Xavier ALBERTINI
Droit des sociétés, Droit fiscal, Droit du patrimoine - ACG Affaires
DESS Droit des PME-PMI
Diplômé de Neoma Business School
Après un diplôme obtenu en 1992 au sein de Neoma Business School, Xavier ALBERTINI juge nécessaire de compléter sa formation par des études juridiques. L’idée de pouvoir accompagner les dirigeants d’entreprise dans leur développement, leur organisation, en utilisant le droit comme un outil lui semble pertinent. DESS des PME-PMI en poche, il mesure à la fois théoriquement et pratiquement les différents aspects de l’entreprise en intégrant un cabinet d'avocats à renommée nationale dès 1996. Le CAPA obtenu, il deviendra par la suite directeur du bureau de Reims au sein de ce cabinet, tout en restant en contact quotidien avec ses clients.
En février 2018, Xavier ALBERTINI, séduit par le projet porté par l’ensemble des collaborateurs du cabinet ACG, décide de les rejoindre en qualité d'associé et devient l'avocat référent en matière de fiscalité et du droit des sociétés. En 2022, il crée la filiale ACG Affaires avec Benoit DECAMPS. Il coanime désormais le pôle « droit des sociétés, droit fiscal, droit du patrimoine ». Selon lui, un avocat doit pouvoir aborder et savoir résoudre, pour ses clients aux profils variés, chefs d’entreprise, personnes physiques, associations,… des problématiques complexes. Chacun d’entre eux doit pouvoir bénéficier d’un accompagnement à la fois technique et stratégique personnalisé.
Ses domaines d'intervention au sein du Cabinet :
Conseil fiscal et juridique :
- Accompagner les clients tels que les chefs d’entreprise dans leurs questionnements et/ou leurs problématiques,
- Leur proposer des solutions ad hoc,
- Mettre en application la solution retenue.
Contentieux fiscal :
Accompagner les clients dans leurs contentieux fiscaux, tant en phase précontentieuse que devant les tribunaux (Tribunal Administratif, Cour d'Appel, etc.)
Disponible, à l’écoute et inventif, Xavier ALBERTINI croit beaucoup en la transmission du savoir. À ce titre, il anime des formations dans l'hexagone au profit de chefs d’entreprise ou de DAF dans le domaine fiscal. Il enseigne également le Droit fiscal et Droit des associations au sein de Neoma Business School, Paris Executive Campus ou l'UFR de Droit et Sciences Politique de Reims à destination de Masters. Engagé dans sa Cité, Xavier Albertini est Adjoint au Maire de la Ville de Reims depuis 2014 après l’avoir déjà été entre 2001 et 2008. Depuis 2016, il est également en charge, en qualité de Vice-Président de la Région Grand-Est, de la Prospective et de la Stratégie.
Quelles obligations pour les locations dites « saisonnière » de la résidence secondaire ?
Nombreux sont les propriétaires qui, pour rentabiliser un patrimoine immobilier, entreprennent de mettre leur résidence secondaire en location meublée de courte durée sur des sites spécialisés bien connus de tous. Si l’idée parait attrayante, il convient de bien définir le régime juridique et fiscal de cette opération dès lors que la location saisonnière comporte des caractéristiques particulières, celle-ci étant une forme de location meublée.
PLF pour 2022 et mesures en faveur de la transmission d’entreprise (article 5)
Le projet de loi de finances pour 2022 comporte plusieurs dispositions visant à faciliter et inciter la transmission d’entreprises que nous vous présentons ci-dessous :
Possibilité de déduire les frais et charges de certains revenus soumis à retenue à la source versés à une personne morale ou organisme non-résident
(Art. 7, PLF 2022)
La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants mineurs est imposable chez le parent qui en bénéficie et chez qui la résidence principale a été fixée
CE, 5 juillet 2021, n°434517
Par un arrêt inédit en date du 5 juillet 2021, le Conseil d’Etat est venu préciser que les pensions alimentaires versées au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants mineurs, y compris sous forme de prestations en nature, doivent être imposées chez le parent qui en bénéficie.
PLF 2022 : Abaissement du taux normal de l’IS à 25 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022
Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2022 confirme la baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés amorcée par la loi de finances pour 2018 et fixe le taux normal de l’IS à 25 % pour toutes les sociétés, quelque soit leur chiffre d’affaires et pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022.
Faculté temporaire d’amortissement fiscal des fonds commerciaux
(PLF 2022, art. 6)
Afin de soutenir la reprise de l’activité économique, le projet de loi de finances pour 2022 prévoit, de manière exceptionnelle, la déduction fiscale des amortissements des fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023.
Le fonds commercial est une notion comptable explicité par l'Autorité des normes comptables (ANC) comme constituant la partie pivot du fonds de commerce.
Rappelons que le fonds de commerce est composé des principaux éléments suivants :
Projet de loi de finances pour 2022 et option ouverte à tous les exploitants individuels pour l’impôt sur les sociétés
Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2022 (PLF pour 2022) prévoyant la possibilité pour les entreprises individuelles d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).
Cette proposition fait suite au Plan Indépendant présenté par le Gouvernement le 16 septembre dernier, et qui a acté la suppression du statut d’EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) pour créer un statut unique d’entrepreneur individuel et faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société.
La fiscalité des plans d’épargne retraite (PER)
La fiscalité des plans d’épargne retraite – Newsletter fiscale ACG du 20 mars 2021
Depuis le 1er octobre 2019, trois nouveaux contrats ont fait leur apparition dans le paysage de l’épargne retraite :
• Un contrat souscrit à titre individuel : le PER Individuel;
• Deux contrats souscrits dans le cadre de l’entreprise :
- Le PER Obligatoire,
- Le PER d’entreprise Collectif.
Ces Plans d’épargne retraite (PER) peuvent avoir des modalités d’alimentation différente.
COVID-19 : Les mesures fiscales d'accompagnement
Pour faire face à la crise sanitaire qui sévit actuellement en France, le Gouvernement vient de communiquer sur le calendrier fiscal à venir.
La présente newsletter est consacrée à l’exposé des dispositifs fiscaux existants et ceux issus des mesures exceptionnelles prises par l’exécutif qui sont susceptibles de donner plus de flexibilité aux entreprises et aux particuliers durant la période de l’état d’urgence sanitaire.
À lire ici : https://bit.ly/2UHC0FH
COVID-19 : Les mesures d'accompagnement en droit des Sociétés
Pour faire face à la crise sanitaire qui sévit actuellement en France, le Gouvernement vient de communiquer sur des dispositions exceptionnelles mises en place en Droit des sociétés. La présente newsletter est consacrée au rappel des dispositifs existants en la matière et aux mesures exceptionnelles prises par l’exécutif qui sont susceptibles de donner plus de flexibilité aux entreprises durant l’état d’urgence sanitaire.
À lire ici : https://bit.ly/2JzOskb
Le pacte d’associés, complément discret des statuts : utilités et limites
