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Actualité juridique

28 septembre 2023

Me Fanny Louvet, avocat associé chez ACG Avocats + Associés, sera présente vendredi 29 septembre à 15h à la journée organisée par la Chambre des métiers et de l'artisanat à destination des créateurs et repreneurs d'entreprises. Elle participera à une permanence juridique pour répondre à toutes les questions des futurs entrepreneurs.

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Actualité juridique

26 septembre 2023

A l’heure où se développe le marché de la seconde main, de plus en plus d’entreprises proposent à la vente des produits « surcyclés », c’est-à-dire des produits réalisés à partir de produits ou de vêtements de tiers. Me Fanny Louvet fait le point sur les risques juridiques de la vente de ces produits.

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Actualité juridique

20 septembre 2023

Dans un arrêt rendu le 11 mai 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a assoupli sa jurisprudence dans l’intérêt du salarié victime d’un non-respect de la réglementation sur la durée maximale quotidienne de travail.

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Actualité juridique

13 septembre 2023

La Cour de cassation confirme sa position en alignant la pension d’invalidité sur le régime de la rente accident du travail : la pension d'invalidité ne répare pas le déficit fonctionnel permanent (DFP).

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Actualité juridique

07 septembre 2023

Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser l’étendue de l’obligation de reclassement pesant sur l’employeur en cas d’inaptitude du salarié.

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Cabinet d'avocats généraliste lors de sa création en 1985, le Cabinet ACG a su se spécialiser au fil des années pour devenir ACG Groupe.

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Aujourd’hui, fort d’une équipe d’avocats associés, d'avocats collaborateurs et de juristes, ACG Associés et ACG Affaires interviennent en conseil et en contentieux, avec une approche personnalisée, dans tous les domaines du droit et dans la France entière. Nos bureaux sont situés en Champagne-Ardenne et à Paris.