Compétences juridiques

Pôle Social


Le Droit du travail est une matière hautement évolutive, tant en ce qui concerne la législation que sa lecture jurisprudentielle. C’est pourquoi, tout particulièrement dans ce domaine, il est essentiel de s’entourer d’experts qui suivent au quotidien les évolutions du Droit pour mieux anticiper les risques et gérer les litiges. C’est un domaine dans lequel même ce qui apparaît comme une « simple formalité » peut s’avérer être un « nid à contentieux ». On pense par exemple aux ruptures conventionnelles, aux CDD, aux licenciements pour inaptitude…

C’est pourquoi ACG a mis en place un « Pôle Social » réunissant des avocats et juristes d’expérience pour répondre rapidement aux demandes de conseils.

Si le conseil préalable par des avocats chevronnés qui fréquentent régulièrement les prétoires est un atout majeur pour respecter les impératifs légaux, il ne peut exclure totalement le risque contentieux. Et c’est alors parce que ces avocats répondent quotidiennement à vos questions techniques en amont, qu’ils ont les bons réflexes dans cette matière technique face aux administrations ou aux juges à l’audience.

Selon vos besoins, nos avocats trouvent avec vous la formule la plus adaptée à vos besoins et peuvent travailler soit à la vacation et au taux horaire, soit dans le cadre d’un abonnement annuel pour le conseil aux entreprises, ou encore « au résultat ».

L’Avocat est devenu l’expert incontournable sur les questions suivantes :

  • Les licenciements : la gestion rigoureuse de la procédure, la préparation des courriers, la gestion des contestations
  • La rupture conventionnelle : la négociation, la préparation des documents, la gestion des délais, les relations avec la DIRECCTE
  • La prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur : comment l’anticiper, comment y réagir
  • Les plans sociaux (PSE) et les plans de départs volontaires (PDV)
  •  Les transactions : parce-qu’ils ont une grande expérience des juridictions devant lesquelles ils plaident toutes les semaines, nos avocats sauront vous donner des conseils avisés sur ce qu’il est raisonnable d’espérer et de négocier et rédiger au mieux des protocoles offrant la meilleure sécurité juridique à vos accords amiables
  • Les Prud’hommes : nos avocats sont à vos cotés durant toute la procédure. Pour préparer l’audience devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation, devenue une étape clé dans la mise en état d’un dossier, pour vous conseiller dans les pièces à réunir, pour vous défendre et plaider devant le Bureau de Jugement, puis, s’il le faut, devant la Cour d’appel et, à tout moment, pour mettre fin au procès si une transaction s’avère préférable
  • Les contrats de travail : CDI, CDD, Intérim, contrats spécifiques (commerciaux, expatriés, …)
  • La durée du temps de travail : les contentieux d’heures supplémentaires, les conventions de forfait, la gestion de la modulation, les affichages et les systèmes de contrôles des horaires de travail, le droit à la « déconnexion »
  • Les procédures disciplinaires : préparation des entretiens préalables, rédaction / contestation des sanctions, règlement intérieur
  • Les harcèlements, leurs causes et leurs conséquences : harcèlement sexuel, harcèlement moral, burn-out, prévention des risques psycho-sociaux, droit à la déconnexion
  • Les accidents du travail et les maladies professionnelles : déclarations, reconnaissances, gestion de l’enquête, contestations, relations avec les caisses de sécurité sociale et les autorités administratives et judiciaires
  • L’inaptitude : la gestion des relations avec la Médecine du travail et de la procédure de recherche de reclassement
  • L’Inspection du travail : assistance dans le cadre des contrôles et enquêtes, les demandes d’autorisation de licenciement, dépôts et démarches
  • L’URSSAF : assistance dans le contrôle URSSAF, contestations des redressements
  • Le tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI) : taux d’invalidité, allocation adulte handicapé, carte de stationnement, statut travailleur handicapé
  • Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) : contentieux de la faute inexcusable de l’employeur, contestations des redressements URSSAF
  • Les élections professionnelles : négociation du protocole d’accord préélectoral, préparation des opérations de vote, affichages et courriers, établissement des procès-verbaux ou de carence, contentieux électoral
  • Fonctionnement des institutions représentatives du personnel : ordres du jour, informations-consultations de la délégation unique du personnel (DUP), du comité d’entreprise (CE), du CHSCT, expertises, droits d’alerte, négociations collectives avec, ou sans syndicats, statut du salarié protégé

 

 


Liste des avocats et juristes par compétence


Licenciement

Rupture conventionnelle 

Prise d’acte 

Transaction 

Prud'hommes

Contrats de travail

Temps de travail 

Procédures disciplinaires 

Harcèlement 

Accident de travail / Maladie professionnelle 

Inaptitude 

Inspection du travail

URSSAF 

Élections professionnelles

Institutions représentatives du personnel (IRP)

Plan sociaux / Plan de départs volontaires 

Tribunal du Contentieux de l’Incapacité (TCI) 

Tribunal aux Affaires de Sécurité Sociale (TASS)