À LA UNE
05 avril 2024

PROCES DU TGV EST - Nos compte-rendus d'audience 

Le 14 novembre 2015, un TGV d'essai déraillait à Eckwersheim faisant 11 morts et de nombreux blessés. 

Le procès de cette catastrophe ferroviaire s'est ouvert le lundi 4 mars au tribunal judiciaire de Paris et il se tiendra jusqu'au 16 mai. Un compte rendu de l'audience est publié chaque jour sur ce site.

 

Maître Gerard CHEMLA est l'avocat d'une cinquantaine de parties civiles. 

 

Eléments d’équipement : revirement de jurisprudence

Par un arrêt rendu le 21 mars 2024, la Cour de cassation effectue un important revirement de jurisprudence sur le régime applicable aux éléments d’équipement.

Que faire si le parent ne respecte pas un jugement du juge aux affaires familiales sur l’autorité parentale ou la pension alimentaire ?

Que faire si le parent ne respecte pas un jugement du juge aux affaires familiales sur l’autorité parentale ou pension alimentaire ?

Procès administratif fictif à l'Université Champagne Ardenne

Publié le 05 mars 2024 - Thème(s) : Contentieux administratif

Me Francine Thomas et Me Anne-Laure Lutringer, avocates au cabinet ACG et chargées de travaux dirigés en droit administratif à l'Université Champagne Ardenne, seront présentes à la 4ème édition du Procès administratif fictif. 

Rendez vous le 4 avril (campus de Reims) et le 5 avril (campus de Troyes) pour assister aux simulations de plaidoiries par les étudiants de licence. 

Ce procès fictif sera suivi d'une conférence de présentation des métiers du droit administratif par des professionnels. 

Ces deux événements sont ouverts à tous. 

La procédure de mise en demeure mise en œuvre par l’employeur qui entend faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste volontaire.

Publié le 04 mars 2024 - Thème(s) : Droit du salarié, Droit social des employeurs
Depuis le 23 décembre 2022, l’employeur ne peut désormais plus recourir au licenciement pour faute grave pour licencier un salarié ayant volontairement abandonné son poste. C’est ce qu’à nouvellement instauré le législateur dans une récente Loi du 21 décembre 2022 (Loi n°2022-1598) qui créé, à l’article L. 1237-1-1 du Code du travail, la présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste.

Vente aux enchères publiques - 22 février 2024

Publié le 09 février 2024
Vente aux enchères publiques de vignes le 22 février 2024 à 9h00

Salarié et infraction au code de la route : qui est responsable ?

Publié le 30 janvier 2024 - Thème(s) : Droit du salarié
Salarié et infractions au Code de la route : qui est responsable ?

Le délai d’action en garantie des vices cachés : clap de fin d’une invraisemblable saga judiciaire

Le délai d’action en garantie des vices cachés : clap de fin d’une invraisemblable saga judiciaire.

Action de requalification des CDD en CDI : les précisions de la Cour de cassation en 2023

En 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser les règles de droit applicables aux contrats à durée déterminée. A défaut, de respect de ces conditions de fond et de forme, la juridiction prud’homale sera habilitée à prononcer la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée. 

L'évolution législative des avantages aux professionnels de santé : la nouvelle loi anti-cadeaux

Publié le 28 décembre 2023 - Thème(s) : Droit pénal, Droit des professionnels de la santé

Depuis la première loi régissant les avantages octroyés aux professionnels de santé en 1993, le cadre législatif a connu des ajustements significatifs.

La responsabilité du constructeur suppose un désordre.

Il est d’usage de dire que l’entrepreneur est tenu d’une obligation de résultat. 

Le résultat que l’on attend est un ouvrage conforme aux règles de l’art : 

Indemnité d'occupation et jouissance d'un bien indivis

Il est classique que lors d’une séparation l’un des conjoints parte et l’autre reste dans la maison indivise dont ils sont tous deux propriétaires.

Défaut d'assurance construction : la responsabilité personnelle du dirigeant

Toute entreprise de construction doit obligatoirement être assurée en décennale lors du commencement de ses travaux. Le défaut d’assurance obligatoire engage la responsabilité personnelle de son gérant.

La dispense de reclassement du salarié inapte strictement encadrée par la loi.

Dans un arrêt rendu le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la régularité d’un licenciement pour inaptitude sans recherche de reclassement et a réaffirmé avec force les conditions strictes auxquelles devait répondre cette procédure.

Succès du 1er atelier juridique ACG !

Publié le 05 décembre 2023 - Thème(s) : Collectivité territoriale, autorité administrative
Le 1er décembre, l’équipe Droit public du cabinet ACG a organisé avec succès son premier atelier juridique à destination des élus et agents des collectivités territoriales.

ABC des régimes matrimoniaux

Un panorama synthétique des contrats matrimoniaux existants pour comprendre simplement la portée et le cadre de chaque type de contrat.