Présent depuis de nombreuses années aux côtés des agriculteurs et viticulteurs de la région, les avocats du Cabinet ACG vous accompagnent dans toutes les phases opérationnelles de la vie de votre exploitation. Que ce soit de l’ordre du conseil ou du contentieux, le Cabinet ACG vous aidera à retenir la stratégie la plus bénéfique à votre activité. Le Cabinet ACG mobilisera l’ensemble de ses compétences et de son réseau pour vous conseiller et vous assister afin d’atteindre vos objectifs.
Un pôle dédié aux exploitants en individuel ou en société
Le choix de la structure agricole est primordial.
Société de gestion/d’exploitation (SCEA, GAEC, EARL) ou société commerciale (GIE, SNC, SARL, SA), le Cabinet ACG vous aidera dans votre décision.
Nous rédigerons tous les actes et formalités pour constituer, restructurer, transmettre votre société.
Dans la relation avec votre bailleur, de la conclusion à la fin du bail :
- Choix du bail (bail rural ordinaire, bail rural à long terme, bail de carrière, bail emphytéotique, commodat…)
- Exécution du bail (non-respect des obligations du bailleur, révision du prix du fermage...)
- Transmission du bail (cession de bail, association au bail, départ en retraite d’un copreneur, décès du preneur…)
- Fin du bail (résiliation du bail en cours, non-renouvellement, indemnités de sortie ...)
Le Cabinet ACG vous accompagnera dans la rédaction des actes nécessaires (bail, congé, notification au bailleur) et vous assistera dans toutes les étapes de la phase contentieuse.
La vie d’une exploitation agricole ou viticole est en perpétuel mouvement (agrandissement, transmission, installation, restructuration).
Sans un accompagnement juridique, ces événements peuvent compromettre la pérennité de l’exploitation.
Pendant toute la vie de votre exploitation, le cabinet ACG vous guidera pour prendre les décisions les plus adaptées et bénéficier d’une expertise « sur mesure ».
De nombreuses opérations sont soumises à autorisation préalable d’exploiter. Elles nécessitent une analyse préalable de chaque situation.
Bénéficiant d’une grande expérience du contentieux devant les juridictions administratives, les avocats du Cabinet ACG assurent le meilleur accompagnement.
Installation, agrandissement, cession, acquisition… Agriculteurs et viticulteurs n’échappent pas au contrôle de la SAFER sur ces opérations.
Fort de son expérience de terrain, le Cabinet ACG vous conseillera dans vos relations amiables ou contentieuses avec les SAFER.
La diversité et la complexité des dossiers traités par les avocats du Cabinet ACG leur permettent de faire valoir une expérience de « terrain ».
Nous vous épaulerons pour traverser toutes les périodes de crise de votre activité, avec pragmatisme et bienveillance.
Nos cabinets
Le défaut de paiement des fermages constitue-t-il une donation indirecte ?
Cession de bail : quand les manquements antérieurs au renouvellement du bail justifient le refus de cession du bail ; précision récente de la jurisprudence
Je souhaite céder mon bail rural à un proche, comment dois-je procéder ?
