Nos premiers conseils : > Retour
Vous êtes salarié et vous êtes en litige avec votre employeur Petit guide à l’usage des salariés confrontés à une procédure de licenciement : Par Me Pascal GROSDEMANGE
Nombre de nos clients salariés faisant l’objet d’une procédure de licenciement nous contactent en urgence s’inquiétant à la fois de ce qui va leur arriver mais aussi et surtout des mesures qu’ils doivent prendre face à cette situation qui les inquiète de manière compréhensible. Les premiers conseils que le cabinet ACG & ASSOCIES entend vous apporter pour gérer au mieux cette situation sont les suivants : Se faire assister : L’intérêt de vous faire assister est triple : - Ne pas se rendre seul à un entretien préalable est primordial, ceci permet en premier lieu de ne pas se sentir seul; - La présence d’un tiers permet aussi d’éviter débordements menaces ou « dérapages » pouvant se produire au cours d’entretiens préalables à licenciement; - Enfin, il est extrêmement important de garder une trace de l’entretien, a cette fin il est capital que la personne qui vous assiste note fidèlement ce que votre employeur de l’entretien afin que vous ayez une trace de celui-ci quelle que soit la suite qui sera réservée à la procédure… Par qui se faire assister : Si vous pouvez prendre conseil auprès d’un Avocat, celui-ci ne peut néanmoins en aucun cas être à vos cotés lors de l’entretien. Deux situations sont en fait à distinguer : - Soit il existe des représentants du personnel dans votre entreprise (délégué du personnel, délégué syndical, membres du comité d’entreprise.) : Vous ne pouvez alors vous faire assister que par un autre salarié appartenant au personnel de l’entreprise, lequel peut être un délégué du personnel, un délégué syndical, un membre du comité d’entreprise. L’intérêt de se faire accompagner par un délégué ou un élu tient au fait que ceux ci bénéficient d’une protection spéciale contre le licenciement, ce qui leur donne une plus grande liberté - Soit, il n’existe pas de représentants du personnel dans votre entreprise : Vous pouvez alors vous faire assister par un autre salarié appartenant au personnel de l’entreprise, mais aussi par un conseiller du salarié choisi sur une liste affichée à la mairie en principe de votre domicile ou à la maison des syndicats de votre ville. Dans tous les cas, ne perdez pas de temps, prenez des contacts au plus vite et une personne fiable, dans laquelle vous avez confiance,ne viendra pas uniquement pour faire de la présence mais sera prête à s’engager à transcrire fidèlement ce qui se dit lors de l’entretien et à vous faire un compte rendu qui pourra vous être précieux. N’émettez pas d’écrits en cours de procédure, ceux-ci émis bien souvent sous le coup de l’émotion pourraient être utilisés contre vous ; commencez par contre à recueillir un maximum d’éléments de preuve concernant votre affaire pouvant vous servir dans la suite de la procédure. A compter de l’entretien préalable, votre employeur, dispose d’un délai d’un mois maximum pour prendre sa décision et vous licencier, passé ce délai, toute sanction prononcée serait illégal en fait, le plus souvent, la lettre de licenciement est reçue par le salarié dans un délai de 4 à 10 jours suivant l’entretien. Une fois la lettre de licenciement reçue, prenez rendez vous avec votre avocat afin de vérifier et faire valoir vos droits.
tél. 03 26 05 43 62 tél. 03 26 69 32 42 tél. 03 26 51 63 00 tél. 03 25 73 08 94 tél. 03 26 72 05 82 tél. 03 26 60 70 76 tél. 01 44 61 70 20
Actualités
> Plus
Reims : Châlons-en-Ch. : Epernay : Troyes : Vitry le François : Ste Ménehould : Paris :
VOUS VOULEZ EN SAVOIR PLUS ?
Avocat Reims Avocat Châlons-en-Champagne Avocat Epernay
L'expertise ACG & associés Travail Famille Affaires Santé Pénal Immobilier Saisies Etrangers Contrats Rural Public ...
> 02 avril 2009 Europe1.fr - Le suicide d'un cadre à son domicile reconnu accident du travail. Me Chemla avocat de la veuve. > 27 juillet 2008 Le Parisien - Quatorze meurtres commis entre 1980 et 2000. Me CHEMLA défenseur des familles > 14 avril 2008 Le procès FOURNIRET -Maître CHEMLA à l'émission MOTS CROISES sur France 2 > 11 décembre 2005 CHANAL - Les disparus de Mourmelon. Maître CHEMLA à l'émission SECRETS D'ACTUALITES sur M6 >> Voir toutes les actualités
> Autres conseils : Droit public - Article sur les Pensions militaires > Colloque EREMA/AFDHA > Le cabinet ACG intervient aux côtés de victimes du terrible crash de l'airbus AF 447 Rio Paris > Rapport du comité de réflexion sur la justice pénale : Laissez vos commentaires > La France en matière de Garde à vue : Laisser vos commentaires
Notre équipe Faites connaissance avec nos avocats et leurs compétences
Accueil Notre équipe Compétences Enchères Vous aider Autres conseils Actualités Nous contacter Venir chez nousAnne Dominique Brener Aurore Van Hove Bruno Choffrut Chantal Focachon Christelle Birski Elisabeth Haumesser Gérard Chemla Gérard Thiébaut Hélène Van Hoylandt Hervé Antoine Isabelle Lemaire Jocelyne Beyer-Buchwalter Julien Marcasoli Michel Auguet Mourad Benkoussa Nathalie Hausmann Pascal Grosdemange Pauline Manesse Sami Gattoufi Sébastien Busy Stéphanie Thiérart Vincent Durtette Véronique Beaujard
Le procès Fourniret Les clés de l'affaire Fourniret L'affaire Michel Fourniret Les Disparus de Mourmelon Pierre Chanal Les victimes du vol AF 447 Rio Paris Crash du Concorde à Cergy Le rapport Léger Alzheimer Garde à vue Actualités 2004 - 2008 Actualités 2009 Actualités 2010
Droit de la Famille Droit Pénal Droit du travail Droit des affaires Droit public Droit immobilier Droit rural Droit de la santé Droit des étrangers Contrats Saisies Recouvrement Contentieux général
Automobiliste Créateur d'entreprise Employeur Pharmacie et internet Salariés Victimes d'accident
ACG et associés - All rigths reserved - Tous droits réservés l Espace emploi l Mentions légales l Liens l Réalisation SACCO