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avocat employeur et salarie à reims chalons et troyes - loi travail macron

J'effectue 24h hebdomadaire mais je suis rémunéré sur la base horaire de 20h hebdomadaire. Ont-il le droit ?


L’article L 3122-2 du Code du Travail prévoit qu’un accord collectif de travail ou d’établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et, au plus, égale à l’année.

Un tel accord prévoit donc une modulation du temps de travail, pouvant engendrer des semaines de travail hebdomadaire de 24 heures et ne rémunérer les salariés que sur une base de 20 heures hebdomadaires.

Il est assez courant, effectivement, que des établissements scolaires fassent effectuer des horaires supérieurs à 20 heures hebdomadaires à ses salariés, afin de les lisser sur l’année et de leur faire effectuer pendant notamment les vacances scolaires, des horaires inférieurs cette fois à 20 heures hebdomadaires.

Cependant, comme le prévoit l’article du Code du Travail précité, un accord collectif d’entreprise ou d’établissement (ou, à défaut, une convention ou un accord de branche) doit clairement prévoir et définir de telles modulations du temps de travail.
 

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