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Dans la relation avec votre preneur, de la conclusion à la fin du bail :

  • Choix du bail (bail rural ordinaire, bail rural à long terme, bail de carrière, bail emphytéotique, commodat…)
  • Exécution du bail (non-respect des obligations du preneur, révision du prix du fermage, ...)
  • Transmission du bail (cession de bail, association au bail, départ en retraite d’un copreneur, décès du preneur…)
  • Fin du bail (résiliation du bail en cours, non-renouvellement, indemnités de sortie ...)

Le Cabinet ACG vous accompagnera pour rédiger les actes nécessaires (bail, congé, notification au preneur) et vous assistera dans toutes les étapes de la phase contentieuse.

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Actualités juridiques
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Cession de bail : quand les manquements antérieurs au renouvellement du bail justifient le refus de cession du bail ; précision récente de la jurisprudence

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Dans un article précédent, nous évoquions les conditions de cession de bail rural à un membre de sa famille (« 

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Mon bail rural arrive à expiration : quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du renouvellement du bail ?

Publié le - Thème(s) : Thème : Propriétaire de terres / vignes et forêt, Thème : Bail rural, Thème : Exploitants Agricoles et Viticoles
Tout preneur a droit, en principe, au renouvellement de son bail, nonobstant toutes clauses, stipulations ou arrangements contraires (article L. 411-46 du Code rural). Le renouvellement intervient automatiquement, par le seul effet de la loi pour une durée de 9 ans.
Activité équestre et bail rural

Activité équestre : suis-je soumis au bail rural avec mon propriétaire ?

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Depuis la loi DTR du 23 février 2005, les activités équestres sont considérées comme des activités agricoles.

L’article L311-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que sont :

Congé fondé sur l'âge du preneur : attention au régime du bail renouvelé !

Publié le - Thème(s) : Thème : Propriétaire de terres / vignes et forêt, Thème : Bail rural, Thème : Exploitants Agricoles et Viticoles, Thème : Bail rural

Le renouvellement d’un bail rural revêt toujours un enjeu important. D’autant plus quand le preneur se retrouve à l’âge de la retraite ou à un âge proche.