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Divorce, séparation : que faut-il savoir ?

Il existe deux types de divorce. Dans tous les cas les époux doivent avoir chacun leur avocat.

Divorce par consentement mutuel sans tribunal

Les époux qui souhaitent divorcer à l’amiable doivent être d’accord sur tous les points de leur séparation : l’organisation de la vie des enfants, liquidation de leur intérêts patrimoniaux et financiers, éventuelle prestation compensatoire due par l’un des époux à son conjoint en raison de leur différence de train de vie.

Le divorce par consentement mutuel se matérialise par la rédaction d’une convention de divorce qui une fois signée par les parties et leurs avocats sera enregistrée par un notaire au rang de ses minutes.

Divorce contentieux

Lorsque les époux ne sont pas tous les deux d’accord pour divorcer ou s’ils ne parviennent pas à un accord total, le recours à la juridiction s’impose.

L’avocat du demandeur assigne son conjoint à une audience dite d’orientation.

A cette audience le magistrat peut fixer les mesures provisoires qui s’appliqueront durant la procédure de divorce (organisation de la vie des enfants, attribution du domicile conjugal à l’un des époux, prise en charge des crédits, éventuelle pension alimentaire au titre du devoir du secours).

Une ordonnance fixant les mesures provisoires est rendue.

Lors de l’audience d’orientation les époux peuvent accepter le principe de la rupture du mariage de sorte que le divorce ne se poursuivra que sur les conséquences de celui-ci.

A défaut d’accord, l’époux demandeur devra dans les conclusions déposées par son avocat préciser le fondement de sa demande.

Divorce pour faute

Dans cette hypothèse, il faut prouver les griefs à l’encontre de son époux.

Divorce pour rupture du lien conjugal

C’est-à-dire une absence de cohabitation depuis un an. L’époux n’ayant pas pris l’initiative de la procédure peut également former une demande dite reconventionnelle en divorce par la voie de conclusions rédigées par son conseil.

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    Indexation de la pension alimentaire

    Publié le 27 octobre 2022 - Thème(s) : Thème : Droit de la famille, Thème : Divorce, séparation

    Bien souvent il échappe aux parents séparés, créanciers ou débiteurs d’une pension alimentaire, la disposition contenue dans leur décision de justice, leur convention de divorce ou accord parental relative à l’indexation de la pension alimentaire.

    Cette indexation permet la revalorisation chaque année d’une pension alimentaire en fonction de l’évolution des flux.

    Cette actualisation suppose l’application à la contribution parentale d’un indice de référence lequel tient compte de l’évolution des prix à la consommation et donc de l’inflation.