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Actualité juridique
20 septembre 2023
Dans un arrêt rendu le 11 mai 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a assoupli sa jurisprudence dans l’intérêt du salarié victime d’un non-respect de la réglementation sur la durée maximale quotidienne de travail.
Actualité juridique
13 septembre 2023
La Cour de cassation confirme sa position en alignant la pension d’invalidité sur le régime de la rente accident du travail : la pension d'invalidité ne répare pas le déficit fonctionnel permanent (DFP).
Actualité juridique
07 septembre 2023
Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser l’étendue de l’obligation de reclassement pesant sur l’employeur en cas d’inaptitude du salarié.
Actualité juridique
04 septembre 2023
Bail rural : comment réviser le montant du fermage ? En cours du bail, propriétaire bailleur comme preneur disposent de plusieurs actions pour adapter ou réviser le montant du fermage (modification des maxima et minima ; action en révision des fermages anormaux ; régularisation des fermages illicites ; rectification pour erreur de contenance des terres louées ; remise du fermage pour perte de récoltes). 
Actualité juridique
31 août 2023
Les indemnités de rupture conventionnelle plus taxées à compter du 1er septembre 2023 (Art.4 Loi 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale) Qui n’a pas entendu parler de cette réforme des retraites ? L’âge légal, la durée de cotisation, le montant de la pension … et son article 4, celui qui va augmenter le coût pour les employeurs des ruptures conventionnelles.

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Cabinet ACG

À vos côtés depuis 1985

Cabinet d'avocats généraliste lors de sa création en 1985, le Cabinet ACG a su se spécialiser au fil des années pour devenir ACG Groupe.

ACG Groupe regroupe à la fois ACG Associés et ACG Affaires, entité distincte spécialisée dans le droit des sociétés et la fiscalité. ACG Associés est organisé en pôles (pénal, victimes, famille, social, entreprise, rural, droit public, droit des étrangers, santé, construction, droit civil) pour mieux répondre aux attentes des clients mais aussi à la spécificité du dossier.

Aujourd’hui, fort d’une équipe d’avocats associés, d'avocats collaborateurs et de juristes, ACG Associés et ACG Affaires interviennent en conseil et en contentieux, avec une approche personnalisée, dans tous les domaines du droit et dans la France entière. Nos bureaux sont situés en Champagne-Ardenne et à Paris.

 

41 avocats et juristes experts dans leur domaine
6 bureaux en Champagne Ardenne, Paris et IDF
4 distinctions
49.255467918434, 4.0301663
49.255467918434, 4.0301663
48.296994867822, 4.0661242
48.959339668242, 4.36617515
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