Il est fréquent qu’un couple ouvre un compte joint.
Si l’existence de celui-ci peut faciliter la vie au quotidien, il peut être également être source de conflits surtout en cas séparation.
Le compte bancaire « Monsieur ou Madame » entraine une solidarité de sorte que chaque cotitulaire du compte est responsable de son bon ou mauvais fonctionnement.
En cas de séparation du couple marié ou non, il n’est pas rare que l’une des parties cesse de l’alimenter ou réalise des dépenses pouvant entrainer la création d’un solde négatif occasionnant le paiement d’Agios.
Le remède est soit la clôture du compte soit la désolidarisation.
Celle-ci nécessite l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’établissement bancaire ainsi qu’au cotitulaire pour information.
Ce courrier aura pour effet de rendre à chacune des parties son autonomie et de transformer le compte joint en compte d’indivision. Ainsi chacun des cotitulaires sera responsable de ses propres opérations sur le compte.
Lorsque s’effectuent sur le compte joint des règlements de mensualités de crédit, il peut être dans ce cas nécessaire de rembourser le crédit ou d’effectuer un rachat de crédit dont le règlement fera l’objet de prélèvements sur un compte individuel.
Il est important préalablement à la désolidarisation de relire les termes du contrat de prêt.
D’un commun accord, le compte joint peut devenir un compte individuel d’un des cotitulaires.
Elisabeth HAUMESSER, avocate en droit de la famille.
Questions fréquentes sur la désolidarisation du compte joint
Qu'est-ce qu'un compte joint et que signifie la solidarité entre co-titulaires ?
Le compte joint est un compte bancaire ouvert au nom de plusieurs personnes. La solidarité bancaire signifie que chaque co-titulaire est responsable du fonctionnement du compte, qu'il s'agisse d'un solde créditeur ou débiteur. En cas de découvert, la banque peut réclamer le remboursement intégral à l'un ou l'autre des co-titulaires, indépendamment de la cause du découvert.
Pourquoi envisager une désolidarisation lors d'une séparation ?
Lors d'une séparation ou d'un divorce, le compte joint peut devenir une source de conflits : l'un des partenaires peut cesser d'alimenter le compte, effectuer des dépenses non consenties ou laisser s'accumuler des agios. La désolidarisation permet à chacun de retrouver une autonomie financière et de ne plus être responsable des opérations de l'autre.
Comment procéder concrètement à une désolidarisation ?
La désolidarisation s'effectue en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque, accompagnée d'une copie au co-titulaire. À compter de cette notification, le compte joint se transforme en compte en indivision : chaque co-titulaire n'est plus responsable que de ses propres opérations.
Quelle est la différence entre désolidarisation et clôture du compte joint ?
La clôture du compte met fin à son existence et suppose l'accord des deux co-titulaires pour solder les opérations en cours. La désolidarisation, en revanche, peut être demandée unilatéralement et transforme le compte en compte en indivision sans le fermer. La clôture est définitive et nette ; la désolidarisation est plus rapide à mettre en œuvre.
Qu'advient-il des crédits prélevés sur le compte joint en cas de désolidarisation ?
Si des mensualités de crédit immobilier ou à la consommation sont prélevées sur le compte joint, la désolidarisation ne met pas automatiquement fin à la co-obligation. Il peut être nécessaire de rembourser le crédit, de le racheter ou de le transférer sur un compte individuel. Il est recommandé de relire attentivement le contrat de prêt avant toute démarche.
Le compte joint peut-il devenir le compte personnel de l'un des co-titulaires ?
Oui. D'un commun accord, les deux co-titulaires peuvent décider que le compte joint devient le compte individuel de l'un d'entre eux. Cette solution est souvent plus simple que d'ouvrir un nouveau compte, notamment lorsque des prélèvements automatiques sont domiciliés sur ce compte.
Faut-il l'accord des deux co-titulaires pour se désolidariser ?
Non. La désolidarisation peut être demandée unilatéralement par l'un des co-titulaires, sans nécessiter l'accord de l'autre. Il suffit d'adresser une lettre recommandée à la banque et d'en informer le co-titulaire. En revanche, la clôture définitive du compte exige, en principe, l'accord des deux parties.
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