Vous avez subi des blessures, du fait de violences volontaires ou involontaires, vous avez perdu un proche. Vous êtes victime d’un accident du travail, d’un accident de la circulation, ou d’un accident de la vie quotidienne. Vous subissez des préjudices suite à une prise en charge médicale qui ne s’est pas déroulée comme prévu. Nous vous accompagnons dans toutes les démarches tendant à la reconnaissance de votre statut de victime. Nous vous assistons également devant toutes les juridictions devant lesquelles le responsable est susceptible d’être poursuivi (Cour d’Assises, Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police). Enfin, nous vous aiderons à obtenir la meilleure indemnisation possible de vos préjudices, que ce soit auprès du responsable, d’une assurance ou d’un fonds de garantie et ce, dans un contexte aussi bien amiable que contentieux. Ne restez pas seul. Le Cabinet ACG a développé une compétence spécifique en matière de Droit des victimes et d'indemnisation du préjudice corporel.
Une équipe d'avocats dédiée aux victimes
N’ayez pas peur d’en parler et de vous faire accompagner. Notre cabinet vous assiste pour assurer la poursuite de l’auteur de cet acte, mais aussi dans la procédure en réparation de vos préjudices qui se met en place en parallèle.
La première démarche est d’aller déposer plainte.
Si vous ne pouvez pas vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie (ou que vous n’en avez pas la force), nous pourrons rédiger une plainte directement auprès du Procureur de la République.
Vous serez amené à consulter un médecin des Unités Médico Judiciaires dont le rôle est de relever les différentes séquelles que vous présentez et d’évaluer le nombre de jours d’ITT pénale qui peut être retenu.
Ce document sera nécessaire dans le cadre de l’enquête pénale.
Par la suite, une enquête va débuter, et notre rôle sera de vous accompagner tout au long des actes qui seront diligentés et pour s’assurer de son bon déroulement. Lorsque viendra l’audience devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises, nous serons également présents pour vous aider à vous y préparer et pour défendre vos intérêts face à l’auteur des faits.
En parallèle, une procédure indemnitaire sera engagée devant la Commission d’indemnisation des victimes d‘infractions. Une expertise judiciaire sera organisée pour évaluer l’intégralité de vos séquelles puis le versement d’une indemnisation sera ordonnée par le juge.
Notre cabinet vous accompagnera à chaque étape, sera présent lors de l’expertise et non pas seulement des audiences, et surtout vous fera également accompagner par un médecin conseil de victimes. Notre objectif est de s’assurer que vous pourrez vous reconstruire dans les meilleures conditions possibles.
Le cabinet ACG a formé une équipe dédiée à l’assistance et à la défense des droits des victimes et les accompagne tout au long du processus pénal et / ou indemnitaire.
Les violences peuvent être volontaires (le fait délibéré d’une personne) ou bien involontaires (un accident de la circulation, une négligence, une imprudence commise à l’occasion de la relation de travail ou d’une prise en charge médicale par exemple) et les blessures occasionnées peuvent être physiques ou bien seulement psychologiques. Nous conseillons notamment dans ce cadre les victimes de harcèlement (au travail ou scolaire).
Qu’une procédure pénale soit ou non envisagée, il est indispensable de consulter le plus tôt possible un avocat spécialisé dans la prise en charge des victimes pour vous expliquer le parcours qui vous attend et vous assister.
Le cabinet ACG a su s’entourer de spécialistes (médecins, psychologues, mais aussi experts en accidentologie) qui enrichissent de leurs compétences la défense de votre dossier.
Vous avez perdu un proche. Vous voulez la vérité.
Que la cause du décès soit volontaire ou involontaire, le cabinet ACG vous accompagne dès le dépôt de plainte dans cette quête légitime de vérité et de justice.
Les victimes sont des acteurs essentiels de la découverte de la vérité et doivent être soutenues activement tout au long de la procédure. Elles ont des droits à exercer. Nous sommes présents à vos côtés pour les faire respecter, tant sur le volet pénal qu’indemnitaire. Bien traitance et combattivité sont les moteurs de notre action au service des victimes.
Vous souffrez de blessures physiques et/ou psychiques suite à un accident de la circulation.
La loi dite Badinter impose aux assurances de prendre contact avec les victimes pour mettre en œuvre la procédure d’indemnisation et notamment désigner un expert afin d’évaluer vos préjudices. Le plus souvent, il s’agira dans un premier temps de votre propre assurance. Mais ne vous y trompez pas, celle-ci a bien évidemment intérêt à vous indemniser le moins possible !
Par ailleurs, même si vous êtes une victime, il vous appartient de rapporter la preuve des préjudices découlant de l’accident. Il est donc important de se faire assister par un avocat et, si possible, par un médecin conseil dès l’expertise, laquelle va conditionner le montant de l’indemnisation future.
Nous vous aiderons à reconstituer votre dossier médical et à établir vos doléances. Nous vous assisterons lors de l’expertise afin de veiller à la prise en compte de tous vos préjudices et de discuter avec les médecins de l’évaluation médico-légale de chacun d’eux en tenant compte des circonstances qui vous sont propres. Enfin, nous nous chargerons de solliciter la meilleure indemnisation possible de chacun de vos préjudices, dans un cadre amiable mais aussi contentieux si aucun accord satisfaisant ne peut être trouvé.
Vous avez subi une intervention chirurgicale qui n’a pas eu les effets attendus (complication, infection, aléa thérapeutique).
Vous estimez que vous n’avez pas été pris en charge correctement par un médecin ou le personnel d’un établissement (erreur, retard de diagnostic ou de soins, défaut d’information).
Sachez que même en l’absence de faute commise, une indemnisation peut parfois être obtenue si vous remplissez certains critères.
Plusieurs types de procédures peuvent être diligentées puisqu’outre les juridictions ordinaires (civiles ou administratives), il est possible de saisir une CCI (Commission d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux), lesquelles ont été créées pour traiter uniquement ce type de contentieux.
Dans tous les cas, l’organisation d’une expertise médicale contradictoire sera nécessaire afin d’obtenir l’avis d’un spécialiste sur la cause des préjudices subis, la qualité de la prise en charge et l’évaluation de chaque préjudice subi. En fonction de votre situation, nous vous conseillerons sur la procédure à diligenter, nous vous assisterons lors de l’expertise en accordant une importance particulière à la préparation de celle-ci et nous chargerons de présenter, si cela est possible, une réclamation indemnitaire dans un cadre amiable ou contentieux.
Vous avez été victime d’un accident dans votre vie privée à l’origine d’un préjudice corporel (chute, blessures lors de la pratique d’une activité sportive, accident domestique, blessures occasionnées par un animal...).
Il est souvent possible de demander une indemnisation au titre des préjudices patrimoniaux (dépense de santé, pertes de revenus par exemple) et extra patrimoniaux (souffrances endurées, préjudice esthétique notamment) occasionnés par celui-ci :
- Auprès de votre assurance, notamment si vous bénéficiez d’une garantie des accidents de la vie et/ou
- Auprès du responsable de votre accident, soit parce qu’il a commis une faute (même une simple imprudence) soit parce que sa responsabilité peut être engagée sans faute (cas de la responsabilité du fait des choses ou en présence d’une obligation de sécurité de résultat)
Notre cabinet vous conseillera sur les démarches à entreprendre afin d’obtenir la reconnaissance de votre droit à indemnisation ainsi qu’une juste indemnisation de vos préjudices ce qui nécessitera, le plus souvent, d’organiser une expertise médicale afin d’évaluer tous les préjudices subis depuis l’accident. Nous pouvons intervenir dans un cadre amiable ou contentieux.
Vous-même ou l’un de vos proches avez été victime d’un attentat terroriste.
Nous pouvons vous accompagner que vous ayez été victime de cet attentat en France (quelque soit votre nationalité) ou à l’étranger (si vous êtes de nationalité française).
Au fil des années, notre cabinet a développé une compétence particulière dans l’accompagnement des victimes de terrorisme. Nous intervenons aux côtés de la FENVAC notamment pour accompagner les victimes et leurs proches.
Le cabinet ACG est fortement engagé dans la défense des victimes que ce soit dans la recherche des responsables et leur présentation devant une Cour d’assises que pour leur obtenir une juste réparation de leurs préjudices. La loi française a instauré depuis 1986 une procédure d’indemnisation auprès du Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme. Il s’agit d’une procédure amiable dont le but est de permettre une reconnaissance de l’intégralité de vos préjudices. En effet, le bouleversement provoqué par ces attentats dans la vie des victimes et de leurs proches nécessite une prise en charge spécifique.
Nous nous entourons donc de professionnels rompus à l’accompagnement des victimes. Une expertise sera organisée pour évaluer vos séquelles, notre rôle est bien entendu de nous assurer que tous les aspects de votre dommage soient pris en compte et qu’il ne faut jamais perdre de vue la violence dans laquelle ils sont survenus. La reconstruction sera longue mais nous serons à vos côtés tout au long.
Si jamais la procédure ne peut être maintenue à l’amiable, une juridiction unique est désormais compétente : la Juridiction d’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (JIVAT), et se trouve à PARIS. Notre cabinet a été parmi les premiers à déposer des dossiers devant cette juridiction et maintient sa volonté de toujours améliorer la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme.
Vous ou vos proches avez été victimes d’un grave accident impliquant de nombreuses victimes.
Que ce soit un déraillement de train, un accident de car ou un crash d’avion, nous accompagnons depuis de nombreuses années les victimes d’accidents collectifs.
Lorsque vous êtes confronté à un tel évènement, vous vous retrouvez rapidement noyés sous un flot d’informations que vous n’arrivez pas à maitriser (enquête de police, associations de victimes, compagnies d’assurances, médias, …). Vous devez, malgré votre souffrance, être guidé pour que très vite se mettent en place les mécanismes de reconnaissance de votre statut de victime.
Nous avons développé au fil des années une compétence spécifique dans l’accompagnement des victimes d’accidents collectifs. Nous pouvons vous aider dans vos démarches aussi bien sur le plan pénal, pour la recherche de la vérité, que pour la réparation de vos préjudices.
Nous vous accompagnerons dans le cadre de l’enquête pénale et de l’audience qui en découlera, mais aussi dans la démarche indemnitaire qui se mettra en place en parallèle. Une discussion s’engagera avec les compagnies d’assurance afin d’évaluer l’intégralité de vos préjudices.
Nous serons présents à chaque étape et missionnerons les professionnels qui devront vous assister lors des expertises.
L’indemnisation n’est pas l’objectif final, mais est une étape importante dans le processus de résilience.
Nos cabinets
Revirement de jurisprudence : l’indemnisation des passagers victimes
Par un arrêt du 19 novembre 2024, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence concernant l’indemnisation
Une évolution malencontreuse s’agissant du préjudice d’angoisse de mort imminente
Réforme de la procédure pénale : quels sont les apports de la loi du 20 novembre 2023 entrée en vigueur le 30 septembre 2024 ?
La loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 du 20 novembre 2023 est entrée en vigueur le 30 septembre 2024.
Plusieurs articles étant consacrés à la matière pénale, retour sur les modifications apportées par cette loi et leur incidence procédurale.
Au niveau de l’enquête :
