Le pôle « Voisinage » du Cabinet ACG est composé d’avocats exerçant principalement en droit de l’immobilier. Votre voisin a créé des vues donnant sur votre propriété ou vous cause diverses nuisances, vous êtes en désaccord avec votre voisin concernant vos limites de propriété ? Le Pôle « Voisinage » vous accompagne dans vos démarches tant amiables que judiciaires.
Relations entre voisins, notre rôle d'avocat en matière de :
Troubles de voisinage, nuisances provenant du bâti existant ou d’une construction
Il arrive régulièrement que des travaux occasionnent des troubles aux avoisinants, que ces troubles soient temporaires (nuisances sonores, visuelles) ou définitifs (dégradations physiques, acoustiques, perte d’ensoleillement).
Nous vous accompagnons afin d’instaurer le dialogue avec vos voisins, de gré à gré ou dans le cadre d’une conciliation ou une médiation judiciaire, et si besoin faire respecter vos droits. Demande de suspension des travaux, référé préventif et participation aux opérations d’expertise préventive, demande de réparation en nature ou d’indemnisation devant les juridictions compétentes : faire appel à votre avocat peut vous aider à sortir de ces difficultés.
Trouble du voisinage : nuisances provenant des comportements
Vous avez le droit de profiter paisiblement de votre bien, à l’abri des voisins indélicats, ou d’animaux de compagnie envahissants.
Nous vous accompagnons dans vos démarches amiables, de l’instauration d’un dialogue de gré à gré ou via un conciliateur voire une médiation judiciaire avec vos voisins, ou judiciaires, pour la cessation des troubles et l’obtention d’indemnités, en passant par les éventuelles expertises techniques nécessaires à la démonstration de votre préjudice ou à la recherche de solutions techniques.
Mitoyennetés, servitudes, vues, distances de plantation
Votre voisin a des vues sur votre propriété, empiète sur votre terrain, ne respecte pas une servitude ou refuse de participer à l’entretien d’un mur mitoyen ? Nous vous informons sur vos droits et vous accompagnons dans toute démarche amiable et judiciaire.
Bornage et limite entre propriétés privées
Nous vous aidons à faire établir ou à prouver les limites de votre propriété, si nécessaire en recourant au juge via une action en bornage. Nous vous accompagnons également en cas de contestation de votre droit de propriété sur votre terrain.