Revirement de jurisprudence : l’indemnisation des passagers victimes
Publié le
- Thème(s) : Droit des victimes, Victime des accidents de la route / circulation
Par un arrêt du 19 novembre 2024, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence concernant l’indemnisation
Panorama d’actualité 2024 en droit du travail : la preuve par des éléments personnels (9)
Publié le
- Thème(s) : Droit du salarié, Droit social des employeurs
L’illicéité ou la déloyauté dans l'obtention ou la produ
Panorama d’actualité 2024 en droit du travail : la preuve par enregistrement sonore (8)
Publié le
- Thème(s) : Droit du salarié, Droit social des employeurs
L’illicéité ou la déloyauté dans l'obtention ou la production d'un moyen de preuve ne conduit plus nécessairement à l'écarter des débats judiciaires
Panorama d’actualité 2024 en droit du travail : la recherche de reclassement préalable au licenciement économique (7)
Publié le
- Thème(s) : Droit du salarié, Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Droit social des employeurs
Même si le salarié a refusé un poste dans le cadre d’une proposition de modification de contrat de travail pour motif économique, ce même poste doit lui être à nouveau proposé, s’il est toujours disponible, à titre de solution de reclassement afin d’éviter son licenciement.
Panorama d’actualité 2024 en droit du travail : la recherche de reclassement préalable au licenciement économique (6)
Publié le
- Thème(s) : Droit du salarié, Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Droit social des employeurs
L’absence de l’une quelconque des mentions règlementaires dans l’offre de reclassement préalable au licenciement économique prive celui-ci de sa cause réelle et sérieuse.
Panorama d’actualité 2024 en droit du travail : la recherche de reclassement préalable au licenciement economique (5)
Publié le
- Thème(s) : Droit du salarié, Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Droit social des employeurs
L’existence de mesures visant à faciliter les reclassements dans le PSE ne dispense pas l’employeur de la charge de prouver qu’il a loyalement procédé à une recherche de reclassement individuel pour chaque salarié.
Panorama d’actualité 2024 en droit du travail : le motif économique de licenciement (4)
Publié le
- Thème(s) : Droit du salarié, Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Droit social des employeurs
Le licenciement économique notifié pendant l’arrêt maladie est-il présumé discriminatoire lorsque le motif économique n’est pas réel et sérieux ?
Panorama d’actualité 2024 en droit du travail : le motif économique de licenciement (3)
Publié le
- Thème(s) : Droit du salarié, Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Droit social des employeurs
La spécialisation d'une entreprise dans le groupe ne suffit pas à exclure son rattachement à un secteur d'activité plus étendu, au sein duquel doit être apprécié le motif économique de licenciement.
Divorce ou séparation de corps ?
Publié le
- Thème(s) : Droit de la famille, Divorce, séparation
La question se pose de la différence entre le divorce et la séparation de corps.
Contrairement à certaines idées reçues, la séparation de corps n’est pas la première étape du divorce.
Panorama d’actualité 2024 en droit du travail : le motif économique de licenciement (2)
Publié le
- Thème(s) : Droit du salarié, Licenciement, négociation d’une rupture conventionnelle, d’une transaction, Droit social des employeurs
Le recours à Doctolib ne constitue pas une mutation technologique selon la Cour d’appel de Paris.
L’agriculteur et ses voisins : quand le trouble anormal du voisinage s’invite à la campagne
Publié le
Les plaintes des « néo-ruraux » étant de plus en plus nombreuses contre leurs voisins agriculteurs, le législateur a dû intervenir.
Congés payés pendant un arrêt de travail : présentation des nouvelles règles
Publié le
- Thème(s) : Droit du salarié