Droit des victimes

Pour les particuliers

Vous avez subi des blessures, du fait de violences volontaires ou involontaires, vous avez perdu un proche. Vous êtes victime d’un accident du travail, d’un accident de la circulation, ou d’un accident de la vie quotidienne. Vous subissez des préjudices suite à une prise en charge médicale qui ne s’est pas déroulée comme prévu. Nous vous accompagnons dans toutes les démarches tendant à la reconnaissance de votre statut de victime. Nous vous assistons également devant toutes les juridictions devant lesquelles le responsable est susceptible d’être poursuivi (Cour d’Assises, Tribunal Correctionnel, Tribunal de Police). Enfin, nous vous aiderons à obtenir la meilleure indemnisation possible de vos préjudices, que ce soit auprès du responsable, d’une assurance ou d’un fonds de garantie et ce, dans un contexte aussi bien amiable que contentieux. Ne restez pas seul. Le Cabinet ACG a développé une compétence spécifique en matière de Droit des victimes et d'indemnisation du préjudice corporel.

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    Vous avez été témoin de faits qui peuvent influencer un procès ouvert devant une juridiction civile.

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    L’exigence de sécurisation des passages à niveau imposée par les juges

    Publié le 16 juillet 2018 - Thème(s) : Thème : Droit des victimes, Thème : Victime des accidents de la route / circulation

    Saint-Médard, dans le prolongement d’Allinges… Lundi 2 juillet 2018, RFF (devenu SNCF Réseau) et SNCF (devenue SNCF Mobilités) ont tous deux été condamnés des chefs d’homicides et blessures involontaires à 300.000 euros d’amende après l’accident survenu sur le passage à niveau 11 de Saint-Médard-Sur-Ille le 12 octobre 2011 qui avait fait trois morts et des dizaines de blessés.

    Affaire Vincent LAMBERT : Encore une expertise !

    Publié le 23 avril 2018 - Thème(s) : Thème : Droit des victimes, Thème : Victime des accidents de la route / circulation

    Affaire Vincent LAMBERT : Le cabinet ACG intervient dans ce douloureux dossier dans lequel l’éthique et la médecine interpellent le droit pour trancher humainement la question des limites des connaissances de la science lorsque la vie devient souffrance alors même qu’elle est artificiellement maintenue.

    Affaire Vincent LAMBERT : les médecins concluent à l’arrêt des soins.

    Publié le 10 avril 2018 - Thème(s) : Thème : Droit des victimes, Thème : Victime des accidents de la route / circulation

    Le docteur Vincent SANCHEZ en charge du dossier de Vincent LAMBERT a terminé ses consultations et la 4e procédure collégiale concernant ce patient.

    A la veille du 5e anniversaire du premier arrêt de soins, il a conclu à l’absence de conscience du patient et donc au fait que les traitements dont il fait l’objet relèvent d’une obstination déraisonnable,... le lecteur comprendra acharnement thérapeutique.

    SNCF l'intouchable : comment l'entreprise publique échappe à la justice

    Publié le 16 janvier 2018 - Thème(s) : Thème : Droit des victimes, Thème : Victime d’accident collectif : bus, train, crash d’avion

    Millas, Eckwersheim, Castelsarrasin, Brétigny : des accidents et des morts. Mise en cause, la compagnie ferroviaire SNCF se protège pour éviter le grand déballage. Nos révélations.

    Par Anne Jouan et Laurent Valdiguié
    Voir l'article "SNCF, l'intouchable" en ligne et dans son intégralité paru dans le n°1 "Ebdo" du 12 au 18 janvier 2018