Notre équipe d'avocats d'affaires accompagne les dirigeants d’entreprise dans leur développement et leur organisation. Nous intervenons tant auprès des professionnels que des particuliers dans leurs problématiques en droit des sociétés et en droit fiscal. Nous accompagnons les clients du cabinet en matière :
- De droit des sociétés (création, approbation de comptes, dissolution-liquidation),
- D’accompagnement juridique et fiscal dans des projets de restructuration (cession à un tiers ou à soi-même, fusion, transmission d’entreprise),
- De fiscalité générale des entreprises et des associations (IS et TVA),
- De contentieux fiscal,
- De gestion patrimoniale (anticipation de succession, donations, gestion d’un patrimoine immobilier et financier),
- De fiscalité des personnes physiques (obligations déclaratives, etc.).
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Rédaction des statuts sociaux : prenez garde à la virgule !
Voilà de nouveau un conflit né de l’interprétation de statuts sociaux.
Ce n’est pas la première fois que les tribunaux sont saisis de l’interprétation d’une phrase ponctuée d’une virgule ou d’un mot, qui interroge sur la portée et le sens réel que les associés ont entendu donner à un article.
Il est vrai que lors de la création d’une société, il peut être tentant de minimiser le coût lié à l’accompagnement par un professionnel et de gérer soi-même en s’improvisant rédacteur juridique.