avocat bail rural en champagne ardenne
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Dans la relation avec votre preneur, de la conclusion à la fin du bail :

  • Choix du bail (bail rural ordinaire, bail rural à long terme, bail de carrière, bail emphytéotique, commodat…)
  • Exécution du bail (non-respect des obligations du preneur, révision du prix du fermage, ...)
  • Transmission du bail (cession de bail, association au bail, départ en retraite d’un copreneur, décès du preneur…)
  • Fin du bail (résiliation du bail en cours, non-renouvellement, indemnités de sortie ...)

Le Cabinet ACG vous accompagnera pour rédiger les actes nécessaires (bail, congé, notification au preneur) et vous assistera dans toutes les étapes de la phase contentieuse.

    Nos bureaux

    ACG Associés Reims
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    Activité équestre : suis-je soumis au bail rural avec mon propriétaire ?

    Publié le 28 novembre 2022 - Thème(s) : Thème : Bail rural, Thème : Bail rural

    Depuis la loi DTR du 23 février 2005, les activités équestres sont considérées comme des activités agricoles.

    L’article L311-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que sont :