Michel AUGUET
Né le 4 octobre 1955
Avocat au Barreau
de Châlons-en-Champagne
Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en 1979
Chargé de Cours en Droit commercial à l’Université de REIMS jusqu’en 1998
Ancien Bâtonnier
du Barreau de Châlons-en Champagne 2000-2002
Membre du Conseil de l’Ordre
Spécialiste en Droit Rural
Spécialiste en Droit Commercial
Tél. secrétariat : 03 26 69 32 45
Il a fondé en 1985 le Cabinet ACG & Associés avec Gérard CHEMLA.
Enseignant le Droitcommercial, il s’est tout naturellement spécialisé dans ce domaine tant en Conseil qu’en contentieux, développant notamment une activité importante dans le domaine des Baux Commerciaux :
Rédaction des baux
Locaux individuels et centres commerciaux
Assistance en matière de renouvellement et de cession de baux
Contentieux de la fixation du loyer devant la Commission de Conciliation des Baux
Commerciaux et le Juge des Loyers Commerciaux
Contentieux de la résiliation et de l’éviction
Et celui des Entreprises en difficulté
procédure de sauvegarde, d’alerte, de règlement amiable,
assistance du débiteur dans la procédure de déclaration de cessation des paiements,
représentation du débiteur et des créanciers devant les Juridictions consulaires,
gestion des contentieux liés aux procédures collectives
Parallèlement, il a développé une spécialisation en Droit Rural et conseille les entreprises agricoles et viti-vinicoles en Champagne en matière de
Baux ruraux,
Rédaction de baux
Congés
Contentieux de la reprise
Structuresd’exploitation,
Autorisation d’exploiter,
Préemption,
Salaire différé
Etiquetage…
Il a également une activité significative en Droit de l’immobilier
conseil en cession et acquisition d’immeubles,
audit de la situation de l’immeuble,
rédaction des contrats,
création de société civile immobilière,
gestion de l’immeuble,
rédaction et contentieux des baux professionnels et d’habitation,
contentieux de la copropriété…
Plus récemment, il s’est formé à une activité de Professionnel Qualifié et est membre-fondateur du Bureau de l’Association Nationale des Avocats Mandatairesde Justice qui regroupe l’ensemble des professionnels qualifiés français.
Le Professionnel qualifié est nommé par le Juge pour
Dans le cadre des procédures en Divorce
L’article 255,9° du Code civil issu de la loi du 26 mai 2004, permet à la juridiction, même d’office, de désigner un professionnel qualifié en vue de dresser un inventaire estimatif ou de faire des propositions quant au règlement des intérêts pécuniaires des époux.
Dans le cadre des Successions
Les articles 813-1, 814-1, 837 et 841-1 du Code civil, dans leur rédaction issue de la Loi du 23 juin 2006, permettent la désignation de personnes qualifiées en qualité de mandataires successoraux, aux fins d’administration d’une succession, de substitution d’un héritier, de représentation d’un indivisaire défaillant, dans le cadre d’un partage amiable ou judiciaire.
Aussi intervient-il également en Droit patrimonial qu’il s’agisse de sa dévolution
- succession, libéralités
ou de l’organisation de la famille
- divorce, séparation,
- liquidation decommunauté,
- sortie de l’indivision
Actualités
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