Il est fréquent qu’un couple ouvre un compte joint.
Si l’existence de celui-ci peut faciliter la vie au quotidien, il peut être également être source de conflits surtout en cas séparation.
Le compte bancaire « Monsieur ou Madame » entraine une solidarité de sorte que chaque cotitulaire du compte est responsable de son bon ou mauvais fonctionnement.
En cas de séparation du couple marié ou non, il n’est pas rare que l’une des parties cesse de l’alimenter ou réalise des dépenses pouvant entrainer la création d’un solde négatif occasionnant le paiement d’Agios.
Le remède est soit la clôture du compte soit la désolidarisation.
Celle-ci nécessite l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’établissement bancaire ainsi qu’au cotitulaire pour information.
Ce courrier aura pour effet de rendre à chacune des parties son autonomie et de transformer le compte joint en compte d’indivision. Ainsi chacun des cotitulaires sera responsable de ses propres opérations sur le compte.
Lorsque s’effectuent sur le compte joint des règlements de mensualités de crédit, il peut être dans ce cas nécessaire de rembourser le crédit ou d’effectuer un rachat de crédit dont le règlement fera l’objet de prélèvements sur un compte individuel.
Il est important préalablement à la désolidarisation de relire les termes du contrat de prêt.
D’un commun accord, le compte joint peut devenir un compte individuel d’un des cotitulaires.
Elisabeth HAUMESSER, avocate en droit de la famille.
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