Me Elsa Faubert est intervenue en défense d'une des victimes de ces agressions homophobes. Pour Me Faubert, "le seul but des personnes prévenues n'était pas de voler mais d'humilier et de violenter un homosexuel en lui tendant un piège pour le dépouiller".  

Devant le tribunal correctionnel de Bourges, Me Sébastien Busy a obtenu la relaxe de son client dans une affaire de trafic de stupéfiants. Son client était le gérant de l'appartement où la drogue a été retrouvée. Me Busy a mis en exergue "l'absence d'ADN, et le lien bien trop faible entre son client et les trois prévenus en détention qui ne permet pas de prouver son implication".  

Un an après avoir commis plusieurs agressions grâce au site Coco.gg, trois hommes viennent d'être reconnus coupables par le tribunal correctionnel de Reims pour vol aggravé. Une condamnation qui s'ajoute à longue liste de la plateforme de chat en ligne, désormais fermée.Le verdict est tombé, en fin d'après midi ce mardi 9 juillet. Après trois heures d'audience au Tribunal correctionnel de Reims (Marne) : les trois prévenus ont été reconnus coupables de vol aggravé avec pour circonstance atténuante "l'orientation sexuelle des victimes".

Certes, il y a une victime. Les vidéosurveillances ne mentent pas et témoignent par ailleurs de la violence de cette agression, subie par le patron de La Civette le 25 février 2024. En ce dimanche, la place de la Halle est déserte. Un dimanche comme un autre à Vitry-le-François où Olivier Peraire part déposer la recette de sa semaine à sa banque.

Initialement condamné à un an de prison ferme et d’un autre avec sursis, Patrick Leveque passera finalement quatre ans en prison comme l’a décidé la cour d’appel ce mercredi 22 mai.

Trois personnes et trois sociétés dont la SNCF sont jugés depuis le 4 mars devant le tribunal correctionnel de Paris. Les trois premiers encourent trois ans de prison et 45.000 euros d'amende, les trois entreprises 225.000 euros d'amende Le parquet prend lundi ses réquisitions contre les trois personnes et les trois sociétés, dont la SNCF, jugées devant le tribunal correctionnel de Paris pour le déraillement meurtrier d'un TGV d'essai en Alsace le 14 novembre 2015, au terme d'un procès extrêmement frustrant pour les parties civiles.

"Impossible de trouver une photo sur laquelle l'adjudant-chef Pierre Chanal affiche un visage heureux. Il était l'homme qui ne souriait pas, ne parlait pas, n'écrivait pas mais dont on va dire qu'il violait et tuait. A la fin des années 80, sa silhouette va ainsi apparaitre derrière les disparitions et les meurtres de huit jeunes gens. Des appelés du contingent effectuant leur service militaire, dans la Marne, et d'un auto-stoppeur irlandais qui voyageait dans le coin.

Les avocats des parties civiles ont achevé leurs plaidoiries ce mardi 7 mai, et ont pointé du doigt le refus des prévenus d'assumer toute responsabilité dans l'accident mortel survenu en 2015.Les avocats des quelque 90 parties civiles au procès de l'accident du TGV Est qui a entraîné la mort de 11 personnes et fait 42 blessés, ont achevé mardi 7 mai leurs plaidoiries en exprimant leur frustration face au refus des prévenus d'assumer toute responsabilité, rapporte l'AFP.

Un des deux dossiers dans lesquels Patrick Leveque est mis en cause est passé devant la Cour d’appel ce mardi 30 avril. Le second devrait suivre. Il continue de nier l’intention sexuelle.

Me Pauline Manesse Chemla, avocate pénaliste, était l'invitée de Christophe Hondelatte pour son émission sur Europe 1, "Hondelatte Raconte".  "Rudy Carlin, 41 ans, un voleur multirécidiviste qui a passé la moitié de sa vie en prison… En mai 2021, près de Reims, Rudy Carlin tombe pour l’enlèvement et le viol d’une jeune femme… Il tue aussi son petit copain… Rudy Carlin voulait prendre sa place…". Me Pauline Manesse Chemla a assisté la jeune fille et ses proches, durant l'instruction et lors du procès devant la Cour d'Assises  

Ce jeudi 4 avril, plusieurs étudiants rémois se sont plongés dans un procès fictif qu’ils ont « joué » en public. Une méthode ludique de pratiquer leurs cours de droit administratif et de faire découvrir cette matière technique à leurs camarades.

Le procès du déraillement mortel du TGV Est à Eckwersheim, débuté il y a un mois, se poursuit ce mardi 2 avril devant le tribunal correctionnel de Paris avec l’audition de l’équipage de conduite. Le cadre transport traction est le premier appelé à la barre. Il était responsable de la sécurité de la conduite du train d’essai.

Maître Sébastien Busy, avocat pénaliste, est intervenu en défense d'un homme poursuivi pour des faits de diffamation envers le député Charles de Courson. Me Busy a estimé pour sa part ne pas déceler dans les tracts en question "toute allégation ou imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération" de l'élu. 

Deux hommes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Troyes, soupçonnés d'avoir commis une vingtaine de cambriolages avec effraction. Le parquet a requis une peine de 5 années de prison.  Me Sébastien Busy, avocat de l'un des prévenus, a plaidé la relaxe en s'appuyant sur les incohérences de l'enquête, notamment les contradictions dans les PV et les données de géolocalisation.