Le vice caché est un défaut, un problème qui affecte le bien que vous avez acquis et qui n’était pas visible lors de la vente.
Pour qu’un défaut soit qualifié de vice caché, il doit répondre à 3 critères :
1- Le vice doit être caché lors de la vente : il n’est pas visible pas une simple inspection du véhicule,
2- Le vice doit exister au jour de la vente : ainsi un défaut qui existe au jour de la vente mais qui est invisible, et qui se manifester plusieurs semaines après cette vente, peut être qualifié de vice caché.
3- Le vice doit être suffisamment grave : c’est-à-dire empêcher ou réduire fortement l’usage normal de la chose. Typiquement un véhicule automobile ne circule plus, perte de puissance, représente un danger avéré pour ses occupants et les usagers de la route. Au contraire, face à un véhicule qui est affecté d’un vice qui n’affecte pas l’utilisation normale du véhicule il faudrait privilégier une autre stratégie puisque la garantie des vices caché ne pourra pas être mise en œuvre faute de remplir les critères exigés par la loi.
Une fois ces critères réunis, vous aurez deux options, au choix :
- soit demander l’annulation de la vente : restitution du prix et du véhicule,
- soit demander la diminution du prix de vente a proportion du montant des réparations à effectuer
UNE PRECISION QUI A SON IMPORTANCE : Le vendeur ne pourra pas vous opposer qu’il ignorait l’existence de ce vice pour espérer être exonérer de sa responsabilité : La connaissance du vice par le vendeur n’est pas un critère. Le vendeur peut donc être responsable pour un vice dont il ignorait tout.
S’il connaissait ce vice, alors sa situation sera aggravée puisqu’il sera tenu, en plus des autres condamnations, condamné à vous verser des dommages et intérêt.
Une telle action suppose d’être accompagné pour agir :
Dans les délais : 2 délais entremêlés : 2 ans à compter de la découverture du vice dans un enfermé dans un délai de 20 ans à compter de la vente du bien
De manière efficace il est impératif de préparer en amont son dossier et de recueillir les preuves indispensables permettant de démontrer l’existence des 3 critères. (Avis techniques, expertise, devis de réparation, historique d’entretien du véhicule)
La stratégie visant à mettre en œuvre la garantie des vices cachés peut s’avérer redoutable pour le vendeur, à condition, qu’elle soit préparée, anticipée, chiffrée.
