Droit social des employeurs

Pour les professionnels

Le chef d’entreprise ne peut pas être spécialiste de tous les domaines techniques requis par la gestion quotidienne de son entreprise, à commencer par celle des ressources humaines qui fait appel, de plus en plus, à des connaissances juridiques très évolutives.

Dans un contexte réglementaire instable et un environnement législatif de protection des droits des travailleurs, face aux mutations économiques et sociales engendrant des pénuries de main d’œuvre et requérant agilité et réactivité, l’aide d’un conseil aguerri est indispensable pour sécuriser et optimiser les pratiques et la rédaction des documents. Du courrier au contrat, en passant par les règlements, notes de services, chartes et autres procédures, et même de simples emails ou SMS, tout doit être pensé, relu avec un point de vue extérieur et expert, le recul nécessaire et l’expérience de la négociation, mais aussi des tribunaux ou de la gestion de situations de crises.

Notre équipe dédiée à ce domaine du droit saura vous guider dans la jungle de la réglementation, vous tenir informé des évolutions et vous accompagner dans vos prises de décisions, vos réorganisations et mutations inévitables dans la vie de votre entreprise. De plus, nous ne travaillons pas de manière isolée et la variété de nos pôles d’expertises permet, quand il le faut, de composer rapidement une équipe pluridisciplinaire autour d’un projet ou d’une problématique, en mode « task force » : bien souvent, un même dossier fait appel aux regards croisés d’un travailliste, mais aussi d’un pénaliste ou d’un fiscaliste.

Nous avons à cœur de nous adapter, tant dans notre démarche de conseil que dans la défense de nos clients devant les tribunaux, avec un esprit pragmatique, qui laisse l’entreprise libre de ses choix, que nous défendrons jusqu’au bout, engagés à vos côtés, tout en vous éclairant au mieux sur la globalité des enjeux, financiers, stratégiques, politiques ou éthiques. D’une contrainte, nous souhaitons vous aider à faire du droit social un atout pour votre entreprise qui la rendra plus compétitive en vous aidant à concevoir des solutions sur mesure et adaptées à choix stratégiques.

Laissez-vous guider :

    Nos bureaux

    ACG Associés Reims
    16 rue du Clou dans le Fer, 51100 REIMS
    ACG Affaires Reims
    Accueil : 16 rue du Clou dans le Fer, 51100 Reims
    ACG Troyes
    6 boulevard Carnot, 10000 TROYES
    ACG Châlons-en-champagne
    5 rue de l'Arquebuse, 51000 Châlons-en-Champagne
    ACG Evry
    Immeuble Le Mazière, 1 rue René Cassin, 91000 Evry
    ACG Paris
    176 rue de Rivoli, 75001 Paris

    Vous pouvez contacter le pôle social employeur via ce formulaire

    Le Cabinet ACG met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant conforme au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016, aux principes de la Loi Informatique et Libertés et plus largement à toutes les dispositions légales en vigueur, afin de gérer et répondre à vos demandes effectuées via ce formulaire. Les données collectées sont destinées au personnel habilité du Cabinet ACG Les renseignements obtenus resteront strictement confidentiels. Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nous de vous fournir une réponse. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation de vos données. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter par voie électronique : contact@acg-avocat.com. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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    Le cabinet ACG met à votre disposition un ensemble de documents utiles en téléchargement libre et gratuit.
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    Action de requalification des CDD en CDI : les précisions de la Cour de cassation en 2023

    Publié le 05 janvier 2024 - Thème(s) : Thème : Droit du salarié, Thème : Droit social des employeurs, Thème : Rédaction des contrats de travail et avenants
    En 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser les règles de droit applicables aux contrats à durée déterminée. A défaut, de respect de ces conditions de fond et de forme, la juridiction prud’homale sera habilitée à prononcer la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée. 

    La dispense de reclassement du salarié inapte strictement encadrée par la loi.

    Dans un arrêt rendu le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à se prononcer sur la régularité d’un licenciement pour inaptitude sans recherche de reclassement et a réaffirmé avec force les conditions strictes auxquelles devait répondre cette procédure.

    Preuve de la faute du salarié : le retour du "client mystère" (Cass.soc. 6 septembre 2023)

    Publié le 22 novembre 2023 - Thème(s) : Thème : Droit du salarié, Thème : Droit social des employeurs
    Dans un arrêt du 6 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de Cassation a jugé que la pratique du "client mystère" pour établir d'éventuelles fautes du salarié est licite mais sous certaines conditions.

    Les conditions de validité des clauses de rémunération variable

    Publié le 12 janvier 2023 - Thème(s) : Thème : Droit du salarié, Thème : Droit social des employeurs, Thème : Rédaction des contrats de travail et avenants

    La libre fixation des salaires implique la liberté de la négociation collective, et également le principe de la liberté contractuelle.

    C’est la loi du 11 février 1950 qui a marqué le retour à la libre discussion des salaires, après une période de fixation autoritaire. Les clauses de rémunération variable s’inscrivent dans ce contexte de liberté contractuelle.