Salarié et discrimination au travail. L'aide précieuse de l'avocat.
Nous écrire

Discrimination au travail

La loi entend protéger les salariés, mais aussi les candidats à l’emploi, à un stage ou à une période de formation, contre les discriminations qui pourraient survenir dans l’entreprise.

Ainsi, une personne ne peut pas être traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable, dès lors que la distinction est opérée sur un des critères prohibés par la loi (ex : l’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge l’apparence physique, la religion, l’état de santé...).

En effet, les décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, licenciement...) doivent être prise sur des critères professionnels et non sur des considérations personnelles relevant de critères prohibés par la loi. Face à une situation de discrimination, l’avocat pourra vous aider à établir son existence et choisir la meilleure option pour y mettre fin.

    Nos bureaux

    ACG Associés Reims
    16 rue du Clou dans le Fer, 51100 REIMS
    ACG Affaires Reims
    Accueil : 16 rue du Clou dans le Fer, 51100 Reims
    ACG Troyes
    6 boulevard Carnot, 10000 TROYES
    ACG Châlons-en-champagne
    5 rue de l'Arquebuse, 51000 Châlons-en-Champagne
    ACG Evry
    Immeuble Le Mazière, 1 rue René Cassin, 91000 Evry
    ACG Paris
    176 rue de Rivoli, 75001 Paris

    Le Cabinet ACG met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant conforme au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016, aux principes de la Loi Informatique et Libertés et plus largement à toutes les dispositions légales en vigueur, afin de gérer et répondre à vos demandes effectuées via ce formulaire. Les données collectées sont destinées au personnel habilité du Cabinet ACG Les renseignements obtenus resteront strictement confidentiels. Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nous de vous fournir une réponse. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation de vos données. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter par voie électronique : contact@acg-avocat.com. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.