À LA UNE
25 avril 2024

PROCES DU TGV EST - Nos compte-rendus d'audience 

Le 14 novembre 2015, un TGV d'essai déraillait à Eckwersheim faisant 11 morts et de nombreux blessés. 

Le procès de cette catastrophe ferroviaire s'est ouvert le lundi 4 mars au tribunal judiciaire de Paris et il se tiendra jusqu'au 16 mai. Un compte rendu de l'audience est publié chaque jour sur ce site.

 

Maître Gerard CHEMLA est l'avocat d'une cinquantaine de parties civiles

 

AUDIENCE DU VENDREDI 5 AVRIL 2024

Un procès exemplaire qui permet la mise à jour d'un scandale.

Publié le 23 septembre 2010 - Thème(s) : Droit pénal

Le 21 Septembre était jugé le procès en diffamation lancé à la demande du ministre de l'intérieur Brice Hortefeux contre le Journal l'Union de Reims. Après une audience extraordinaire, de graves dysfonctionnement mettant en cause le directeur du SRPJ de Reims sont mis en lumière.

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La procédure de garde à vue inconstitutionnelle

Publié le 30 juillet 2010 - Thème(s) : Droit pénal

Décision n° 2010-14/22 QPC
du 30 juillet 2010

(M. Daniel WALDBURGER et autres)

La Justice face aux tueurs en série

Publié le 12 juin 2010 - Thème(s) : Droit des victimes, Droit pénal

Émission Café crimes 11/06/2010 - 15:04

Comment mieux appréhender les serial-killers ? Quelles techniques utiliser ?

Procès des émeutes du vert bois

Publié le 02 juin 2010 - Thème(s) : Droit pénal

Dans la nuit du 4 Octobre 2007, une émeute s'est produite qui amène 8 jeunes gens devant le tribunal correctionnel de Chaumont.
L'enquête a été conduite avec des moyens hors normes à la demande du ministre de l'intérieur. Elle a largement reposée sur l'utilisation de témoignages anonymisés dont la portée juridique est discutée.

Colloque de l'association victimes en série

Publié le 24 mai 2010 - Thème(s) : Droit des victimes

Actualité criminologie

ViES organise le 10 juin 2010 un colloque à l'Assemblée Nationale : la Justice face aux tueurs en série
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Article posté par Stéphane Bourgoin le Samedi 27 mars 2010 :
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Crash du Concorde : place au réquisitoire

 

 

 

TF1 NEWS : Par Alexandra Guillet

Après trois mois et demi d'audiences, le procès du crash du concorde qui a fait 113 morts en 2000 à Gonesse, touche à sa fin.

Le droit au silence en garde à vue

Publié le 19 mai 2010 - Thème(s) : Droit pénal

 

 

 

Crash du Concorde - Audience du 14 avril 2010

L’audience de ce jour débute par une reprise des conclusions des différents rapports des experts judiciaires et notamment les aspects afférents à la navigabilité de Concorde et le retour d’expérience, c'est-à-dire la prise en compte par le constructeur et les exploitants des incidents et accidents rencontrés au cours de l’utilisation de l’appareil.

Le volet français

Publié le 14 avril 2010

Le Tribunal examine depuis près de trois semaines le volet français de ce dossier.

Cela signifie que la juridiction envisage les éventuelles responsabilités de Messieurs Perrier et Hérubel (pour le constructeur de l’appareil) et de M.Frantzen (représentant de la DGAC).

Il est passé en revue les notions de certification de l’appareil, de navigabilité, de suivi de navigabilité et du maintien de la navigabilité.

Audience des 3, 4, 9 et 10 mars 2010 : Les témoins de Continental Airlines (synthèse)

La compagnie Continental Airlines soutient depuis plusieurs jours dans les médias que la cause de l’accident n’est pas la pièce retrouvée sur la piste mais trouverait son origine dans un événement antérieur qui a évolué en fonction des éléments développés à l’audience.

Crash du Concorde, la synthèse des expertises - audience du 2 mars 2010.

L’audience de ce jour est consacrée à la synthèse des travaux des experts judiciaires et des enquêteurs du Bureau Enquêtes et Analyses.

M.Guibert rappelle l’ensemble de leurs travaux depuis la préparation opérationnelle du Concorde Air France F-BTSC jusqu’au moment du crash de l’appareil.

Me Chemla commente le suicide de Jean Pierre Treiber

Publié le 22 février 2010 - Thème(s) : Droit pénal

 

 

 

Elle appâte sa victime et filme l'agression avec son portable

Publié le 21 février 2010 - Thème(s) : Droit des victimes

La tête entre les mains, les deux prévenus attendent d'être fixés sur leur sort. Ils ont demandé un délai pour préparer leur défense, le tribunal doit donc simplement statuer sur le placement en détention requis par le substitut du procureur. Me Focachon ne cache pas sa crainte. « Même si mon client n'a aucun antécédent judiciaire, les faits dont il est accusé sont particulièrement graves.

Procès du Concorde - Audience du 9 février 2010

Une nouvelle semaine commence et le Tribunal va examiner des questions techniques tout au long de cette semaine.

L'après midi du mardi 9 février 2010 est consacrée  au changement du bogie du train d'atterrissage (pièce faisant partie du train) dont le remplacement a été défectueux par l'oubli d'une pièce (entretoise) que j'ai déjà évoqué dans le précédent article.

M. BOSCH est entendu par le Tribunal en qualité d'expert sur ce problème et ses conclusions sont d'une grande clartées :

Crash AF 447 Rio-Paris : nouvelle réunion d'information

Mercredi 3 février 2010 à 14 h 30 s'est tenu une nouvelle réunion d'information à l'attention des victimes de l'accident de vol AF 447 assurant la liaison régulière entre Rio de Janeiro et Paris Charles de Gaulle.

Cette réunion a pour objet d'indiquer aux familles l'état d'avancement des travaux des experts et les investigations qu'ils mènent actuellement.

J'interviens aux côtés de victime ainsi que pour la Fédération Nationale des Victimes d'Accidents Collectifs.