AOP, AOC, IGP, INDICATION DE PROVENANCE, LABEL BIO, MARQUE VITICOLE : comment s’y retrouver et quelles indications porter à la connaissance du consommateur sur vos bouteilles de vin ?

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Vous souhaitez orienter votre activité vers une production et commercialisation directe de vos cuvées, mais vous vous interrogez sur les informations à afficher sur vos bouteilles.

L’étiquetage des bouteilles est essentiel et a une double nature : informative et publicitaire. 

Les mentions obligatoires à apposer sur les bouteilles sont listées ainsi : 

Numéro d’identification du lot 

Prime et absence au travail : quelles articulations ?

Publié le - Thème(s) : Droit du salarié, Droit social des employeurs
L’entreprise connait plusieurs régimes de primes et le salarié s’interroge de l’impact de ses absences sur le montant de celles-ci.

Parasitisme économique : la nécessaire preuve d’une valeur économique identifiée et individualisée.

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Quelle protection accorder sur le fondement du parasitisme à des biens qui ne font pas l’objet d’un droit privatif de propriété intellectuelle ?

Quels sont les droits des grands parents en matière de garde ou de visite des petits-enfants ?

Le Code civil prévoit expressément que « L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à ce droit."

Secret professionnel de l’avocat : enjeux et restrictions

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Mercredi 15 mai, un avocat du barreau de Chartres a été retenu au commissariat de police pour avoir refusé de témoigner au sujet de l’un de ses anciens clients. Cet incident permet de rappeler l’importance et les enjeux du secret professionnel de l’avocat.

PROCES DU TGV EST - Nos compte-rendus d'audience

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PROCES DU TGV EST - Nos compte-rendus d'audience 

Le 14 novembre 2015, un TGV d'essai déraillait à Eckwersheim faisant 11 morts et de nombreux blessés. 

Le procès de cette catastrophe ferroviaire s'est ouvert le lundi 4 mars au tribunal judiciaire de Paris et il se tiendra jusqu'au 16 mai. Un compte rendu de l'audience est publié chaque jour sur ce site.

Maître Gerard CHEMLA est l'avocat d'une cinquantaine de parties civiles

 

Police de l’urbanisme vs police des ICPE : à chacune ses prescriptions !

Dans un jugement du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a eu à statuer sur la légalité d’un arrêté de refus de permis de construire pour la construction d’une lagune dédiée au stockage de digestats issus de la méthanisation.

JURISSIMO - Podcast de Me Aurore VAN HOVE sur le droit bancaire

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Radio MAUNAU RMN a lancé une nouvelle émission en partenariat avec le cabinet ACG. 

JURISSIMO permet aux auditeurs de la radio de poser leurs questions aux avocats d'ACG, avec un grand thème par émission. 

Me Aurore VAN HOVE a ainsi pu répondre à des questions sur deux thématiques : le droit immobilier et les relations des clients avec leur banque. 

Retrouvez ces deux émissions sur le site de RMN. 

2ème session de l'Atelier juridique ACG : le contrôle de la conformité des travaux et ses suites

Après l'intérêt suscité par son premier atelier juridique sur la rédaction des actes administratifs, le cabinet ACG vous propose une nouvelle session, en matière d'urbanisme, le mercredi 19 juin (9h30 à 12h30).

Elus et agents, vous êtes nombreux à nous interroger sur le cadre réglementaire de la conformité des travaux.

Cette session sera dédiée à cette question. 

Au programme : visite de chantier, mise en demeure, procédure de récolement, etc. 

ACG partenaire du procès fictif en droit administratif

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Le cabinet ACG est fier d'avoir été partenaire de la 4ème édition du procès administratif fictif de l'Université de Reims Champagne Ardenne (URCA). 

Ce projet pédagogique est porté par le professeur Armand DESPRAIRIES dans le cadre de son cours de contentieux administratifs.

Ce projet vise tout à la fois à passer de la théorie à la pratique et à découvrir le droit administratif dans toutes ses ramifications du quotidien. 

Eléments d’équipement : revirement de jurisprudence

Par un arrêt rendu le 21 mars 2024, la Cour de cassation effectue un important revirement de jurisprudence sur le régime applicable aux éléments d’équipement.

Que faire si le parent ne respecte pas un jugement du juge aux affaires familiales sur l’autorité parentale ou la pension alimentaire ?

Que faire si le parent ne respecte pas un jugement du juge aux affaires familiales sur l’autorité parentale ou pension alimentaire ?

Procès administratif fictif à l'Université Champagne Ardenne

Publié le - Thème(s) : Contentieux administratif

Me Francine Thomas et Me Anne-Laure Lutringer, avocates au cabinet ACG et chargées de travaux dirigés en droit administratif à l'Université Champagne Ardenne, seront présentes à la 4ème édition du Procès administratif fictif. 

Rendez vous le 4 avril (campus de Reims) et le 5 avril (campus de Troyes) pour assister aux simulations de plaidoiries par les étudiants de licence. 

Ce procès fictif sera suivi d'une conférence de présentation des métiers du droit administratif par des professionnels. 

Ces deux événements sont ouverts à tous. 

La procédure de mise en demeure mise en œuvre par l’employeur qui entend faire valoir la présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste volontaire.

Publié le - Thème(s) : Droit du salarié, Droit social des employeurs
Depuis le 23 décembre 2022, l’employeur ne peut désormais plus recourir au licenciement pour faute grave pour licencier un salarié ayant volontairement abandonné son poste. C’est ce qu’à nouvellement instauré le législateur dans une récente Loi du 21 décembre 2022 (Loi n°2022-1598) qui créé, à l’article L. 1237-1-1 du Code du travail, la présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste.