Compétences juridiques

Pôle Immobilier construction

Malfaçons, retard, impayé en matière d'immobilier construction, notre équipe d'avocat expert en droit immobilier vous conseille et vous défend

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Le pôle Immobilier Construction du Cabinet ACG est constitué d'une équipe d'avocats et de juristes experts dans les domaines suivants :

  • Construction collective

    Promotion immobilière, travaux de génie civil, entreprises et leurs sous-traitants
     

  • Construction individuelle

    Constructeurs professionnels et auto-constructeurs
     

  • Contrats de construction ou de travaux

    CCMI, VEFA, construction sur devis par lots séparés
     

  • Responsabilités avant et après réception, garanties

    Décennale, biennale, parfait achèvement
     

  • Assurances

    Décennale, responsabilité civile professionnelle, dommages-ouvrage
     

  • Contentieux des travaux

    Malfaçons, décomptes de chantier, retards
     

  • Sinistres

    Incendie, effondrement
     

  • Urbanisme

 

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Liste des avocats et juristes par compétence

Construction collective : litiges relatifs à l’attribution et aux mécanismes des marchés publics
Francine THOMAS est un très bon avocat à Châlons-en-Champagne en urbanisme et droit public. Renommé pour l'arrêt Hocsmann, elle défend les intérêts des professionnels de la médecine

Francine THOMAS

Avocat Associé


T. 03 26 69 32 42
F. 03 26 21 50 05
 Droit Public, Droit de l'Urbanisme

Construction collective : litiges relatifs aux malfaçons, retards, paiements (marchés publics ou privés)
Véronique BEAUJARD est avocat à Reims et est expert en construction, droit immobilier pour les particuliers qui souhaitent faire construire ou acheter mais aussi pour les promoteurs ou entreprises du batiment à reims

Véronique BEAUJARD

Avocat Associé


T. 03 26 46 86 81
F. 03 26 05 41 62
 Droit Civil, Spécialiste en Droit Immobilier (construction, baux, vente...)

Gilles COLLIN est avocat en droit civil à Reims, au sein du Cabinet ACG

Gilles COLLIN

Avocat Collaborateur


T. 03 26 46 86 81
F. 03 26 05 41 62
 Droit Civil

Construction individuelle : litiges de chantier entre entreprises, ou entre entreprises et sous traitants, malfaçons
Véronique BEAUJARD est avocat à Reims et est expert en construction, droit immobilier pour les particuliers qui souhaitent faire construire ou acheter mais aussi pour les promoteurs ou entreprises du batiment à reims

Véronique BEAUJARD

Avocat Associé


T. 03 26 46 86 81
F. 03 26 05 41 62
 Droit Civil, Spécialiste en Droit Immobilier (construction, baux, vente...)

Gilles COLLIN est avocat en droit civil à Reims, au sein du Cabinet ACG

Gilles COLLIN

Avocat Collaborateur


T. 03 26 46 86 81
F. 03 26 05 41 62
 Droit Civil

Construction individuelle : malfaçons, décomptes de chantier, retards
Michel Auguet est avocat à chalons en champagne. COntactez-le pour tout problème de terre, immobilier, patrimoine ou succession

Michel AUGUET

Avocat Associé


T. 03 26 69 32 45
F. 03 26 21 50 05
 Spécialiste Droit Commercial, Affaires et Concurrence, Spécialiste en Droit Rural

Véronique BEAUJARD est avocat à Reims et est expert en construction, droit immobilier pour les particuliers qui souhaitent faire construire ou acheter mais aussi pour les promoteurs ou entreprises du batiment à reims

Véronique BEAUJARD

Avocat Associé


T. 03 26 46 86 81
F. 03 26 05 41 62
 Droit Civil, Spécialiste en Droit Immobilier (construction, baux, vente...)

Gilles COLLIN est avocat en droit civil à Reims, au sein du Cabinet ACG

Gilles COLLIN

Avocat Collaborateur


T. 03 26 46 86 81
F. 03 26 05 41 62
 Droit Civil

Aspect pénal des Contrats de Construction de Maisons Individuelles (CCMI)
Gérard Chemla est un avocat réputé à reims en droit des victimes, droit pénal et droit du travail. Il est inscrit au Barreau de Reims et exerce en national et international dans les affaires d'attentat et de catastrophe

Gérard CHEMLA

Avocat Associé


T. 03 26 46 86 86
F. 03 26 05 41 62
 Spécialiste en Droit Pénal et en Droit du Travail

Sébastien BUSY est un très bon avocat à reims compétent en droit pénal, point permis de conduire et droits des victimes notamment victimes de crash aérien

Sébastien BUSY

Avocat Associé


T. 03 26 69 46 35
F. 03 26 05 41 62
 Droit Pénal, Droit des Victimes, Droit Aérien

Mourad BENKOUSSA est l'un des meilleurs avocats pénalistes de Reims (Champagne-Ardenne 51) que vous soyez accusé ou victime

Mourad BENKOUSSA

Avocat Associé


T. 03 52 62 00 09
F. 03 26 05 41 62
 Spécialiste en Droit Pénal, Droit de l'Indemnisation

Aspect civil des Contrats de Construction de Maisons Individuelles (CCMI)
Michel Auguet est avocat à chalons en champagne. COntactez-le pour tout problème de terre, immobilier, patrimoine ou succession

Michel AUGUET

Avocat Associé


T. 03 26 69 32 45
F. 03 26 21 50 05
 Spécialiste Droit Commercial, Affaires et Concurrence, Spécialiste en Droit Rural

Véronique BEAUJARD est avocat à Reims et est expert en construction, droit immobilier pour les particuliers qui souhaitent faire construire ou acheter mais aussi pour les promoteurs ou entreprises du batiment à reims

Véronique BEAUJARD

Avocat Associé


T. 03 26 46 86 81
F. 03 26 05 41 62
 Droit Civil, Spécialiste en Droit Immobilier (construction, baux, vente...)

Gilles COLLIN est avocat en droit civil à Reims, au sein du Cabinet ACG

Gilles COLLIN

Avocat Collaborateur


T. 03 26 46 86 81
F. 03 26 05 41 62
 Droit Civil

Litiges liés à l’acquisition ou la vente d’un bien en VEFA (achat sur plan)
Michel Auguet est avocat à chalons en champagne. COntactez-le pour tout problème de terre, immobilier, patrimoine ou succession

Michel AUGUET

Avocat Associé


T. 03 26 69 32 45
F. 03 26 21 50 05
 Spécialiste Droit Commercial, Affaires et Concurrence, Spécialiste en Droit Rural

Véronique BEAUJARD est avocat à Reims et est expert en construction, droit immobilier pour les particuliers qui souhaitent faire construire ou acheter mais aussi pour les promoteurs ou entreprises du batiment à reims

Véronique BEAUJARD

Avocat Associé


T. 03 26 46 86 81
F. 03 26 05 41 62
 Droit Civil, Spécialiste en Droit Immobilier (construction, baux, vente...)

construction sur devis par lots séparés : litiges liés à la réalisation ou au paiement des travaux
Véronique BEAUJARD est avocat à Reims et est expert en construction, droit immobilier pour les particuliers qui souhaitent faire construire ou acheter mais aussi pour les promoteurs ou entreprises du batiment à reims

Véronique BEAUJARD

Avocat Associé


T. 03 26 46 86 81
F. 03 26 05 41 62
 Droit Civil, Spécialiste en Droit Immobilier (construction, baux, vente...)

construction sur devis par lots séparés : litiges liés à la rédaction ou à l’interprétation des devis et contrats
Véronique BEAUJARD est avocat à Reims et est expert en construction, droit immobilier pour les particuliers qui souhaitent faire construire ou acheter mais aussi pour les promoteurs ou entreprises du batiment à reims

Véronique BEAUJARD

Avocat Associé


T. 03 26 46 86 81
F. 03 26 05 41 62
 Droit Civil, Spécialiste en Droit Immobilier (construction, baux, vente...)

Recours contre des tiers responsables, recours de ou contre les voisins, partages de responsabilité
Véronique BEAUJARD est avocat à Reims et est expert en construction, droit immobilier pour les particuliers qui souhaitent faire construire ou acheter mais aussi pour les promoteurs ou entreprises du batiment à reims

Véronique BEAUJARD

Avocat Associé


T. 03 26 46 86 81
F. 03 26 05 41 62
 Droit Civil, Spécialiste en Droit Immobilier (construction, baux, vente...)

Isabelle Domont Jourdain est avocat à Troyes en droit de la famille (divorce, séparation, pension alimentaire, succession, héritage)

Isabelle DOMONT-JOURDAIN

Avocat Associé


T. 03 25 73 00 77
F. 03 25 73 32 73
 Avocat généraliste - Droit de la Famille

Responsabilité des architectes et maîtres d’œuvre
Véronique BEAUJARD est avocat à Reims et est expert en construction, droit immobilier pour les particuliers qui souhaitent faire construire ou acheter mais aussi pour les promoteurs ou entreprises du batiment à reims

Véronique BEAUJARD

Avocat Associé


T. 03 26 46 86 81
F. 03 26 05 41 62
 Droit Civil, Spécialiste en Droit Immobilier (construction, baux, vente...)

Isabelle Domont Jourdain est avocat à Troyes en droit de la famille (divorce, séparation, pension alimentaire, succession, héritage)

Isabelle DOMONT-JOURDAIN

Avocat Associé


T. 03 25 73 00 77
F. 03 25 73 32 73
 Avocat généraliste - Droit de la Famille

Mauvaise implantation de l’immeuble / empiètement
Michel Auguet est avocat à chalons en champagne. COntactez-le pour tout problème de terre, immobilier, patrimoine ou succession

Michel AUGUET

Avocat Associé


T. 03 26 69 32 45
F. 03 26 21 50 05
 Spécialiste Droit Commercial, Affaires et Concurrence, Spécialiste en Droit Rural

Véronique BEAUJARD est avocat à Reims et est expert en construction, droit immobilier pour les particuliers qui souhaitent faire construire ou acheter mais aussi pour les promoteurs ou entreprises du batiment à reims

Véronique BEAUJARD

Avocat Associé


T. 03 26 46 86 81
F. 03 26 05 41 62
 Droit Civil, Spécialiste en Droit Immobilier (construction, baux, vente...)

Isabelle Domont Jourdain est avocat à Troyes en droit de la famille (divorce, séparation, pension alimentaire, succession, héritage)

Isabelle DOMONT-JOURDAIN

Avocat Associé


T. 03 25 73 00 77
F. 03 25 73 32 73
 Avocat généraliste - Droit de la Famille

Vérification ou mise en œuvre des assurances construction
Véronique BEAUJARD est avocat à Reims et est expert en construction, droit immobilier pour les particuliers qui souhaitent faire construire ou acheter mais aussi pour les promoteurs ou entreprises du batiment à reims

Véronique BEAUJARD

Avocat Associé


T. 03 26 46 86 81
F. 03 26 05 41 62
 Droit Civil, Spécialiste en Droit Immobilier (construction, baux, vente...)

Litiges assureur / assuré
Véronique BEAUJARD est avocat à Reims et est expert en construction, droit immobilier pour les particuliers qui souhaitent faire construire ou acheter mais aussi pour les promoteurs ou entreprises du batiment à reims

Véronique BEAUJARD

Avocat Associé


T. 03 26 46 86 81
F. 03 26 05 41 62
 Droit Civil, Spécialiste en Droit Immobilier (construction, baux, vente...)

Sinistre : accidents de chantier corporels
Gérard Chemla est un avocat réputé à reims en droit des victimes, droit pénal et droit du travail. Il est inscrit au Barreau de Reims et exerce en national et international dans les affaires d'attentat et de catastrophe

Gérard CHEMLA

Avocat Associé


T. 03 26 46 86 86
F. 03 26 05 41 62
 Spécialiste en Droit Pénal et en Droit du Travail

Sébastien BUSY est un très bon avocat à reims compétent en droit pénal, point permis de conduire et droits des victimes notamment victimes de crash aérien

Sébastien BUSY

Avocat Associé


T. 03 26 69 46 35
F. 03 26 05 41 62
 Droit Pénal, Droit des Victimes, Droit Aérien

Mourad BENKOUSSA est l'un des meilleurs avocats pénalistes de Reims (Champagne-Ardenne 51) que vous soyez accusé ou victime

Mourad BENKOUSSA

Avocat Associé


T. 03 52 62 00 09
F. 03 26 05 41 62
 Spécialiste en Droit Pénal, Droit de l'Indemnisation

Pauline Manesse est avocat à Reims pour les victimes d'attentat et accident collectif (bus, train, etc.). Avocat réputé pour les victimes, Pauline Manesse vous aidera dans votre indemnisation

Pauline MANESSE

Avocat Associé


T. 03 52 62 01 89
F. 03 26 05 41 62
 Droit Pénal, Droit des Victimes

Sinistre : assurances de chantier
Véronique BEAUJARD est avocat à Reims et est expert en construction, droit immobilier pour les particuliers qui souhaitent faire construire ou acheter mais aussi pour les promoteurs ou entreprises du batiment à reims

Véronique BEAUJARD

Avocat Associé


T. 03 26 46 86 81
F. 03 26 05 41 62
 Droit Civil, Spécialiste en Droit Immobilier (construction, baux, vente...)

Sinistre : recours en responsabilité
Véronique BEAUJARD est avocat à Reims et est expert en construction, droit immobilier pour les particuliers qui souhaitent faire construire ou acheter mais aussi pour les promoteurs ou entreprises du batiment à reims

Véronique BEAUJARD

Avocat Associé


T. 03 26 46 86 81
F. 03 26 05 41 62
 Droit Civil, Spécialiste en Droit Immobilier (construction, baux, vente...)

Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme
Gérald CHALON est avocat à Reims (51, Marne) Il intervient en Champagne-Ardenne en droit public auprès des collectivités et en droit du travail. Il vous conseille et vous accompagne devant le conseil des prud'hommes

Gérald CHALON

Avocat Associé


T. 03 52 62 00 05
F. 03 26 05 41 62
 Spécialiste en droit du Travail, Spécialiste en droit Public

Francine THOMAS est un très bon avocat à Châlons-en-Champagne en urbanisme et droit public. Renommé pour l'arrêt Hocsmann, elle défend les intérêts des professionnels de la médecine

Francine THOMAS

Avocat Associé


T. 03 26 69 32 42
F. 03 26 21 50 05
 Droit Public, Droit de l'Urbanisme