PROCES DU TGV EST - Nos compte-rendus d'audience 

Le 14 novembre 2015, un TGV d'essai déraillait à Eckwersheim faisant 11 morts et de nombreux blessés. 

Le procès de cette catastrophe ferroviaire s'est ouvert le lundi 4 mars au tribunal judiciaire de Paris et il se tiendra jusqu'au 16 mai. Un compte rendu de l'audience est publié chaque jour sur ce site.

 

Maître Gerard CHEMLA est l'avocat d'une cinquantaine de parties civiles

 

AUDIENCE DU VENDREDI 5 AVRIL 2024

Après l'intérêt suscité par son premier atelier juridique sur la rédaction des actes administratifs, le cabinet ACG vous propose une nouvelle session, en matière d'urbanisme, le mercredi 19 juin (9h30 à 12h30).

Elus et agents, vous êtes nombreux à nous interroger sur le cadre réglementaire de la conformité des travaux.

Cette session sera dédiée à cette question. 

Au programme : visite de chantier, mise en demeure, procédure de récolement, etc. 

Le cabinet ACG est fier d'avoir été partenaire de la 4ème édition du procès administratif fictif de l'Université de Reims Champagne Ardenne (URCA). 

Ce projet pédagogique est porté par le professeur Armand DESPRAIRIES dans le cadre de son cours de contentieux administratifs.

Ce projet vise tout à la fois à passer de la théorie à la pratique et à découvrir le droit administratif dans toutes ses ramifications du quotidien. 

Par un arrêt rendu le 21 mars 2024, la Cour de cassation effectue un important revirement de jurisprudence sur le régime applicable aux éléments d’équipement.

Que faire si le parent ne respecte pas un jugement du juge aux affaires familiales sur l’autorité parentale ou pension alimentaire ?