Le cabinet ACG est particulièrement adapté pour conseiller et assurer la défense des professionnels de santé pour tous les aspects de leur profession. À chaque problématique rencontrée, un avocat dédié. De votre inscription au tableau, à la constitution de votre société, en passant par l’engagement de votre responsabilité nous pourrons vous conseiller et vous assister. Nous intervenons également auprès de certains conseils de l’ordre pour les assister dans la prise de leurs décisions et en matière disciplinaire, ainsi qu’auprès d’établissements de santé pour leurs relations avec les institutions de santé publique et la gestion administrative de leur établissement (inspection ARS, ressources humaines, etc.)
Nos bureaux
- Droit des professionnels de la santé-Le pôle est médaillé de Bronze
La défense des Professionnels de la Santé par la SCP ACG
La SCP ACG est le Cabinet d'Avocats multi spécialisé le plus important de Champagne-Ardenne. Il regroupe une trentaine d'avocats, 5 juristes et est implanté sur 7 sites, en Champagne. Il a depuis plusieurs années acquis une expérience particulière pour conseiller et défendre les professionnels de la santé.
Il est aujourd’hui le Conseil habituel de certains conseils de l’ordre et de très nombreux médecins, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, orthophonistes, pédicures podologues ou encore pharmaciens.
Pharmaciens : attention aux réductions sur les génériques !
L’article L138-9 du Code de la sécurité sociale limite la remise sur les spécialités génériques à 17%.
Le pharmacien qui obtiendrait une remise plus importante se rendrait coupable d’une contravention de la cinquième classe punie d’une amende de 1500 euros (3000 en cas de récidive) par infraction. Il y aura autant d’infractions que de lignes de produit bénéficiant d’une remise supérieure à 17%.
Les contrats de coopération commerciale font partie des remises
Le Dr CANARELLI condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis
Faire le procès d'un psychiatre n'est pas faire le procès de la psychiatrie.
En annexe copie non officielle du jugement rendu par le tribunal de Marseilles le 18 décembre 2012 qui va certainement faire l'objet d'un appel par le Dr Canarelli.
Nous poursuivrons aux côtés de Michel Trabuc ce douloureux et long cheminement
Un psychiatre poursuivi pour homicide involontaire
Notre cabinet assiste depuis plusieurs années Michel Trabuc dans son combat judiciaire. Son père Germain a été assassiné le 9 Mars 2004 dans des conditions abominables par Joël Gaillard malade mental en fugue de l'hôpital Edouard TOULOUSE à Marseille. Après un non lieu, Michel Trabuc a décidé de mettre en cause les institutions et notamment le Docteur CANARELLI qui n'a jamais posé le diagnostic adéquat ni pris les mesures qu'imposaient la dangerosité de son patient malgré 4 récidives de passage à l'acte provoquant 4 réhospitalisations dans son service.