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Afin de spécialiser au maximum nos avocats, nous avons sectorisé notre Département Droit Social Employeurs en deux pôles, le pôle Conseil et le pôle Contentieux. ♦ Le Pôle Conseil : Nous avons développé ce pôle spécialement consacré aux entreprises dans la gestion individuelle et collective de leur personnel : - réorganisation du personnel, - rédaction et modification de contrats de travail (CDI ; CDD ; à temps partiel), - rédaction de clauses spéciales (non-concurrence ; forfaits horaires ; dédit-formation….), - rupture amiable ; licenciement pour motif personnel et pour motif économique, - prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié. - transaction, - durée et aménagement du temps de travail, - institutions représentatives de personnel : mise en œuvre des élections, fonctionnement, attributions…, - réglementation de la sécurité sociale, - assistance contrôle URSSAF, - négociation collective : rédaction d’accords d’entreprise, - audit préventif et de conformité, principalement à l’occasion d’une restructuration (fusion, reprise d'entreprise…) …………….. Les avocats qui en ont la responsabilité sont des conseils d’entreprise spécialement formés en droit social. Ils bénéficient d’une importante base documentaire leur permettant de mettre quotidiennement à jour leurs connaissances. Ils suivent en outre régulièrement des formations pointues en droit social, et mettent en commun leurs expériences. Ils s’impliquent fortement et se déplacent chez vous, forts de leur sens du service client, de leur proximité et de leur disponibilité. Ils peuvent aussi vous recevoir dans nos bureaux de Paris, Châlons-en-Champagne, Reims, Epernay, Troyes et Sainte-Menehould. Ils vous apportent rapidement des solutions claires et concrètes basées bien évidemment sur les règles juridiques, mais aussi en prenant en compte le climat social de votre structure, vos impératifs de gestion du personnel et de cohésion interne indispensables à votre pérennité et développement. Compte tenu des exigences de nos clients tant en termes de délai de réponse que de qualité, nos avocats s’engagent à répondre dans les plus brefs délais, en général 48 heures maximum après une demande téléphonique ou par fax. Nos clients sont des entreprises régionales et des PME issues de tous les secteurs d’activité, des banques, des organismes à but non lucratif, mais aussi des groupes de société. Nous intervenons à leurs côtés de manière ponctuelle, et aussi essentiellement dans le cadre de missions permanentes par le biais de nos contrats d’abonnements, ce qui leur permet de bénéficier d’un soutien efficace à moindre coût par rapport à la facturation au taux horaire. ♦ Le Pôle Contentieux. Nous vous assistons au mieux de vos intérêts devant les juridictions : - sociales (Conseil de Prud’hommes ; Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale ; Cours d’Appel…) - civiles, par exemple le Tribunal d’Instance pour le contentieux des élections des représentants du personnel, - pénales : la responsabilité pénale du chef d'entreprise ou de son délégataire peut être recherchée en droit social, notamment en matière de durée du travail, de fonctionnement des institutions représentatives du personnel (délit d’entrave), d’hygiène et sécurité, de travail dissimulé, de discrimination, de harcèlement……………..
Présentation du Département Droit Social Employeur Par Me Sami GATTOUFI
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