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Dans la relation avec votre preneur, de la conclusion à la fin du bail :
- Choix du bail (bail rural ordinaire, bail rural à long terme, bail de carrière, bail emphytéotique, commodat…)
- Exécution du bail (non-respect des obligations du preneur, révision du prix du fermage, ...)
- Transmission du bail (cession de bail, association au bail, départ en retraite d’un copreneur, décès du preneur…)
- Fin du bail (résiliation du bail en cours, non-renouvellement, indemnités de sortie ...)
Le Cabinet ACG vous accompagnera pour rédiger les actes nécessaires (bail, congé, notification au preneur) et vous assistera dans toutes les étapes de la phase contentieuse.
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Cession de bail : quand les manquements antérieurs au renouvellement du bail justifient le refus de cession du bail ; précision récente de la jurisprudence
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Mon bail rural arrive à expiration : quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du renouvellement du bail ?
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- Thème(s) : Thème : Propriétaire de terres / vignes et forêt, Thème : Bail rural, Thème : Exploitants Agricoles et Viticoles
Tout preneur a droit, en principe, au renouvellement de son bail, nonobstant toutes clauses, stipulations ou arrangements contraires (article L. 411-46 du Code rural).
Le renouvellement intervient automatiquement, par le seul effet de la loi pour une durée de 9 ans.
Activité équestre : suis-je soumis au bail rural avec mon propriétaire ?
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- Thème(s) : Thème : Bail rural, Thème : Bail rural
Depuis la loi DTR du 23 février 2005, les activités équestres sont considérées comme des activités agricoles.
L’article L311-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que sont :
Congé fondé sur l'âge du preneur : attention au régime du bail renouvelé !
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Le renouvellement d’un bail rural revêt toujours un enjeu important. D’autant plus quand le preneur se retrouve à l’âge de la retraite ou à un âge proche.