À LA UNE
25 avril 2024

PROCES DU TGV EST - Nos compte-rendus d'audience 

Le 14 novembre 2015, un TGV d'essai déraillait à Eckwersheim faisant 11 morts et de nombreux blessés. 

Le procès de cette catastrophe ferroviaire s'est ouvert le lundi 4 mars au tribunal judiciaire de Paris et il se tiendra jusqu'au 16 mai. Un compte rendu de l'audience est publié chaque jour sur ce site.

 

Maître Gerard CHEMLA est l'avocat d'une cinquantaine de parties civiles

 

AUDIENCE DU VENDREDI 5 AVRIL 2024

Incendie du train Paris Munich - Deuxième jour d’audience : Les premières explications de M Janz

Deuxième jour d’audience : M Janz a-t-il menti? le SRPJ a t-il orienté son enquête ?

Incendie du train Paris Munich - Premier jour du procès : Le récit d’un rescapé au sang froid impressionnant

Publié le 15 mars 2011

Premier jour du procès : un témoin explique qu'il a du se débrouiller seul, la SNCF et la DeutscheBahn se renvoient la responsabilité de l'incendie. Le stewart s'estime innocent... 12 morts pris au piège dans un train sans faute de personne?.....

Incendie du Paris-Munich, la SNCF et la Deutsche Bahn devant la justice

Incendie du Paris-Munich, la SNCF et la Deutsche Bahn devant la justice Vidéo LCIWAT sélectionnée dans Actualité

Incendie du train Paris Munich : le procès débute lundi 14 Mars 2011

Le 6 novembre 2002, alors qu’il roulait en direction de Strasbourg où il devait s’arrêter pour que soient remplacés les personnels à bord, le train numéro 261 « Paris-Munich », s’immobilisait à proximité de la gare de Nancy, sa voiture lit en flammes.
Elle devait se révéler être un piège mortel pour 12 passagers qui ont trouvé la mort après une agonie abominable.

Pauline Manesse, avocate de la FENVAC, au journal de France 3

Publié le 08 février 2011 - Thème(s) : Droit des victimes

Me Pauline Manesse, avocate de la FENVAC (Fédération Nationale des Victimes d'Accidents Collectifs), est interviewée dans le cadre du procès de l'accident du 14 juin 2007 impliquant un autocar sur l'autoroute A4.

Me Chemla aux assises de la Marne. Sa cliente est acquittée.

Publié le 02 février 2011 - Thème(s) : Droit pénal

du 31 Janvier au 2 février 2011 se joue le sort de l'agresseur de deux collégiennes.

Me Chemla demande l'acquittement de sa cliente.
• voir l'article en ligne dans le journal l'Union

L'auteur est condamné à trente ans de réclusion criminelle; sa petite amie est acquittée

Le schizophrène assassin devait-il sortir librement ?

Publié le 02 février 2011

Rebondissement dans le dossier Gaillard.

Gérard CHEMLA intervient aux rencontres de l'officine

Publié le 24 janvier 2011

Le débat sur pharmacie et internet se précise. L'Ordre va-t-il enfin ouvrir la porte ou restera-t-il enfermé dans une logique contraire aux décisions européennes ?

À voir : Session-e-business-G-Chemla

La Cour d'Appel de Reims annule les garde à vue

Publié le 23 janvier 2011

La Cour d'Appel de Reims annule les dépositions faites en garde à vue
• Cliquez ici pour voir la motivation de l'arrêt rendu le 5 janvier 2011 et fixant la jurisprudence de la Cour.

Elle limite l'annulation de la procédure aux dépositions faites pendant la garde en vue sans assistance d'un conseil.

Procès trop long, procédure annulée par la Cour de Reims

Publié le 23 janvier 2011

L’INERTIE DES JUGES SANCTIONNÉE PAR LA COUR D’APPEL DE REIMS

Violation du droit au délai raisonnable
Dans un arrêt très courageux rendu le 13 octobre 2010, la Cour d’appel de REIMS annule une procédure en considérant que le délai raisonnable prévu par l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme n’a pas été respecté par le Juge d’Instruction.

La Cour de Cassation rend trois décisions étonnantes

Publié le 01 novembre 2010

les arrêts étonnants rendus par la chambre criminelle en matière de garde à vue

Garde à vue : l'Europe sanctionne la procédure française

Publié le 01 novembre 2010

Arrêt Brusco

Point sur la garde à vue : la cour de cassation se prend pour le parlement

Publié le 01 novembre 2010

Une série de décisions juridiquement absurdes sur la garde à vue.

Les quatre manifestants anti-Fillon relaxés

Publié le 23 septembre 2010

La Cour d'appel de Reims relaxe quatre jeunes manifestants qui avaient été condamnés par le Tribunal en audience de comparution immédiate.
• Lire l'article en ligne