Vous êtes salarié et vous êtes en litige avec votre employeur
Petit guide à l’usage des salariés confrontés à une procédure de
licenciement :
Nombre de nos clients salariés faisant l’objet d’une procédure de licenciement nous contactent en urgence s’inquiétant à la fois de ce qui va leur arriver mais aussi et surtout des mesures qu’ils doivent prendre face à cette situation qui les inquiète de manière compréhensible.
Les premiers conseils que le cabinet ACG & ASSOCIES entend vous apporter pour gérer au mieux cette situation sont les suivants :
Se faire assister :
L’intérêt de vous faire assister est triple :
- Ne pas se rendre seul à un entretien préalable est primordial, ceci permet en premier lieu de ne pas se sentir seul;
- La présence d’un tiers permet aussi d’éviter débordements menaces ou « dérapages » pouvant se produire au cours d’entretiens préalables à licenciement;
- Enfin, il est extrêmement important de garder une trace de l’entretien, a cette fin il est capital que la personne qui vous assiste note fidèlement ce que votre employeur de l’entretien afin que vous ayez une trace de celui-ci quelle que soit la suite qui sera réservée à la procédure…
Par qui se faire assister :
Si vous pouvez prendre conseil auprès d’un Avocat, celui-ci ne peut néanmoins en aucun cas être à vos cotés lors de l’entretien.
Deux situations sont en fait à distinguer :
- Soit il existe des représentants du personnel dans votre entreprise (délégué du personnel, délégué syndical, membres du comité d’entreprise.) :
Vous ne pouvez alors vous faire assister que par un autre salarié appartenant au personnel de l’entreprise, lequel peut être un délégué du personnel, un délégué syndical, un membre du comité d’entreprise. L’intérêt de se faire accompagner par un délégué ou un élu tient au fait que ceux ci bénéficient d’une protection spéciale contre le licenciement, ce qui leur donne une plus grande liberté
- Soit, il n’existe pas de représentants du personnel dans votre entreprise :
Vous pouvez alors vous faire assister par un autre salarié appartenant au personnel de l’entreprise, mais aussi par un conseiller du salarié choisi sur une liste affichée à la mairie en principe de votre domicile ou à la maison des syndicats de votre ville.
Dans tous les cas, ne perdez pas de temps, prenez des contacts au plus vite et une personne fiable, dans laquelle vous avez confiance,ne viendra pas uniquement pour faire de la présence mais sera prête à s’engager à transcrire fidèlement ce qui se dit lors de l’entretien et à vous faire un compte rendu qui pourra vous être précieux.
N’émettez pas d’écrits en cours de procédure, ceux-ci émis bien souvent sous le coup de l’émotion pourraient être utilisés contre vous ; commencez par contre à recueillir un maximum d’éléments de preuve concernant votre affaire pouvant vous servir dans la suite de la procédure.
A compter de l’entretien préalable, votre employeur, dispose d’un délai d’un mois maximum pour prendre sa décision et vous licencier, passé ce délai, toute sanction prononcée serait illégal en fait, le plus souvent, la lettre de licenciement est reçue par le salarié dans un délai de 4 à 10 jours suivant l’entretien.
Une fois la lettre de licenciement reçue, prenez rendez vous avec votre avocat afin de vérifier et faire valoir vos droits.
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