Droit des victimes

Pour les particuliers

Vous avez subi des blessures, du fait de violences volontaires ou involontaires, vous avez perdu un proche. Vous êtes victime d’un accident du travail, d’un accident de la circulation, ou d’un accident de la vie quotidienne. Vous subissez des préjudices suite à une prise en charge médicale qui ne s’est pas déroulée comme prévu. Nous vous accompagnons dans toutes les démarches tendant à la reconnaissance de votre statut de victime. Nous vous assistons également devant toutes les juridictions devant lesquelles le responsable est susceptible d’être poursuivi (Cour d’Assises, Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police). Enfin, nous vous aiderons à obtenir la meilleure indemnisation possible de vos préjudices, que ce soit auprès du responsable, d’une assurance ou d’un fonds de garantie et ce, dans un contexte aussi bien amiable que contentieux. Ne restez pas seul. Le Cabinet ACG a développé une compétence spécifique en matière de Droit des victimes et d'indemnisation du préjudice corporel.

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    Accident de passage à niveau : encore un… Avenay-Val-d’Or le 15 juillet 2019

    Publié le 17 juillet 2019 - Thème(s) : Thème : Droit des victimes, Thème : Victime des accidents de la route / circulation

    L’actualité est une nouvelle fois marquée par un dramatique accident à un passage à niveau.

    La déchéance progressive de l’Etat Islamique

    Publié le 21 février 2019 - Thème(s) : Thème : Droit des victimes, Thème : Victime d’attentat

    La presse fait état ce jour de l’élimination des frères CLAIN, principales figures francophones de l’Etat Islamique.
    Les informations qui nous parviennent sont encore très parcellaires, mais une frappe ciblée de la coalition internationale serait à l’origine de la mort du frère ainé, Fabien CLAIN.
    Jean-Michel CLAIN serait quant à lui gravement blessé.

    Attentats du 13 novembre : la Belgique garde ses secrets

    Publié le 09 octobre 2018 - Thème(s) : Thème : Droit des victimes, Thème : Victime d’attentat

    A la suite des attentats de Paris et à la demande explicite de la commission d’accompagnement parlementaire belge, le Comité permanent P., qui correspond à la police des polices belge, l’équivalent de l’IGPN français (Inspection Générale de la Police Nationale), a décidé, le 26 novembre 2015, de mener une enquête de contrôle relative à « la position d’information des services de police belges concernant les attentats terroristes survenus à Paris, le 13 novembre 2015 ».

    Le rejet de la responsabilité de l’État français dans la survenance des attentats du 13 novembre

    Publié le 24 juillet 2018 - Thème(s) : Thème : Droit des victimes, Thème : Victime d’attentat

    Un an après les attentats du 13 novembre 2015, des victimes avaient introduit une requête aux fins de reconnaissance de la responsabilité de l’État dans la perpétration des attentats de Paris et Seine-Saint-Denis devant le Tribunal administratif de Paris. Une défaillance de l’État français et de ses services de renseignement était invoquée. A l’appui de leur recours, les requérants faisaient valoir l’existence de plusieurs fautes :