PROCES DU TGV EST - Nos compte-rendus d'audience
Le 14 novembre 2015, un TGV d'essai déraillait à Eckwersheim faisant 11 morts et de nombreux blessés.
Le procès de cette catastrophe ferroviaire s'est ouvert le lundi 4 mars au tribunal judiciaire de Paris et il se tiendra jusqu'au 16 mai. Un compte rendu de l'audience est publié chaque jour sur ce site.
Maître Gerard CHEMLA est l'avocat d'une cinquantaine de parties civiles
AUDIENCE DU VENDREDI 5 AVRIL 2024
Le schizophrène avait tué lors d'une sortie : l'établissement psychiatrique de Marseille condamné
Archive 2009
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L'hôpital psychiatrique reconnu responsable
Archive 2009
Article paru dans Sud Ouest.com, le 13 octobre 2009
«Dans un premier temps, le 19 juin 2007, le tribunal administratif de Marseille n'avait reconnu que la responsabilité de l'État. Il y a quelques jours, la cour administrative d'appel de la même ville a annulé ce jugement, « inversant la solution », selon Me Gérard Chemla. C'est-à-dire reportant la responsabilité sur l'hôpital psychiatrique Édouard-Toulouse de Marseille.
Affaire Trabuc / Gaillard : l' hôpital psychiatrique de Marseille condamné
Archive 2009
Article paru dans Info Alpes 1, le 12 octobre 2009
Mort de Maxym : quinze ans pour Busi, cinq pour la mère
Archive 2009
Article paru dans l’Est-éclair, le 10 octobre 2009
Mort de Maxym : Jérôme, un accusé bourreau des cœurs et... des corps
Archive 2009
Article paru dans l’Est-éclair, le 8 octobre 2009
Les ex-conquêtes de l'accusé ont dressé un portrait terrible de Jérôme Busi. Leur histoire permet de mieux comprendre celle d'Adeline Petit.
Poignardée à coups de couteau. Une audience chargée en émotion
Article paru dans l’Union, le 2 octobre 2009
Une vie qui bascule à Montmirail
Article paru dans l’Union, le 1 octobre 2009
« Je ne plaiderai pas la légitime défense... », affirme Me Busy, qui assure la défense de Diego Schuler. « Mais ce coup de couteau, il l'a véritablement pris et c'est d'ailleurs ce qui a provoqué sa réaction. Une chose est certaine, il n'était pas venu ce jour-là dans l'idée de tuer sa femme ».
Le cabinet ACG et associés intervient aux côtés de victimes du terrible crash de l'airbus AF 447 Rio Paris survenu le 01 juin 2009
• Lire l'article paru dans le Nouvel Obs.com
• Lire l'article paru dans le Figaro
Ali Aissaoui contre l'union : délibéré le 19 octobre
Article paru dans l’Union, le 16 septembre 2009
Ali Aissaoui a, hier, cité notre journal en justice pour « diffamation »
« Pol Pot démission » : l'union relaxé
Article paru dans l’Union, le 9 septembre 2009
Hier, le tribunal correctionnel a rendu son délibéré dans un dossier qui opposait l'union au directeur des services de la ville. l'union a été relaxé.
Ils risquent leur emploi pour quelques verres de trop
Article paru dans l’Union, le 8 septembre 2009
Une trentaine de conducteurs ont, hier, été jugés pour des conduites en état alcoolique. Pour quelques verres de trop, certains ont perdu permis et emploi.
ÉRIC (46 ans) a été contrôlé le 21 juin dernier à Prunay par les gendarmes. Son taux d’alcoolémie était positif : 1,62 g dans le sang. À la barre, le conducteur a reconnu qu’il avait « bu une dizaine de coupes de champagne ». Chauffeur routier de profession, Éric s’est vu suspendre son permis de conduire à la suite de cette soirée arrosée. Il a été licencié.
Le rapport Léger
Consultez le rapport du Comité de réflexion sur la justice pénale remis à M. le Président de la République et à M. le Premier Ministre par Philippe LEGER, magistrat, ancien avocat général près la cour de justice des communautés européennes.
Procès des émeutiers - La défense : « Non, l’enquête n’était pas exemplaire »
Article paru dans l’Union, le 2 juillet 2009
Hier, les avocats de la Défense ont évoqué une enquête « bâclée » et un dossier « truffé d’incohérences ». Les 18 prévenus seront fixés sur leur sort à 10 heures ce matin.
Procès à l’union - « Pol Pot démission »
Article paru dans l’Union, le 1 juillet 2009
Vincent Potier, directeur général des services de la ville, a décidé d’assigner, hier, le directeur de publication de l’union, Jacques Tillier, pour « injure publique envers un citoyen chargé d’une mission de service public ».
Me Chemla : « Des gens sont prêts à parler »
Article paru dans l’Union, le 19 juin 2009