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Avocat succession dans le grand est
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Succession, donation, testament et assurance-vie

Le cabinet ACG vous accompagne à tous les stades du règlement d’une succession pour faire valoir vos droits, de l’ouverture de la succession aux opérations de liquidation et de partage.

Les problématiques en matière successorale sont nombreuses et variées :

  • Contestation de testament : nullité, insanité d’esprit, expertise graphologique
  • Rapport de donations, qu’il s’agisse de donations déclarées ou non : donations déguisées, indirectes
  • Contestation et rapport d’assurance-vie : primes excessives, changement de clause bénéficiaire
  • Réduction des donations et testaments : action dont le but est de protéger et rétablir la réserve héréditaire
  • Recel successoral : pour sanctionner les détournements de biens d’une succession
  • Partages amiable et judiciaire d’une succession
  • Gestion d’une indivision entre héritiers : toutes difficultés relatives aux droits et devoirs des indivisaires
  • Sortie rapide d’une indivision entre héritiers : la loi permet sous certaines conditions de débloquer rapidement une situation d’indivision
  • Successions internationales : biens à l’étranger
  • Renonciation à succession : notamment, procédure spécifique pour les mineurs

Nous intervenons à vos côtés tant dans un cadre amiable, pour désamorcer un conflit entre héritiers et tenter de trouver des solutions négociées, que dans un cadre contentieux, lorsqu’il s’agit de porter vos droits en justice ou de vous défendre dans le cadre d’une procédure initiée par vos co-héritiers.

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6 boulevard Carnot, 10000 TROYES
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Vous pouvez contacter le pôle famille via ce formulaire

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Actualités juridiques

Inertie d’un héritier : comment le contraindre à opter dans la succession ?

Publié le - Thème(s) : Thème : Droit de la famille, Thème : Succession, donation, testament, assurance-vie
Une succession peut être très rapidement bloquée par l’absence de prise de position d’un héritier. Cet héritier n’indique pas s’il entend accepter ou renoncer à la succession, et ne répond à aucunes sollicitations ni de ses cohéritiers ni du notaire chargé du règlement de la succession. Cette inertie est problématique pour ses cohéritiers qui, confrontés aux règles de l’indivision successorale, se retrouvent bloqués dans leurs démarches. Comment contraindre un héritier à opter dans la succession ?
Succession et fermage : réponse de Me Seurat, avocate à Reims

Fermages impayés : une donation rapportable à la succession ?

Publié le - Thème(s) : Thème : Succession, donation, testament, assurance-vie, Thème : Propriétaire de terres / vignes et forêt, Thème : Exploitants Agricoles et Viticoles, Thème : Vie de l'exploitation
Un enfant exploite et loue les terres agricoles de ses parents. Il ne paie pas les fermages. Ses parents ne les lui réclament pas. Au décès des parents, ses frères et sœurs s’estiment lésés, considérant que leur cohéritier a bénéficié d’un avantage indirect de leurs parents. Peut-on considérer que les fermages impayés constituent une donation rapportable à la succession ?
Réserve héréditaire

C’est quoi la réserve héréditaire ?

Publié le - Thème(s) : Thème : Droit de la famille, Thème : Succession, donation, testament, assurance-vie

S’il est un principe relativement bien connu de tous, c’est qu’« en France, on ne peut pas déshériter ses enfants ».
Ce principe renvoie à la notion de réserve héréditaire.

La réserve héréditaire est une part du patrimoine qui est réservée à certains proches et à laquelle le défunt « ne peut pas toucher ».  Par opposition, la « quotité disponible » est la part dont le défunt peut librement disposer par le biais de libéralités (c’est-à-dire par donations et legs).

Mes parents sont endettés, comment puis je me protéger ?

Publié le - Thème(s) : Thème : Succession, donation, testament, assurance-vie

Il convient de distinguer les cas où les parents sont vivants ou décédés.

Si les parents sont vivants,
leurs enfants ne sont nullement inquiétés par l’endettement de leurs parents.
Un seul bémol est le cas où l’enfant s’est porté caution des engagements de ses parents ; par exemple il est garant du paiement des loyers de ses parents en cas d’impayés ou d’un contrat de prêt. Cet engagement doit être écrit.