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Solidarité entre époux : Mon conjoint a signé seul un emprunt sans m’en informer, suis-je tenu de ses dettes ?


Le mariage entraine une solidarité légale entre les époux quel que soit le régime matrimonial.

Ainsi chacun des époux peut passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants.

Principe : Tout contrat ainsi contracté engage l'autre solidairement, peu importe qu’il n’ait pas contre signé le document.

Pour les emprunts, si l’autre époux n’a pas signé le prêt, il ne sera solidaire que si l’emprunt porte sur des sommes modestes nécessaires aux besoins du ménage et en cas de multiplicité d’emprunts, si le cumul des sommes n’est pas manifestement excessif au regard du train de vie du ménage.

Néanmoins, il n’y aura pas de solidarité en l’absence de consentement de l’autre époux :
-    pour des dépenses manifestement excessives eu égard au train de vie du ménage,
-    pour les dépenses inutiles,
-    s’il y a mauvaise foi du tiers contractant ;
-    pour les achats à tempérament ou pour les emprunts, sommes empruntées excessives cumulées ou non et qui ne sont pas nécessaires aux besoins de la vie courante

 

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