Droit pénal

Pour les particuliers

Le pôle pénal du cabinet ACG est composé d’avocats pénalistes spécialisés ayant plusieurs années d’expérience et d’avocats collaborateurs dynamiques et déterminés. Implantés dans plusieurs villes (Reims, Châlons-en-Champagne et Troyes), les avocats du pôle pourront vous accompagner tout au long de cette démarche judiciaire à la fois rude, longue et compliquée. Nous vous accompagnons et vous défendons dans les aspects indemnitaires qui souvent sont liés au contentieux pénal.

Laissez-vous guider :

    Nos bureaux

    ACG Associés Reims
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    ACG Affaires Reims
    Accueil : 16 rue du Clou dans le Fer, 51100 Reims
    ACG Troyes
    6 boulevard Carnot, 10000 TROYES
    ACG Châlons-en-champagne
    5 rue de l'Arquebuse, 51000 Châlons-en-Champagne
    ACG Evry
    Immeuble Le Mazière, 1 rue René Cassin, 91000 Evry
    ACG Paris
    176 rue de Rivoli, 75001 Paris

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    Quels documents nous fournir ? Le cabinet ACG met à votre disposition un ensemble de documents utiles en téléchargement libre et gratuit.
    Attestation de témoin

    Vous avez été témoin de faits qui peuvent influencer un procès ouvert devant une juridiction civile.

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    L'évolution législative des avantages aux professionnels de santé : la nouvelle loi anti-cadeaux

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit pénal, Thème : Droit des professionnels de la santé

    Depuis la première loi régissant les avantages octroyés aux professionnels de santé en 1993, le cadre législatif a connu des ajustements significatifs. La réforme du 1er octobre 2020, introduite par l'ordonnance du 19 janvier 2017, a amorcé un tournant majeur dans la régulation de ce domaine, en étendant le champ d'application de la loi et en introduisant des sanctions plus sévères pour les professionnels du secteur.

    Quelles réponses face au harcèlement scolaire ?

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit des victimes, Thème : Droit pénal
    Le harcèlement scolaire est aujourd’hui devenu un problème sociétal profondément enraciné dans la société. Focus sur les solutions politiques, pénales et disciplinaires à disposition des victimes et de leurs parents.

    Quand l’expertise pénale devient contradictoire….

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit pénal

    Le principe est que l’expertise pénale n’est pas contradictoire contrairement à l’expertise civile qui permet à la personne « mise en cause » de participer aux réunions d’expertise assistée de ses conseils.

    Ce défaut de contradictoire dans l’expertise pénale est particulièrement attentatoire aux droits de la défense, surtout quand la mission donnée par le juge d’instruction à l’expert consiste à « évaluer la faute médicale » responsable de l’homicide involontaire.

    Les dix commandements de la garde à vue

    Publié le - Thème(s) : Thème : Droit pénal, Thème : Auteur de crime et délit

    I. Très rapidement rendez-vous chez l’Avocat tu prendras

    II. De tous tes droits tu useras

    III. De l’entretien avec l’Avocat tu profiteras

    IV. Aux seules questions posées tu répondras

    V. Te taire tu sauras

    VI. Répondre : « je ne sais pas » tu sauras

    VII. Ne pas parler en dehors de la présence de ton Avocat tu veilleras

    VIII. Te méfier du gentil enquêteur tu sauras

    IX. Relire tes déclarations tu t’y obligeras

    X. Refuser de signer à défaut de correction tu pourras.