Chronique de jurisprudence en droit du travail : la recherche de reclassement préalable au licenciement économique (6)
Chronique de jurisprudence en droit du travail : la recherche de reclassement préalable au licenciement economique (5)
Chronique de jurisprudence en droit du travail : le motif économique de licenciement (4)
Chronique de jurisprudence en droit du travail : le motif économique de licenciement (3)
Divorce ou séparation de corps ?
Chronique de jurisprudence en droit du travail : le motif économique de licenciement (2)
L’agriculteur et ses voisins : quand le trouble anormal du voisinage s’invite à la campagne
Les plaintes des « néo-ruraux » étant de plus en plus nombreuses contre leurs voisins agriculteurs, le législateur a dû intervenir.
Congés payés pendant un arrêt de travail : présentation des nouvelles règles
Les conséquences des violences familiales au sein du foyer sur l'exercice de l'autorité parentale
Cession de bail : quand les manquements antérieurs au renouvellement du bail justifient le refus de cession du bail ; précision récente de la jurisprudence
Dans un article précédent, nous évoquions les conditions de cession de bail rural à un membre de sa famille («
Chronique de jurisprudence en droit du travail : Le motif économique de licenciement (1)
Les pertes d’exploitation doivent être sérieuses et durables pour constituer des difficultés économiques fondant un licenciement
L'accord parental
La dispense de reclassement prononcée par le médecin du travail empêche l’employeur de licencier le salarié inapte pour refus de reclassement
Cohabitation et responsabilité civile des parents
L’article 1242 alinéa 4 du Code Civil dispose que « Le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux. »
La question se posait de savoir si, dans l’hypothèse où l’enfant mineur résidait au domicile de l’un de ses parents séparés, seule la responsabilité de celui-ci était engagée.