La gestion d’un patrimoine rural demande un accompagnement juridique particulier. Depuis toujours, le Cabinet ACG s’efforce de mettre à disposition de ses clients une expertise pointue en droit rural. Les avocats et juristes à votre service maitrisent parfaitement les obstacles et les enjeux de ce secteur. C’est dans cette logique qu’intervient le cabinet ACG, avec si besoin, des partenariats efficaces.
Agri-viti, nos avocats en droit rural sont à votre écoute
GFA (Groupement Foncier Agricole), GFF (Groupement Foncier Forestier), GFR (Groupement Foncier Rural), GFV (Groupement Foncier Viticole) ou SCI agricole… autant de choix offerts aux propriétaires fonciers.
Le Cabinet ACG sera présent à vos côtés pour organiser votre patrimoine foncier, afin d’en préserver l’unité, d’en assurer la transmission, de sortir d’une indivision successorale voire de faciliter l’installation.
Nous rédigerons tous les actes et formalités pour constituer, restructurer, transmettre votre société.
Dans la relation avec votre preneur, de la conclusion à la fin du bail :
- Choix du bail (bail rural ordinaire, bail rural à long terme, bail de carrière, bail emphytéotique, commodat…)
- Exécution du bail (non-respect des obligations du preneur, révision du prix du fermage, ...)
- Transmission du bail (cession de bail, association au bail, départ en retraite d’un copreneur, décès du preneur…)
- Fin du bail (résiliation du bail en cours, non-renouvellement, indemnités de sortie ...)
Le Cabinet ACG vous accompagnera pour rédiger les actes nécessaires (bail, congé, notification au preneur) et vous assistera dans toutes les étapes de la phase contentieuse.
De l’évaluation d’une parcelle, aux côtés d’un expert foncier, à la cession du bien, le Cabinet ACG sécurisera votre transaction (droit de préemption, SAFER, contrôle des structures).
Impliqué dans le milieu rural, le Cabinet ACG vous fera partager son réseau pour trouver rapidement votre acquéreur ou vendeur.
À ce titre, Maître Michel AUGUET est avocat Mandataire en transaction immobilière.
De nombreuses opérations sont soumises à autorisation préalable d’exploiter.
Elles nécessitent une analyse préalable de chaque situation.
Bénéficiant d’une grande expérience du contentieux devant les juridictions administratives, les avocats du Cabinet ACG assurent le meilleur accompagnement.
Installation, agrandissement, cession, acquisition… Agriculteurs et viticulteurs n’échappent pas sur ces opérations, au contrôle de la SAFER.
Forts de leur expérience de terrain, les avocats du Cabinet ACG vous conseilleront dans vos relations, amiables ou contentieuses, avec les SAFER.
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