Compétences juridiques

Pôle Immobilier construction

Malfaçons, retard, impayé en matière d'immobilier construction, notre équipe d'avocat expert en droit immobilier vous conseille et vous défend

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Le pôle Immobilier Construction du Cabinet ACG est constitué d'une équipe d'avocats et de juristes experts dans les domaines suivants :

  • Construction collective

    Promotion immobilière, travaux de génie civil, entreprises et leurs sous-traitants
     
  • Construction individuelle

    Constructeurs professionnels et auto-constructeurs
     
  • Contrats de construction ou de travaux

    CCMI, VEFA, construction sur devis par lots séparés
     
  • Responsabilités avant et après réception, garanties

    Décennale, biennale, parfait achèvement
     
  • Assurances

    Décennale, responsabilité civile professionnelle, dommages-ouvrage
     
  • Contentieux des travaux

    Malfaçons, décomptes de chantier, retards
     
  • Sinistres

    Incendie, effondrement
     
  • Urbanisme

 


Nous contacter

Liste des avocats et juristes par compétence


Construction collective : litiges relatifs à l’attribution et aux mécanismes des marchés publics

Construction collective : litiges relatifs aux malfaçons, retards, paiements (marchés publics ou privés)

Construction individuelle : litiges de chantier entre entreprises, ou entre entreprises et sous traitants, malfaçons

Construction individuelle : malfaçons, décomptes de chantier, retards

Aspect pénal des Contrats de Construction de Maisons Individuelles (CCMI)

Aspect civil des Contrats de Construction de Maisons Individuelles (CCMI)

Litiges liés à l’acquisition ou la vente d’un bien en VEFA (achat sur plan)

construction sur devis par lots séparés : litiges liés à la réalisation ou au paiement des travaux

construction sur devis par lots séparés : litiges liés à la rédaction ou à l’interprétation des devis et contrats

Recours contre des tiers responsables, recours de ou contre les voisins, partages de responsabilité

Responsabilité des architectes et maîtres d’œuvre

Mauvaise implantation de l’immeuble / empiètement

Vérification ou mise en œuvre des assurances construction

Litiges assureur / assuré

Sinistre : accidents de chantier corporels

Sinistre : assurances de chantier

Sinistre : recours en responsabilité

Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme