Benoit DECAMPS
Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit du patrimoine - ACG Affaires
Master 2 en fiscalité Lille II
Barreau de Paris
Expertises
Nous accompagnons les clients du cabinet en matière :
- de droit des sociétés : création, approbation de comptes, dissolution-liquidation
- d’accompagnement juridique et fiscal dans des projets de restructuration : cession à un tiers ou à soi-même, fusion, transmission d’entreprise
- de fiscalité générale des entreprises et des associations : IS et TVA
- de contentieux fiscal
- de gestion patrimoniale : anticipation de succession, donations, gestion d’un patrimoine immobilier et financier
- de fiscalité des personnes physiques : obligations déclaratives, etc.
Expériences
Après un parcours universitaire de cinq années de droit à l’Université de Lille conclut par un Master 2 en fiscalité, Benoit DECAMPS présente le Barreau de Paris. CAPA obtenu en 2012, Benoit DECAMPS commence sa carrière d’avocat en Droit des affaires chez Ernst & Young puis Mazars. Il y accompagne des grands groupes nationaux et internationaux dans leurs obligations juridiques et fiscales quotidiennes et surtout dans leurs projets de croissance externe (fusions et acquisitions). Né à Reims, il a l’opportunité de rejoindre l’antenne rémoise du Cabinet Fidal en 2015. Il y développera une activité de généraliste en Droit des affaires en accompagnant des chefs d’entreprise de tous secteurs (industriel, libéral, agricole) tant dans leurs projets professionnels que personnels.
En septembre 2019, séduit par le projet porté par le cabinet ACG, il rejoint l’équipe du pôle « Affaires » portée par Xavier ALBERTINI. Convaincu par ses deux années au sein du cabinet et surtout par les perspectives de croissance à venir, Benoit DECAMPS s’associe au sein du cabinet ACG en janvier 2022 et crée la filiale ACG Affaires avec Xavier ALBERTINI. Il coanime désormais le pôle « droit des sociétés, droit fiscal, droit du patrimoine ».
Animateur régulier de sessions de formation, que ce soit sur des thématiques fiscales récurrentes ou sur des sujets d’actualité (Loi de finances ou toute nouveauté législatives, Benoit DECAMPS intervient également auprès d’étudiants à la Faculté de Droit et de Sciences politiques de Reims, et à l’École de commerce NEOMA BUSINESS SCHOOL.
Quelles obligations pour les locations dites « saisonnière » de la résidence secondaire ?
Nombreux sont les propriétaires qui, pour rentabiliser un patrimoine immobilier, entreprennent de mettre leur résidence secondaire en location meublée de courte durée sur des sites spécialisés bien connus de tous. Si l’idée parait attrayante, il convient de bien définir le régime juridique et fiscal de cette opération dès lors que la location saisonnière comporte des caractéristiques particulières, celle-ci étant une forme de location meublée.
PLF pour 2022 et mesures en faveur de la transmission d’entreprise (article 5)
Le projet de loi de finances pour 2022 comporte plusieurs dispositions visant à faciliter et inciter la transmission d’entreprises que nous vous présentons ci-dessous :
Possibilité de déduire les frais et charges de certains revenus soumis à retenue à la source versés à une personne morale ou organisme non-résident
(Art. 7, PLF 2022)
La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants mineurs est imposable chez le parent qui en bénéficie et chez qui la résidence principale a été fixée
CE, 5 juillet 2021, n°434517
Par un arrêt inédit en date du 5 juillet 2021, le Conseil d’Etat est venu préciser que les pensions alimentaires versées au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants mineurs, y compris sous forme de prestations en nature, doivent être imposées chez le parent qui en bénéficie.
PLF 2022 : Abaissement du taux normal de l’IS à 25 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022
Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2022 confirme la baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés amorcée par la loi de finances pour 2018 et fixe le taux normal de l’IS à 25 % pour toutes les sociétés, quelque soit leur chiffre d’affaires et pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022.
Faculté temporaire d’amortissement fiscal des fonds commerciaux
(PLF 2022, art. 6)
Afin de soutenir la reprise de l’activité économique, le projet de loi de finances pour 2022 prévoit, de manière exceptionnelle, la déduction fiscale des amortissements des fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023.
Le fonds commercial est une notion comptable explicité par l'Autorité des normes comptables (ANC) comme constituant la partie pivot du fonds de commerce.
Rappelons que le fonds de commerce est composé des principaux éléments suivants :
Projet de loi de finances pour 2022 et option ouverte à tous les exploitants individuels pour l’impôt sur les sociétés
Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2022 (PLF pour 2022) prévoyant la possibilité pour les entreprises individuelles d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).
Cette proposition fait suite au Plan Indépendant présenté par le Gouvernement le 16 septembre dernier, et qui a acté la suppression du statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) pour créer un statut unique d’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société.
La fiscalité des plans d’épargne retraite (PER)
La fiscalité des plans d’épargne retraite – Newsletter fiscale ACG du 20 mars 2021
Depuis le 1er octobre 2019, trois nouveaux contrats ont fait leur apparition dans le paysage de l’épargne retraite :
• Un contrat souscrit à titre individuel : le PER Individuel;
• Deux contrats souscrits dans le cadre de l’entreprise :
- Le PER Obligatoire,
- Le PER d’entreprise Collectif.
Ces Plans d’épargne retraite (PER) peuvent avoir des modalités d’alimentation différente.
COVID-19 : Les mesures fiscales d'accompagnement
Pour faire face à la crise sanitaire qui sévit actuellement en France, le Gouvernement vient de communiquer sur le calendrier fiscal à venir.
La présente newsletter est consacrée à l’exposé des dispositifs fiscaux existants et ceux issus des mesures exceptionnelles prises par l’exécutif qui sont susceptibles de donner plus de flexibilité aux entreprises et aux particuliers durant la période de l’état d’urgence sanitaire.
À lire ici : https://bit.ly/2UHC0FH
COVID-19 : Les mesures d'accompagnement en droit des Sociétés
Pour faire face à la crise sanitaire qui sévit actuellement en France, le Gouvernement vient de communiquer sur des dispositions exceptionnelles mises en place en Droit des sociétés. La présente newsletter est consacrée au rappel des dispositifs existants en la matière et aux mesures exceptionnelles prises par l’exécutif qui sont susceptibles de donner plus de flexibilité aux entreprises durant l’état d’urgence sanitaire.
À lire ici : https://bit.ly/2JzOskb
