[ 📣 3ème Atelier juridique 👨‍🎓 ]

 

🗓 6 décembre 2024 matin

 

📂 Initiation au contentieux des collectivités territoriales

 

📍 Châlons-en-Champagne

 

✅ Avec les avocats du pole Droit public du cabinet, Me Francine Thomas et Me Anne-Laure Lutringer

 

📎 Renseignements et inscription : 

 

La loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 du 20 novembre 2023 est entrée en vigueur le 30 septembre 2024. 

 

Plusieurs articles étant consacrés à la matière pénale, retour sur les modifications apportées par cette loi et leur incidence procédurale. 

 

Au niveau de l’enquête : 

 

À l'approche de la date du délibéré le 10 octobre prochain, le Cabinet vous propose un article rétrospectif sur le procès du TGV Est.

Vous souhaitez orienter votre activité vers une production et commercialisation directe de vos cuvées, mais vous vous interrogez sur les informations à afficher sur vos bouteilles.

L’étiquetage des bouteilles est essentiel et a une double nature : informative et publicitaire. 

Les mentions obligatoires à apposer sur les bouteilles sont listées ainsi : 

Numéro d’identification du lot 

L’entreprise connait plusieurs régimes de primes et le salarié s’interroge de l’impact de ses absences sur le montant de celles-ci.

Quelle protection accorder sur le fondement du parasitisme à des biens qui ne font pas l’objet d’un droit privatif de propriété intellectuelle ?

Le choix laissé par l’employeur entre licenciement pour faute et rupture conventionnelle ne constitue pas en soi une pression pouvant remettre en cause la régularité de la rupture conventionnelle.

Le Code civil prévoit expressément que « L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à ce droit."

Mercredi 15 mai, un avocat du barreau de Chartres a été retenu au commissariat de police pour avoir refusé de témoigner au sujet de l’un de ses anciens clients. Cet incident permet de rappeler l’importance et les enjeux du secret professionnel de l’avocat.

PROCES DU TGV EST - Nos compte-rendus d'audience 

Le 14 novembre 2015, un TGV d'essai déraillait à Eckwersheim faisant 11 morts et de nombreux blessés. 

Le procès de cette catastrophe ferroviaire s'est ouvert le lundi 4 mars au tribunal judiciaire de Paris et il se tiendra jusqu'au 16 mai. Un compte rendu de l'audience est publié chaque jour sur ce site.

Maître Gerard CHEMLA est l'avocat d'une cinquantaine de parties civiles

 

Dans un jugement du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a eu à statuer sur la légalité d’un arrêté de refus de permis de construire pour la construction d’une lagune dédiée au stockage de digestats issus de la méthanisation.

Radio MAUNAU RMN a lancé une nouvelle émission en partenariat avec le cabinet ACG. 

JURISSIMO permet aux auditeurs de la radio de poser leurs questions aux avocats d'ACG, avec un grand thème par émission. 

Me Aurore VAN HOVE a ainsi pu répondre à des questions sur deux thématiques : le droit immobilier et les relations des clients avec leur banque. 

Retrouvez ces deux émissions sur le site de RMN. 

Après l'intérêt suscité par son premier atelier juridique sur la rédaction des actes administratifs, le cabinet ACG vous propose une nouvelle session, en matière d'urbanisme, le mercredi 19 juin (9h30 à 12h30).

Elus et agents, vous êtes nombreux à nous interroger sur le cadre réglementaire de la conformité des travaux.

Cette session sera dédiée à cette question. 

Au programme : visite de chantier, mise en demeure, procédure de récolement, etc. 

Le cabinet ACG est fier d'avoir été partenaire de la 4ème édition du procès administratif fictif de l'Université de Reims Champagne Ardenne (URCA). 

Ce projet pédagogique est porté par le professeur Armand DESPRAIRIES dans le cadre de son cours de contentieux administratifs.

Ce projet vise tout à la fois à passer de la théorie à la pratique et à découvrir le droit administratif dans toutes ses ramifications du quotidien. 

Par un arrêt rendu le 21 mars 2024, la Cour de cassation effectue un important revirement de jurisprudence sur le régime applicable aux éléments d’équipement.