L’avocat et le traitement amiable des conflits familiaux

Le premier constat qui peut être réalisé est l’état d’engorgement de nos tribunaux en raison du nombre croissant de contentieux familiaux et du manque de moyens de la justice.

En effet, il n’est pas rare qu’un magistrat changeant de juridiction ne soit pas remplacé. Il en va de même des greffes qui travaillent souvent en sous-effectif. 

De ce fait, selon les juridictions le délai d’audience peut être long et en tout état de cause trop long s’agissant de conflits familiaux impactant non seulement les adultes (parents, grands-parents..) mais aussi leurs enfants. 

C’est pour cette raison qu’il convient d’aborder ce contentieux de façon différente et surtout dans la mesure du possible de parvenir à un apaisement des tensions familiales. Outre les médiateurs et les conciliateurs, l’avocat est un acteur non négligeable dans la résolution des différends familiaux maitrisant le travail de négociation. 

Le recours à un avocat permet de mettre à profit le délai d’attente judiciaire et également d’aborder tous les aspects de la problématique afin d’éviter  un recours ultérieur auprès du Juge aux Affaires Familiales sur un point non envisagé initialement. Rappelons que notamment pour les divorces ou séparation de corps ainsi que la demande de droit de visite et d’hébergement des grands-parents à l’égard de leurs petits enfants le ministère d’avocat est obligatoire. 

Pour les procédures pour lesquelles le recours a un avocat n’est pas obligatoire, son intervention apporte une aide non négligeable. En premier lieu, elle permet aux justiciables de connaitre parfaitement leurs droits dont la méconnaissance peut déjà être une source de conflit. Outre le fait que l’avocat va apporter à son client une attention bienveillante et professionnelle, il va au regard de la situation travailler afin d’élaborer avec lui un projet de règlement amiable du contentieux existant. Ce travail va servir d’une part à déterminer les points de désaccord, rappeler les textes applicables à la situation et la jurisprudence en la matière et dans un deuxième temps recentrer le débat puis envisager une solution amiable acceptable par les deux parties.

L’orientation vers des solutions amiables 

En matière de divorce ou de séparation de corps.

Rappelons préalablement que la procédure de divorce et de séparation de corps est identique. Seules les conséquences sont différentes puisque contrairement à la séparation de corps le divorce rompt le lien conjugal Le divorce par acte sous signature privée contresigné par avocat et enregistré par le notaire, autrement dit le divorce par consentement mutuel, est la procédure amiable en la matière la plus satisfaisante. En premier lieu, elle tend à l’organisation apaisée de la séparation et à préserver les enfants. En deuxième lieu, les époux ne supportent pas de délais de procédure excessifs. 

L’avocat s’emploiera à apporter les conseils nécessaires pour parvenir à un accord global dans le respect des textes, des droits et obligations de chacun et de l’intérêt supérieur des enfants. Cette procédure orchestrée par les avocats des époux permet d’apaiser le conflit conjugal, de préserver les droits des époux, d’écourter la durée de la procédure et d’en réduire le coût. En dehors des procédures de divorce ou de séparation de corps, dans l’hypothèse de la séparation de parents non unis par le mariage, l’accord parentale est un mode amiable de règlement des différends non négligeable. A souligner que celui-ci peut même intervenir en amont d’une procédure de divorce. Cet accord parental a pour finalité la rédaction d’un écrit organisant la vie des enfants à la suite d’une négociation de préférence via les avocats de chacun des parents qui une fois encore apporteront un conseil éclairé dans le respect des textes et de l’intérêt de l’enfant.

L’accord parental fixera les modalités d’exercice de l’autorité parentale qui sont :

-    L’exercice de l’autorité parentale en principe conjoint, imposant une concertation quant aux grands choix de la vie des enfants (santé, scolarité, orientation religieuse, changement de résidence…)
-    Le lieu de résidence des enfants au domicile d’un des parents ou en alternance chez chacun d’eux
-    Le droit de visite et d’hébergement du parent chez lequel les enfants ne résident pas habituellement
-    La contribution à l’entretien des enfants

Ainsi cette démarche permet dans un délai raisonnable et un climat serein d’envisager l’avenir du couple parental et de leurs enfants. Il s’appliquera dès sa signature et l’avocat se chargera ensuite de le faire homologuer par le juge pour lui donner force obligatoire. L’acte sous signature privé contresigné par avocats peut également être envisager dans certains contentieux familiaux et être une alternative à l’accord parental. Cet acte peut prévoir en tout ou partie le règlement du litige et garantit de par sa rédaction que les personnes ont reçu un conseil éclairé, un rappel des textes de loi et ont été informées des conséquences judiciaires de celui-ci. L’avocat se chargera d’en obtenir force exécutoire étant souligner que le magistrat examinera préalablement son contenu afin de s’assurer de sa conformité au respect des textes régissant la matière et de l’intérêt des enfants

En conclusions le contentieux familial tend de plus en plus à s’orienter vers un mode amiable de règlement des différends familiaux qui préserve les parties, leurs enfants grâce à la négociation et au recours à une formalisation des accords indépendante du rythme de fonctionnement des juridictions. En, outre elles permet aux justiciables d’être maîtres de la décision.

Élisabeth HAUMESSER TRAVERSE, avocat en droit de la famille et en droit des personnes au barreau de Châlons-en-Champagne.