Droit pénal

Pour les particuliers

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    Accueil : 16 rue du Clou dans le Fer, 51100 Reims
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    « Pol Pot démission » : l'union relaxé

    Publié le 10 septembre 2009 - Thème(s) : Thème : Droit pénal

    Article paru dans l’Union, le 9 septembre 2009

    Hier, le tribunal correctionnel a rendu son délibéré dans un dossier qui opposait l'union au directeur des services de la ville. l'union a été relaxé.

    Ils risquent leur emploi pour quelques verres de trop

    Publié le 09 septembre 2009 - Thème(s) : Thème : Droit pénal, Thème : Permis de conduire

    Article paru dans l’Union, le 8 septembre 2009

    Une trentaine de conducteurs ont, hier, été jugés pour des conduites en état alcoolique. Pour quelques verres de trop, certains ont perdu permis et emploi.

    ÉRIC (46 ans) a été contrôlé le 21 juin dernier à Prunay par les gendarmes. Son taux d’alcoolémie était positif : 1,62 g dans le sang. À la barre, le conducteur a reconnu qu’il avait « bu une dizaine de coupes de champagne ». Chauffeur routier de profession, Éric s’est vu suspendre son permis de conduire à la suite de cette soirée arrosée. Il a été licencié.

    Procès des émeutiers - La défense : « Non, l’enquête n’était pas exemplaire »

    Publié le 03 juillet 2009 - Thème(s) : Thème : Droit pénal

    Article paru dans l’Union, le 2 juillet 2009

    Hier, les avocats de la Défense ont évoqué une enquête « bâclée » et un dossier « truffé d’incohérences ». Les 18 prévenus seront fixés sur leur sort à 10 heures ce matin.

    Le patron et l'incendiaire du Maroc devant la justice

    Publié le 07 mars 2009 - Thème(s) : Thème : Droit pénal, Thème : Auteur de crime et délit

    Article paru dans l’Union, le 6 mars 2009