Services juridiques

Au titre de chaque exercice, les sociétés, quelle que soient leur forme, sont tenues de réunir leurs Associés en assemblée générale à l’effet d’approuver les comptes sociaux et d’affecter le résultat. Il s’agit d’une obligation légale dont les incidences, tant sur le plan fiscal que social, sont loin d’être négligeables. Les sociétés commerciales doivent, en outre, déposer leur comptes sociaux au Greffe du Tribunal de Commerce. Au-delà de leur aspect réglementaire, l’approbation des comptes est l’occasion, au travers notamment des rapports de gestion :

• de faire le point sur la situation et l’activité de la société
• de faire le point sur les résultats enregistrés
• de faire le point sur ses perspectives d’avenir
• de faire le point sur l’arbitrage entre les investissements à réaliser, la rémunération du capital et celle des dirigeants
• d’approuver les conventions réglementées
• d’harmoniser les statuts en fonction des évolutions législatives
• de prendre toute décision induite par les lois de finances
• de veiller à s’assurer que l’intérêt social toujours supérieur à celui des associés a bien été sauvegardé

 
Cette mission, loin d’être négligeable, est fondamentale et doit être confiée par préférence à des spécialistes et, en particulier, aux avocats spécialisés en droit des sociétés. La SCP ACG & ASSOCIES, qui compte notamment parmi ses associés un avocat ancien conseil juridique et spécialiste en Droit des sociétés, offre ce service aux entreprises depuis de nombreuses années.