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Je suis divorcé depuis plusieurs années et remarié, si je décède, est ce que mon conjoint actuel devra partager ma pension de retraite avec mon ex-conjoint ?


En cas de décès de l’époux, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion à partir d'un âge et dans des conditions déterminées si ses ressources personnelles ou celles du ménage n'excèdent pas des plafonds fixés par décret.

Ce droit résulte de dispositions légales (article L353-1 et suivant code de la sécurité sociale ) auxquelles on ne peut déroger.

L’ex-conjoint divorcé non remarié est considéré comme un conjoint survivant.

Ainsi il aurait droit à une pension de réversion sous couvert de remplir les conditions d’âge et de ressources.

En cas de remariage de l’époux décédé depuis le divorce, la pension de réversion sera partagée proportionnellement à la durée respective des mariages entre le nouveau conjoint survivant et l’ex-époux divorcé.

A noter que les pensions de réversion éventuellement versées du chef du conjoint décédé sont déduites de plein droit du montant de la prestation compensatoire que l’ex-époux toucherait encore.

Aude Galland
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