

Nous avions décrit en 2011 ce long procès qui a abouti à un jugement assez décevant. Le tribunal a déclaré le steward coupable d’homicide et blessures involontaires et a prononcé une peine de une année d’emprisonnement assortie du sursis mais a relaxé les compagnies ferroviaires DB et SNCF.

Le tribunal n’a pas écarté les fautes des compagnies ferroviaires mais a estimé que n’était pas rapportée la preuve d’un lien causal suffisant entre ces fautes et les décès.

Nous avons pour la Fenvac interjeté appel et été suivi en ce sens par le parquet ce qui permet à cette affaire d’être rejugée devant la Cour de Nancy.

Sans rentrer de nouveau dans les détails du procès, nous entendons mettre en ligne le power point ayant servi de support à la plaidoirie de Me CHEMLA devant le tribunal d’instance et l’argumentaire présenté à la Cour.

Power point présenté au Tribunal : La transposition de la théorie de reason à l’accident du train Paris Munich

 

Notre argumentaire devant la Cour :

Paris Munich ccls C Appel

Incendie du train Paris Munich : Vendredi 18 mars 2011 : les questions au Stewart et à la SNCF – le rapport du BEA

De façon imprévue, l’audience débute par une remarque de la président qui explique avoir entendu dire (peut être la veille après un emportement d’un avocat de la défense) qu’elle cherchait à piéger les prévenus en les amenant à répondre à des questions d’expert.

Elle explique trouver le propos particulièrement outrageant et invite les parties à montrer davantage de respect dans leurs interrogatoires des témoins et des parties.

Nous passons dans une ambiance un peu tendue à l’interrogatoire de Wolker JANZ par les parties.

JANZ

Il réaffirme avoir fermé l’imposte de la cuisine après avoir vainement cherché à éteindre le feu avec un pot. Suite à cet échec, il n’a pensé qu’à prévenir le chef de train, oubliant l’extincteur. Il reconnait que sa formation l’incitait à utiliser cet extincteur mais elle a été minime et théorique, précise-t-il, sans manipulation de l’appareil, ni par les formés, ni par le formateur. Il n’a pas pensé non plus à réveiller les passagers.

Une attitude qu’il lui parait logique d’adopter aujourd’hui mais qui, à l’époque, a été occultée par son « obsession »  qui était de faire arrêter le train. Le signal d’alarme devait être utilisé avec discernement c’est pourquoi il ne l’a pas tiré.

Selon lui M. ANDRIES, son supérieur de l’époque qui l’inspectait parfois pendant les trajets n’a jamais rien trouvé à redire à la pratique qui consistait à disposer ses vêtements comme il l’avait fait.

Il s’étonne des déclarations de MM BERVILLE et BOESCH qui situent l’arrêt du train plus tôt que lui ne le fait.

Il se demande si certains de ses dires dans des dépositions qu’on lui oppose n’ont pas été mal retranscrits.

Il répète qu’il ne savait pas où trouver les contrôleurs français quand il les a cherchés.

Il n’a rien d’autre à ajouter…

LA SNCF

Il reste un peu de temps avant la suspension de mi-journée. Quelques questions sont donc posées à M. AUTRUFFE représentant la SNCF.

Il est interrogé sur le briefing qui, d’après un document émanant de la SNCF même, doit être réalisé 50 minutes avant le départ du train et qui ne l’a pas été  ce  soir là. M. AUTRUFFE précise alors que ce document, élaboré dans les années 2000, visait à répondre à un déficit de fréquentation des wagons lits. Il avait à l’époque été décidé de mener une démarche qualité et en ce sens il ne s’agissait pas de prescriptions de sécurités mais uniquement d’une démarche commerciale visant à améliorer la qualité du service.  En ce qui concerne la sécurité, dit-il, « chacun a ses responsabilités ». La mission principale des ASCT est une mission commerciale. Il ne leur appartient donc pas de vérifier la conformité des wagons aux normes malgré leurs 21 semaines de formation à la sécurité.

Pour lui, l’absence de moyens de communication n’est pas une « faille ». Certes les choses ont évolué du fait de ce tragique incident mais en 2002, le signal d’alarme était le moyen de communication privilégié. M. JANZ aurait de plus dû savoir où se trouvaient les contrôleurs français puisque, voyageant sur ces convois depuis un an environ il devait connaître les habitudes de travail. Il souligne aussi que la voiture 120 n’était pas équipée de hauts parleurs ou d’interphone et donc que, même si les systèmes de câblage avaient pu relier les voitures, il aurait été impossible d’émettre depuis la voiture où d’y faire passer un quelconque message. De même, même si la voiture 120 avait été positionnée en queue de convoi comme cela était prévu à l’origine, la distance que devait parcourir l’accompagnateur allemand pour atteindre le combiné destiné à contacter le conducteur (voiture 112) aurait été la même.

Pour lui, M. JANZ à qui l’on ne demande pas de connaitre la topographie des lieux se trouvait ce jour là dans la même situation que n’importe quel autre passager quant à l’utilisation du signal d’alarme qu’il aurait dû tirer sans se poser de questions. Car, contrairement aux simples passagers, il avait la spécificité d’être le seul à être éveillé.

L’activation du signal d’alarme reste le leitmotiv de la SNCF. Interrogé à plusieurs reprises sur le point de savoir si cette seule possibilité n’était pas insuffisante, le représentant affirme que désormais d’autres moyens ont été mis en place.

« Dimanche dernier j’ai pris un TGV et j’ai demandé à la personne qui contrôlait comment on faisait pour contacter par téléphone la locomotive. Elle m’a répondu que le système ne fonctionnait pas toujours mais qu’elle avait sur elle le numéro personnel du conducteur. Cela vous paraît-il choquant » interroge un avocat ? Le conducteur n’est pas censé répondre à son téléphone personnel quand il conduit, répond M. AUTRUFFE. Quand il y a un problème urgent, en cas de défaillance des autres moyens disponibles « il y a le signal d’alarme » répète-t-il. Dont acte…

BEA TT

L’après midi, M. KOENIG du BEATT (Bureau d’Enquête sur les Accidents de Transport Terrestre), nous présente le résultat de ses enquêtes. Demandée à l’époque par le ministère des transports au conseil régional des ponts et chaussées, l’enquête a abouti à un rapport [1] définitif en 2004, disponible sur internet, qui a par la suite convaincu le ministère public de demander la mise en examen de la SNCF, ce qui a été fait.

M. KOENIG précise que l’objectif du BEA-TT n’est pas de mettre en cause des responsabilités. Il recherche les causes de l’accident et formule des recommandations afin d’éviter que cela ne se reproduise.

Dès le départ, le BEA-TT constate les mesures prises par la SNCF :

  • - le retrait provisoire des voitures lit similaires à la voiture sinistrée.
  • - le renforcement des consignes de sécurité.
  • - la mise à l’étude de nouvelles mesures de sécurité.
  • - le contrôle de l’absence de fermetures non autorisées.

Dans cette affaire ses conclusions sont les suivantes :

  • - La cause directe est l’utilisation non conforme de la plaque chauffante. L’allumage de la plaque reste non expliquée.
  • - les autres facteurs sont :
  • - Le faible niveau de formation de l’accompagnateur
  • - Les conditions de communication
  • - Les moyens de fermeture des portes
  • - La vulnérabilité au feu de la voiture (les matériaux utilisés et le manque d’équipement à bord)
  • - L’ergonomie des issues de secours (la perception de la présence des marteaux en particulier).

De là, il conseille des mesures préventives diverses en huit points :

1) Sur le rôle du personnel de bord

  • - Le renforcement de la formation des accompagnateurs.
  • - La nécessité d’une rencontre entre le chef de train et les accompagnateurs pour donner toutes consignes utiles.
  • - Des connaissances linguistiques nécessaires sur les transports internationaux.

2) Sur la fermeture des portes

  • - De supprimer les obstacles à l’évacuation des voyageurs.
  • - De supprimer les obstacles à l’accès des secours.
  • - D’engager une réflexion sur le traitement du couple sureté/sécurité.

3) Sur les dispositifs d’alerte des voyageurs, d’extinction du feu et d’évacuation

  • - De vérifier, pour la SNCF, la conformité de toutes les voitures aux fiches UIC.
  • - D’exclure les voitures n’ayant pas une issue de secours par compartiment.
  • - D’effectuer un audit de l’ergonomie des issues de secours.
  • - De prévoir de généraliser les détecteurs de fumée.

4) Sur le cloisonnement et la ventilation

  • - D’associer à la détection incendie un dispositif de mise en sécurité de la ventilation.

5) Sur le comportement au feu des matériaux

  • - De soumettre les voitures places couchées à un audit de vulnérabilité au feu selon fiche UIC.
  • - De fixer des exigences pour les voitures anciennes.

6) Sur les équipements et matériel électriques

  • - De remplacer la plaque électrique par un appareil moins dangereux
  • - de préciser et renforcer les exigences applicables en matière de matériel électrique de restauration.

7) Sur les moyens de communication à bord du train

  • - D’assurer l’interphonie dans toutes les voitures à places couchées.
  • - A terme, de prévoir un système fiable de liaison de bord (en cours de réalisation).

8) Sur l’acceptation de matériel roulant d’autres exploitant

  • - De procéder à des contrôles en cas de raison de penser à une non-conformité
  • - De maintenir le retrait des voitures identiques à la voiture sinistrée
  • - De veiller à la lisibilité des futures prescriptions en matière de sécurité.

Il précise par la suite, lors des séances de questions que selon lui la lecture des normes UIC (Union Internationale des Chemins de fer ) n’est pas aisée.

Il faut préciser que les fiches de  l’UIC sont rédigées sur la base d’une association de volontaires de réseaux, en partie par des exploitants. Cet association est renforcée par un accord « à huit » (devenu accord « à dix » aujourd’hui) dans lequel chacun des cosignataires s’engage à respecter les fiches UIC et à accepter sur la base d’une confiance mutuelle, les véhicules des autres signataires sans aucun contrôle.

Dans le cadre de la rédaction des fiches UIC, chacun essaye de « tirer son épingle du jeu » aux dires du témoin, et beaucoup de normes sont à ce titre assorties d’exemptions. En particulier, certaines fiches, dont celles sur les wagons lit de 1982, ne concerne de façon obligatoire que ceux construits par la suite. Les anciens, dont celui qui occupe toute notre attention, et qui fut construit en 1964, ne sont concernés qu’à titre de recommandation. Une aberration pour le témoin qui estime que sur certains points (la fermeture des portes par exemple) la mise en conformité est aisément envisageable.  De là, fait remarquer Me CHEMLA, on arrive à une situation dans laquelle, face à du matériel que l’on sait obsolète, et non tenu au respect des normes UIC, on présumera de la conformité pour des raisons économiques. Le témoin, ingénieur responsable du BEA, approuve…

Le sigle « RIC » (Règlementation Internationale des Chemins de fer), qui justifie de la conformité des voitures aux fiches UIC, est apposé sur les voitures est délivré par des organismes indépendants. Mais comme le souligne M.KOENIG, certains critères doivent être vérifiés au quotidien.

L’accord RIC, prévoit le cas dans lequel un matériel serait incompatible avec les normes UIC. Dans ce cas, le matériel peut être refusé. Mais, selon M. KOENIG, la pratique est de fermer les yeux pour éviter une forme de « représailles » de la part du réseau cosignataire.

Il existe par ailleurs des sanctions au manquement qui sont l’avertissement, la demande de mise en conformité ou la suspension d’autorisation du matériel. Mais les personnes qui sanctionnent sont celles qui édictent ces normes.

Toute l’ambigüité réside d’ailleurs dans l’utilisation du terme « norme » car le Tribunal à l’intention de se demander si l’absence de respect de ces prescriptions est de nature à caractériser le manquement nécessaire à la mise en œuvre de la responsabilité pénale de la SNCF dans cet accident. La Présidente semble penser que ces textes n’ant pas véritablement un caractère « règlementaire » au sens que lui donne le Code pénal… Elle se reprend en mettant en avant la question de la prudence de l’exploitant…

M. KOENIG souligne aussi l’importance pour lui de pouvoir se parler entre professionnels à bord du train lors d’une difficulté pour pouvoir expliquer la nature de celle-ci. Le signal d’alarme est selon lui un système « pauvre », insuffisant. Il mentionne l’utilisation des téléphones portables (écartée le matin par le représentant de la SNCF…)

M. KOENIG aborde aussi dans son rapport le comportement de M. JANZ, selon lui cohérent compte tenu des souvenirs qu’il pouvait avoir de sa formation. Pour donner des responsabilités il faut aussi donner des moyens pour les assumer. En l’espèce la formation de M. JANZ était manifestement insuffisante. Cette formation a même peut-être néfaste compte tenu que la recommandation d’alerter le « chef de train » semble avoir chez lui occulté le comportement qu’il aurait peut-être adopté sans formation du tout ; à savoir tirer le signal d’alarme comme aurait pu le faire un passager lambda. Il estime qu’en termes de prévention, le comportement humain est un facteur essentiel à prendre en compte.

Il tient tout de même à répéter qu’il n’est pas là pour déterminer les responsabilités. Que ses recommandations n’ont que cette valeur et qu’il n’a pas à commenter le fait qu’elles ont été utilisées, en particulier, pour mettre en cause la SNCF.

Alors qu’on lui redonne la parole pour qu’il puisse répondre, M. AUTRUFFE, approuvé sur ce point par M. KOENIG, précise qu’il n’y a pas de « chef de train » à la SNCF et que, en termes de sécurité, chacun a ses propres responsabilités. L’agent titulaire n’est là que pour « coordonner » les actions.

« Ne serait-ce donc pas un problème culturel ? » demande Me CHEMLA qui constate que l’accompagnateur, au contraire, semblait avoir pour consigne de chercher « un chef ». Ni le témoin, ni personne d’autre ne semble en douter. Et pour cause…

Lundi, nous entendrons à nouveaux des experts, pour nous parler du point plus spécifique du respect des normes : M. MAESTRINI, expert mandaté par le conseil de la DB  et M. KLENIEWSKI, expert judiciaire, qui fera son retour dans ce procès, avec, on l’espère, des réponses précises et argumentées cette fois…


[1] http://www.bea-tt.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=19

Incendie du train Paris Munich – Troisième jour du procès : La parole aux experts

16 Mars 2011

Ce troisième jour de procès est placé sous le signe de l’expertise.

Nous entendrons l’expert KLENIEWSKI mandaté dès le jour de l’accident par le juge d’instruction et M. HEYN, expert privé allemand mandaté par la DB.

L’enjeu de cette journée est capital. La Présidente donne le la : pour condamner il faut des certitudes, non des hypothèses.

Au risque de laisser passer la justice après un incendie dont les témoins essentiels ne sont plus ?

Tout est une question de minutes », de secondes même ; et les experts n’auront sans doute pas particulièrement apprécié d’être rudement questionnés sur les points très précis à propos du départ et de la propagation du feu, abordés aujourd’hui.

Ce matin c’est M. KLENIEWSKI qui entame sa présentation par un PowerPoint détaillé.

Il explique comment, accompagné de l’expert M. RICETTI et du policier M. PESSON, il a répondu aux points de sa mission qui étaient de

Þ   déterminer les causes du sinistre,

Þ   rechercher la présence de substance toxiques ou inflammables,

Þ   rechercher les causes techniques qui expliquent pourquoi tous les occupants n’ont pas pu fuir

Þ   et effectuer tous les prélèvements nécessaires à la manifestation de la vérité.

Pour l’expert les choses sont simples :

Il souligne que l’absence de produits inflammables tels que des liquides explosifs permet d’exclure l’hypothèse d’un attentat terroriste.

La cause de l’incendie est la plaque électrique qui, restée allumée en position 3 et a enflammé le sac que M. JANZ avait posé dessus et ses habits qui la surplombaient.

De ce sac et de ces habits pourtant il ne reste rien comme l’indique plus tard l’expert à la Présidente qui s’en étonne. « Il ne restait que des cendres, s’il y a avait eu des débris je les aurais analysés bien sûr, c’est ma passion ! » s’explique-t-il.

Pourtant, si rien ne figure dans les scellés, le rapport de M. KLENIEWSKI fait bien état de vêtements (une manche) sur la plaque au moment des premières constatations remarque Me LAFARGE, au moment des questions. Visiblement ennuyé M. KLENIEWSKI demande à pouvoir consulter son rapport avant de pouvoir répondre à la question de savoir où sont passé ces échantillons. Demande qu’il formulera chaque fois qu’il sera en difficulté par la suite. « Je veux des réponses maintenant M. KLENIEWSKI ! On a tous 20kg de dossiers mais on a tous bossé pour cette audience. » « Votre rendez vous avec la justice c’est aujourd’hui !» continue le conseil de M. JANZ.

Les causes techniques qui ont empêché la fuite de tous les occupants du wagon sont selon M. KLENIEWSKI multiples. Ces causes, n’étant pas le propos du débat d’aujourd’hui car elles seront étudiées la semaine prochaines n’ont pas été approfondies. L’expert les présente tout de même  dans son introduction :

-       La non-conformité des crochets sur les portes de voies qui ont obligé les pompiers à forcer la porte ce qui a retardé les secours.

-       la présence de portes vitrées dans les compartiments au lieu de simples judas aurait permis selon lui de voir les fumées et aurait dissuadé les victimes d’ouvrir les portes.

-       La présence de poignées brise vitres non conformes.

-       L’absence d’un deuxième extincteur derrière le siège de l’accompagnateur.

Pour lui, l’incendie a été mortel en deux à quatre minutes. Son schéma de propagation en quatre étapes se présente ainsi :

  1. Le feu se déclare dans la kitchenette : à ce moment, on a le temps d’intervenir.
  2. Le feu se propage dans toute la kitchenette et la fenêtre éclate sous cette action : M. JANZ n’a pas pu pénétrer à ce moment là, il aurait été intoxiqué.
  3. Appel d’air du  couloir, le feu se propage dans couloir.
  4. Le feu a tout envahi, il est impossible de pénétrer dans couloir sous peine d’intoxication foudroyante.

L’arbre des causes de M. KLENIEWSKI, projeté sur écran révèle alors que celles-ci sont nombreuses et émanent tant de l’accompagnateur, M. JANZ, qui a commis des « fautes humaines », de la DB responsable de fautes techniques dans la mise aux normes du wagon.

Il en arrive à une conclusion en trois points :

-       Il y a eu une faute humaine. Mais pour l’éviter il aurait fallu une formation adaptée et la présence de pictogrammes pour indiquer la marche à suivre en pareille situation.

-       Il y a eu une impossibilité d’évacuation rapide, due à la non-conformité des installations aux règles de sécurité.

-       La rapidité de la propagation du feu et des émanations de gaz toxiques révèle  l’inadéquation des matériaux utilisés.

En revanche son rapport ne conclue à aucune faute de la SNCF… … Un point qui, comme auprès de M. PESSON, soulève débat.

Car le temps le plus rude pour M. KLENIEWSKI est celui des questions. Malmenée par l’ensemble des avocats il lui est demandé de s’expliquer, non seulement sur le scellé mystère, mais aussi sur plusieurs points de son expertise qui paraissent flou ou douteux. L’invocation de son « flair » n’aura pas paru être une explication suffisante à Me LAFARGE « Vous êtes expert, pas chien policier ! ».

L’expert fait une confusion entre la voiture 118 et la voiture témoin de la DB en s’expliquant sur les points de comparaison qu’il a du faire.

On doit ensuite faire appel à M. JANZ pour préciser à quoi ressemblait l’armoire électrique qui était présente dans son wagon, l’expert ne s’en souvenant plus.

Mais surtout, M. KLENIEWSKI comme M. PESSON aura subi les foudres de la défense lorsqu’il doit s’expliquer sur la présence, au cours de toutes les réunions d’expertises d’agents de la SNCF. Me ROBINET qui assiste la compagnie aura bien tenté de faire apparaitre que les expertises se déroulant dans ses locaux, il était normal que certains membres de son personnel soient aussi présents, on ne peut s’empêcher d’être insatisfait par l’explication.

Il y avait en réalité à un moment donné MM BLERVILLE et BOESCH, témoins ; et à d’autres des cadres de l’entreprise, entre autre le directeur juridique et les personnes en charge de la sécurité incendie.  Face à  M. KLENIEWSKI qui indique ne pas les avoir invités la défense s’exclame « C’est l’open expertise ! Tout le monde peut venir ! ».

- « Je suis expert judiciaire et chevalier de la Légion d’Honneur, je ne me permettrais pas de mentir » répond l’expert, qui comprend que l’avocat met en doute la teneur de ses conclusions aboutissant à l’absence de mise en cause de la société française.

Sur le point plus technique de la propagation du feu enfin, les débats se concentrent autour de l’heure exacte à laquelle a eu lieu le flash over. Le flash over pour le définir est l’étincelle qui permet d’embraser tout l’environnement proche du départ du feu.

Il est censé d’après l’expert faire exploser les vitres (en ce qui nous concerne, la vitre de la kitchenette donc). Or, comme le fait remarquer Me CHEMLA, un des témoignages dont nous disposons indique que la fenêtre de la kitchenette n’était pas détruite au moment de l’intervention des pompiers.

Le point en question n’est pas un détail loin de là. Car l’expert est formel : à partir du flash over, le couloir est devenu mortifère instantanément, les victimes n’avaient donc aucune chance de survie si elles sortaient de leur chambres. Elles n’avaient pas le temps de tenter d’ouvrir les portes. Pas le temps de voir que celles-ci étaient fermées. Et le lien de causalité entre le décès et la fermeture des portes n’étant pas fait, on ne pourrait pas reprocher les décès à la DB. C’est donc avec insistance que les parties civiles questionnent l’expert sur ce point central. Nous verrons par la suite que M. HEYN a dû lui aussi s’expliquer sur ce point.

Au final, il reste des doutes. M. GRUNNER, une des victimes décédées, est certainement celui que M. GREFFET a entendu crier « Raus ! » en tapant aux portes. Mais nous ne connaissons pas à ce stade l’heure précise à laquelle il l’a fait. Et si on peut aisément deviner que, alertant les autres, il a aussi tenté de se sauver lui-même. Si l’on peut imaginer  qu’il a tenté d’actionner la poignée de la porte derrière laquelle on l’a retrouvé sans vie, cela semble une « hypothèse » pour la Présidente…

L’après-midi ne nous aura pas apporté plus de certitudes malheureusement.

M. HEYN, dont les propos étaient traduits par haut parleur et d’une rigueur à l’évidence plus remarquable présente lui aussi son propos par un PowerPoint. Il se pense obligé de le commencer en disant qu’il est un expert indépendant et que son expertise était objective. Il pense nous le prouver par la projection de son certificat.

Une précaution qui n’est pas de trop quand on sait que le donneur d’ordre de M. HEYN n’est autre que le conseil de la DB…

Bien sûr il n’était pas question pour le tribunal ou les parties de jeter directement la suspicion sur les conclusions de cette expertise qui conclut à la conformité des installations de la DB. Reste que vers la fin, Madame le Procureur tient à préciser cette dépendance économique et que Me CHEMLA demande à l’expert :

« Si votre rapport n’avait pas mis hors de cause un certain nombre de comportements de la DB, aurait-il été communiqué au juge ? » avant d’ajouter, en souriant, face à l’expert qui dit ne pas comprendre le sens de la question « c’est une question qui n’a pas besoin de réponse. »

L’expertise de M. HEYN répond à 3 questions :

-       Quelle a été la vitesse de développement du feu et ses conséquences ?

-       Quels ont été les développements de fumées et leurs conséquences ?

-       Quels sauvetages de passagers étaient encore possibles et avec quels risques ?

Il faut notre que pour répondre à ses questions alors que l’enquête ne faisait que débuter, M. HEYN ne disposait que d’éléments provisoires qui ont parfois été remis en question par la suite.

Il décrit avec une remarquable précision, schéma à l’appui, la diffusion des gaz et des fumées presque à la minute près.

Il explique que pour déterminer la cause de l’incendie il a procédé par élimination. Deux sources étaient possibles : l’armoire électrique et la plaque chauffante.

Si la plaque chauffante avait été à l’origine de l’incendie, l’odeur de fumée se serait sentie plus tôt et la défection se serait traduite par de nombreuses pannes. Le feu est donc parti de la plaque électrique. Pour M. HEYN, tout s’est passé en environ dix minutes, pour lui les évènements se sont déroulés ainsi :

-       2h01 : le sac prend feu

-       2h04 / 2h06 : les fumées et gaz partent dans le faux plafond

-       2h09 : la fenêtre de la kitchenette explose ce qui fait un apport en oxygène

-       2h10 à 2h11 : des passagers ont ouvert leurs portes

-       4 signaux d’alarmes ont été tirés

-       Les personnes qui ont pénétré le couloir ont très rapidement perdu connaissance.

-       2h15 : Les secours sont alertés

-       2h22 : les secours arrivent

-       2h35 : les pompiers réussissent à entrer

-       2h40 : fin de l’intervention des secours

Déroulement à la minute près, une analyse rétrospective dont il est difficile de comprendre le point de départ. Point crucial parce qu’il s’agit de déterminer quand exactement a eu lieu le flash over et donc de situer cet évènement par rapport à l’arrêt du train ce qui permettra de savoir si les passagers de la voiture 120 auraient pu être sauvés ou se sauver eux même.

Cette chronologie est vivement débattue puisque M. HEYN, s’est basé sur les déclarations des témoins pour fixer la date de la plupart des évènements, certains de ces points restent en débat.

Une question domine :

  • quand le feu n’est-il plus maitrisable?
  • L’est-il encore lorsque M. JANZ l’a découvert.

Sur ce point, après de nombreuses questions visant à préciser sa réponse, l’expert se veut formel : le feu s’est propagé très vite et était très violent. Pour maitriser le feu avec un extincteur basique, il aurait fallu s’y prendre 30 à 45 secondes tout au plus après le début de l’incendie. Vidéo de reconstitution  à l’appui l’expert illustre la chose. De plus, pour lui, l’incendie pour être maîtrisé demande du temps, or les extincteurs traditionnels ne peuvent agir que pendant 15 à 20 s.

Pour lui comme pour M. KLENIEWSKI, il semble improbable que quelqu’un ait pu avoir le temps d’entrer pour éteindre cet incendie. D’autant que, comme il l’affirme, dans le cas présent, le fait que M. JANZ aperçoive depuis l’extérieur des flammes signifie que, étant donné que les premières flammes étaient cachées par une cloison, des débris incandescents étaient déjà à terre quand M. JANZ a réagit. Le feu était déjà bien avancé alors. Pour lui, M. JANZ n’a pas pu entrer à ce moment, il y aurait sans doute laissé la vie.

 

Enfin, interrogé sur ce point par Me CHEMLA, l’expert reconnait que la vitre côté couloir, celle située près du siège de l’accompagnateur n’a explosé qu’après l’arrêt du train car la trace du feu quis sort de la fenêtre est droite. Or il semble que celle de la cuisine n’a explosé qu’après que le train soit arrêté. Constatation curieuse si l’on se rappelle que M. KLENIEWSKI quelques heures plus tôt expliquait que la fenêtre de la cuisine devait exploser la première.

Une journée qui se termine donc sur plus d’hypothèses que de certitudes, sur plus de questions que de réponses mais qui donne du grain à moudre à chacun et une base solide pour interroger demain d’autres témoins capitaux de cette affaire : MM BLERVILLE, BOESCH et HOLTERBACH de la SNCF en plus de M. JANZ qui s’expliquera cette fois-ci sur le déroulement de cet accident.

Incendie du train Paris Munich – Premier jour du procès : Le récit d’un rescapé au sang froid impressionnant

14 Mars 2011  : Premier jour du procès.

Aujourd’hui s’ouvrait le procès de l’accident de train survenu dans la nuit du 6 novembre 2002 sur la ligne Paris-Munich ayant entrainé le décès de douze des passagers.

La matinée s’engage par une demande de nullité de procédure présentée par l’un des avocats de la SNCF, Me Quentin qui a immédiatement donné la position de la compagnie : elle fait l’objet d’une poursuite anormale, décidée par le procureur au dernier moment de la procédure dans un but étranger aux nécessites de la justice, ayant fait l’objet d’une publicité profondément anormale par le procureur de Nancy.

L’idée est que tout est de la faute du Stewart, Volker JANZ et de la DB (DeutscheBahn), la SNCF étant elle même la première victime de l’incompétence et des manquements à la sécurité démontrés par ses coprévenus.

Après une heure de débat, l’incident est joint au fond et le procès commence enfin.

La présidente l’annonce dès le départ, il s’agira ici de « faire du droit » pour déterminer les responsabilités de chacun dans ce tragique accident.

Cette première matinée est consacrée à essayer de retracer la chronologie des évènements. Tâche quelque peu malaisée parfois au regard de la longue période qui sépare ces évènements de l’audience. C’est pourquoi les avocats et le tribunal demandaient aujourd’hui aux témoins de faire un « effort de mémoire » afin de reconstituer au mieux la trame de l’accident. A ce titre étaient cités deux agents de la SNCF, MM. STOTE et CHRETIEN et deux sapeurs pompiers MM. GUDEFIN et GONCALVES.

  1. Le premier témoin à intervenir est M. STOTE Pascal. Agent SNCF, M. STOTE est, dans la nuit du 6 novembre 2002, en train d’effectuer des travaux de remplacement d’aiguillage en gare de Nancy. C’est à ce moment, vers 2h10 qu’il aperçoit une  fumée blanche s’échapper du train Paris-Munich. Avec deux de ses collègues il se dirige vers le lieu où le train a arrêté sa course, muni d’extincteurs. Arrivé sur les lieux, il constate qu’ils ne lui sont d’aucun secours étant donné l’intensité du brasier. Il se rappelle aussi ne pas avoir pu ouvrir les portes avec sa clé de berne.

A la question de savoir si muni d’une clé de berne qui fonctionnait il aurait été possible d’entrer pour éteindre le feu le témoin répond par la négative.

Du fait de l’absence de bruit et de lumière, mais surtout parce qu’il a constaté que le wagon était fermé et ne s’ouvrait pas à la clé de berne, le témoin affirme qu’il a cru jusqu’à l’arrivée des pompiers que le wagon était inoccupé.

  1. M. CHRETIEN travaille  au central sous station le jour de l’accident. C’est à cet endroit qu’il voit arriver M. MOMMER, un autre agent, vers 2h10, lui demandant de couper le courant en urgence. Il ne lui faut que quelques secondes pour exécuter cette opération. Sur demande de la présidente, M. CHRETIEN précise que son intervention comprenait en réalité deux étapes : la première étant de couper le courant pour arrêter le train et la seconde était de mettre à terre les caténaires pour créer un périmètre de sécurité pour permettre l’intervention des secours. La première de ces étapes a duré quelques secondes. Il a ensuite demandé à M. MOMMER de le tenir informé de la suite des évènements.

Dans ces cas là, précise M. CHRETIEN, « on agit, on pose les questions après. »

  1. M. GUDEFIN, sapeur pompier à la caserne de JOFFRE composait un binôme d’attaque avec M. TISSERANT. Ce n’est qu’en arrivant sur les lieux qu’ils apprennent qu’il y  a des personnes dans le wagon.

M. GUDEFIN souligne que l’accès au train était très difficile, il fallait passer des grilles munies de pointes ce qui a pris environ 1 à 2 minutes selon ses dires.

Du feu sort des fenêtres, il positionne sa lance et commence à arroser. Son collègue  essaye d’ouvrir la porte pendant 30 secondes / une minute mais abandonne face à la résistance qu’elle présente. A ce moment là ils ont l’idée de passer par le wagon suivant  mais la porte d’intercommunication est bloquée par des débris provenant de l’incendie qui fait rage à cet endroit, ils ressortent. A force d’acharnement, ils réussissent à ouvrir la porte arrière droite et entrent dans le wagon. Ils trébuchent sur un premier corps qu’ils évacuent.

Madame la présidente demande à M. GUDEFIN si l’on peut résumer ainsi les évènements :

- 2h15 : appel des pompiers

- 2h22 : arrivée des secours

- 2h26 : arrivée des renforts

- 2h35 : entrée du premier binôme dans la wagon.

M. GUDEFIN approuve.

Répondant à la question de la présidente il affirme par ailleurs qu’il n’était pas possible selon lui d’entrer dans le wagon sans aide respiratoire.

  1. M. GONCALVES, sapeur pompiers qui était alors en binôme avec M. JANIN se souvient qu’avec son collègue ils sont intervenus par l’avant gauche du train. La porte étant fermée ils brisent une vitre, vraisemblablement la première ou la deuxième des fenêtres près de la porte, avec le tonfa[1] d’un policier présent sur les lieux. C’est par cette fenêtre qu’ils entrent. En faisant demi-tour pour avancer vers la porte, ils découvrent plusieurs corps empilés dans le couloir. On n’aura pas manqué de noter pendant l’audience que la place exacte de ces corps est un élément important du débat. Le témoin affirme que les corps se trouvaient à deux mètres au plus de la porte, qu’il ne peut dire s’ils étaient juste derrière. L’évolution dans le wagon est difficile, la chaleur, presque insupportable, et la visibilité « zéro » l’obligent même à rebrousser temporairement chemin pour fuir la fournaise.  Pour lui comme pour son collègue avant, il est impossible de pénétrer dans le wagon sans aide respiratoire et tenue spéciale.

Cet après midi est arrivé à la barre, un témoin, il faut le dire, des plus attendus par les avocats et le tribunal.

Jean Jacques GREFFET, à l’époque professeur de physique à l’école Centrale de Paris[2], est l’un des huit rescapés du wagon 120. Lors de ses auditions par la police, il avait expliqué comment il avait réussi à briser la vitre de son compartiment avec le marteau brise-vitre, faisant de lui la seule personne à s’être effectivement servi de cet instrument.

« M. GREFFET, je tiens à vous dire que vous nous avez tous bluffé ! » lui annonce Maître CHEMLA au cours des débats. « Bluffé » c’est le mot. En effet, si le témoignage de M. GREFFET était si attendu c’est que ses dépositions laissaient déjà apparaître avec quelle maîtrise il avait réussi à gérer la situation.

Fidèle à ses premières déclarations, le témoin relatait encore à la barre cet après midi avec une précision millimétrique comment il a réussi à s’extraire du wagon.

M. GREFFET explique qu’il a pour habitude de toujours « faire le tour du propriétaire » lorsqu’il entre dans un endroit inconnu, chambre d’hôtel ou train, et de repérer les issues de secours. Pourtant, c’est en cherchant un verre pour boire qu’il découvre, par hasard, le marteau brise vitre dans l’armoire qui surplombe le lavabo de son compartiment (il n’a pas vu les étiquettes indiquant en quatre langues son emplacement). Il le sort de l’armoire, l’observe et le remet en place. Il saura le retrouver au moment opportun.

Mais, en plus, M. GREFFET a le sommeil léger. Cette nuit là ce sont des cris (« raus ! ») qui le réveillent. Pensant d’abord à une tentative de le faire sortir du wagon pour le dérober (il ne parle pas allemand) il reste « plusieurs minutes » au lit avant de décider de s’habiller et de faire sa valise « à tout hasard ». Ce n’est que lorsqu’il aperçoit des volutes de fumée passer sa porte qu’il décide de passer par la fenêtre.

Il sait pour l’avoir lu sur les notices affichées sur les portes d’hôtel qu’il ne faut surtout pas ouvrir la porte à ce moment là. Pourtant, ce n’est pas sans hésitation qu’il va se décider à briser la vitre. En effet, n’ayant pas entendu de message d’alerte, il a peur de se voir reprocher son geste par la SNCF. « Même lorsqu’un RER s’arrête 5 minutes on a une information.  Jamais je n’aurais imaginé que pour un évènement aussi grave on puisse ne pas en avoir » s’indigne-t-il. C’est la présence d’une autre passagère sur les voies (Mme MERCIER qui, citée, ne sera finalement pas venue déposer aujourd’hui) qui le décide.

Une fois sorti il tentera, vainement, de briser les autres vitres (et en particulier celle contre laquelle Mme MERCIER avait vu un enfant, le visage collé essayant désespérément de sortir) pour sauver d’autres personnes. Il sera obligé d’abandonner du fait de la mauvaise position dans laquelle il se trouvait (à 2m sous les vitres). « Pour moi ils [les autres passagers] étaient sortis par le couloir » affirme-t-il, « c’était inconcevable que les portes du couloir puisse être fermées, je n’ai appris que 2h plus tard qu’il y avait des morts ».

Le temps des questions reste marqué par la très grande maitrise du témoin. Professeur de physique, il sait que le marteau brise vitre n’est pas là pour (comme son nom ne l’indique pas) briser la vitre mais pour la fendiller, le reste de l’opération devant se faire au pied ou à la main pour faire tomber les débris sur le sol. Il sait que ce sont ses connaissances personnelles qui l’ont sauvé et reproche encore le manque cruel d’information pendant l’accident.

Les échanges particulièrement véhéments entre Maître LAFARGE l’avocat de M. JANZ, le steward allemand et Maître Robinet, avocat de la SNCF, qui auront certainement gêné le travail des interprètes anglais et allemands postés au fond de la salle, n’auront pas le moins du mondé ébranlé le témoin. Affichant la sérénité dont on ne doutait plus qu’elle soit l’expression de son caractère, M. GREFFET a témoigné de son ressenti pendant et postérieurement à l’accident, reprochant beaucoup aux institutions (la SNCF et la DB) et peu à l’homme, M. JANZ, qu’il a dit « affecté » par l’accident survenu dans un wagon dont il semblait se sentir « responsable » se présentant néanmoins comme celui « qui a fait une bêtise » selon les termes de M. GREFFET. Pour lui, l’idée d’aller chercher de l’aide comme a affirmé vouloir le faire M. JANZ en sortant du wagon n’était pas choquante en soi ; ce comportement  soulève plutôt selon lui deux interrogations : celle de savoir si la procédure à suivre était pertinente et celle de savoir si elle a été appliquée.

En l’absence de Mme MERCIER qui, convoquée, n’est malheureusement pas venue déposer, la présidente a ensuite rappelé les positions des autres survivants du wagon 120.

Þ   Mme MERCIER et Mme WORMAN, après avoir tenté de briser les vitres avec une brosse à cheveux, ont réussi à sortir de leur wagon en poussant avec leurs pieds, avec toute la force du désespoir, la vitre de leur wagon qui est finalement tombée sur le sol après s’être désoclée. Une fois à l’extérieur, Mme MERCIER qui est sortie la première a aperçu un enfant le visage contre une fenêtre[3]. C’est à ce moment là que M. GREFFET est sorti et l’a aidée à lancer des cailloux sur la fenêtre désignée. En  vain.

Þ   M. ABACI partageait son compartiment avec M. MUCHALEK, ils ont été réveillé par l’odeur de la fumée et ont utilisé l’échelle pour défoncer la vitre et sortir.

Þ   MM Hearn, Pohlmann et Giraud ont aperçu l’incendie alors que le train roulait encore, alertés par des cris d’enfant (le compartiment des deux enfants décédés dans le drame était à côté du leur) et de la fumée. Ils sont sortis en passant par la vitre grâce à l’échelle.

Le dernier témoin de la journée est le Docteur Peton, médecin légiste. Il explique à la barre que les décès sont dus à une intoxication par deux gaz : le monoxyde de carbone d’une part et des dérivés cyanidriques d’autre part. Les corps retrouvés étaient tous couverts de suie ce qui implique une forte exposition aux fumées remplies de débris charbonneux – que l’on a par ailleurs retrouvé dans l’appareil respiratoire – mais peu d’entre eux étaient brulés (3 en réalité présentait des brulures mais de façon très partielles). Interrogé par la suite sur ce thème, il était catégorique sur le fait que ce n’est pas l’inspiration de gaz chauds mais bien la toxicité du milieu qui a entrainé les décès.

Sollicité par des questions tant du tribunal que des avocats, le médecin n’a pourtant pas pu éclairer certains points encore obscurs concernant le décès des victimes. En particulier il lui est impossible d’établir une chronologie des décès, même face à des constatations de taux différents de gaz dans les analyses de victimes qui ont pourtant péri dans le même wagon. De même, les lésions présentées par toutes les victimes qui, avant de rejoindre le laboratoire ont subi plusieurs déplacements, ne lui permettent pas de déterminer quels étaient les corps retrouvés dans le couloir (et en particulier celui que les pompiers ont trouvé « collé » au sol) et ceux des cabines. Il regrette d’ailleurs de ne pas avoir eu connaissance des lieux dans lesquels ont été retrouvées les victimes (l’opacité de la fumée dans le wagon n’a pas permis aux pompiers de le préciser), information qui selon lui aurait pu avoir son importance. De même, si l’expert est formel sur le fait que  l’inhalation de gaz toxiques réduit à quelques minutes le temps de vie restant aux victimes, il lui est impossible de savoir effectivement combien de temps ont survécu celles examinées, faute d’information sur l’atmosphère respiré.

En d’autres termes, la journée semble marquée par autant de réponses que de questions. On retiendra celles-ci : si l’éclairage sur le déroulement exact des évènements dans les cabines des victimes décédés avant et pendant l’intervention des victimes sera difficile à faire pendant ces deux semaines, une chose est sure : plus d’information (tant sur l’incendie que sur la procédure à suivre en pareille situation) aurait sans doute permis que l’on ne se pose pas la question.

Demain, 15 Mars 2011, l’interrogatoire de M. Volker JANZ nous éclairera sans doute encore un peu plus sur le partage des responsabilités. Responsabilité que, dès le premier jour d’audience, chacun des co-prévenus se rejette…


[1] Bâton de défense

 

[2] Une des plus prestigieuse école d’ingénieurs française.

[3] Un des jeunes enfants de la famille AMORE décimée dans l’incendie

Incendie du train Paris Munich : le procès débute lundi 14 Mars 2011

Le 6 novembre 2002, alors qu’il roulait en direction de Strasbourg où il devait s’arrêter pour que soient remplacés les personnels à bord, le train numéro 261 « Paris-Munich », s’immobilisait à proximité de la gare de Nancy, sa voiture lit en flammes.

Elle devait se révéler être un piège mortel pour 12 passagers qui ont trouvé la mort après une agonie abominable.

L’instruction a été très (trop) longue puisqu’elle a duré presque 8 ans essentiellement pour que se déroulent des expertises techniques ainsi que des auditions pour déterminer pourquoi ce wagon avait pris feu mais surtout pourquoi n’avait-on rien pu faire pour sauver les 12 passagers qui y ont trouvé la mort.

On a compris qu’au delà des fautes multiples d’un employé allemand, les vitres des wagons étaient anormalement résistantes et n’ont pas joué leur rôle d’issue de secours, les marteaux bris vitres dissimulés, les portes du wagon verrouillées de l’intérieur empêchant l’entrée des secours, le personnel non relié par un réseau de communication….

C’est sur ces accusations que va s’ouvrir ce lundi un procès prévu sur 2 semaines qui a pour but de faire toute la lumière sur cet accident mais aussi de mettre face à leurs responsabilités les acteurs de ce drame.

Le cabinet ACG représentera la fenvac (www.fenvac.org) et s’emploiera à mettre en lumière les dysfonctionnement de l’organisation du transport.

L’ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel vise ainsi une personne physique et deux sociétés dont il conviendra de déterminer précisément le rôle dans l’enchainement des évènements.

  • Il s’agit tout d’abord de Volker JANZ, le steward de la voiture 120, le wagon-lit allemand qui a pris feu à qui l’on reproche de ne pas avoir eu le comportement adéquat en une telle situation.
  • Il s’agit ensuite de la Deustche Bahn Autozug Gmbh, la compagnie de chemin de fer allemande à qui appartenait la voiture 120, dont l’état a joué un rôle déterminant dans l’accident.
  • Il s’agit enfin de la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) qui a laissé avancer sur son réseau une voiture qui ne respectait pas les normes en vigueur en matière de sécurité.

Les enjeux sont de taille. En effet, si les défaillances humaines dans cet évènement apparaitront de façon très claire au cours de l’audience, ce sont les défaillances systémiques qui demanderont bien plus toute l’attention du Tribunal.

Pendant ces deux semaines devront alors être mis en balance les nécessités de sécurité matérielle et les impératifs de sécurité corporelle ; devront être confrontés le respect des accords internationaux et l’attention aux règles de sécurité ; devra être abordée la question de l’erreur humaine face aux négligences techniques.

La SNCF s’abrite derrière une convention qui selon elle lui permettrait de tracter n’importe quel wagon venant d’une compagnie européenne si celle ci affirme respecter les normes de sécurités. les victimes au contraire considèrent que la compagnie nationale est tenue à un devoir d’ingérence dès que la vie des passagers qu’elle transporte est susceptible d’être mise en danger.