Le pôle Construction du Cabinet ACG, constitué d'avocats experts en droit de la construction, vous accompagne pour toutes difficultés relatives à votre projet de construction, incluant les problématiques liées à la revente. Il saura également conseiller et représenter votre entreprise en cas de litige avec un constructeur ou un maître d’ouvrage, un acquéreur, les divers assureurs ou encore les avoisinants.
Notre équipe d'avocats en droit de la construction intervient à vos côtés
Permis de construire, déclaration de travaux
Dans la plupart des cas, il est nécessaire avant tous travaux de construction, démolition, aménagement sur son terrain d’obtenir une autorisation administrative préalable (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable) que le maire ou préfet délivre si votre projet est conforme aux règles d’urbanisme applicables sur votre parcelle (PLU, carte communale, règlement national d’urbanisme) lesquelles doivent elles-mêmes prendre en compte d’autres règles comme notamment le code du patrimoine , le code de l’environnement ou le règlement sanitaire départemental.
La multiplicité et l’imbrication de ces règles peuvent rendre sa compréhension délicate pour les intervenants à l’opération (pétitionnaire, autorité administrative, voisin).
N’hésitez pas à nous consulter pour apprécier la faisabilité de votre projet ou l’irrégularité de celui de votre voisin par exemple.
CCMI, VEFA, construction par lots séparés
Nous vous accompagnons dans la rédaction ou la lecture de vos contrats de construction (construction par lots séparés, VEFA, CCMI) et vous apportons les conseils permettant d’éviter les déconvenues et prévenir les litiges avec vos cocontractants.
Nous intervenons quotidiennement dans les litiges relatifs à l’application de ces contrats : interprétation d’une clause, retard de livraison, dépassement de prix, non-conformités, modification ou résiliation du contrat, etc.
Assurances construction : décennale, dommages
En cas de litige avec vos cocontractants, nous vous aidons à identifier les intervenants contre qui vous devez vous retourner : maître d’œuvre, entreprises, sous-traitants, assureurs, etc. Nous actionnons vos recours contre assureurs et ceux de vos cocontractants et vous accompagnons également pendant les opérations d’expertise amiables ou judiciaires.
Malfaçons, vices cachés, retard ou abandon de chantier
Nous vous conseillons en cas de découverte de vices cachés, non-conformités ou malfaçons sur votre construction, celle que vous vendez ou achetez. Nous défendons vos intérêts en cas de mise en cause de votre entreprise. Nous vous accompagnons aux opérations d’expertise et sommes le premier interlocuteur de l’Expert et des autres intervenants à l’opération. En cas d’abandon de chantier, nous vous accompagnons dans vos démarches : constat et décompte des travaux effectués, déclaration de créance si l’entreprise concernée est en procédure collective.
Litige sur des comptes de travaux
Quotidiennement amenés à analyser toute pièce comptable relatives aux marchés de travaux, nous vous accompagnons en cas de litige financier avec vos cocontractants (donneur d’ordre, maître d’ouvrage, sous-traitants, bureaux d’études…). Que ce soit suite à un abandon de chantier, une modification de votre projet en cours de travaux ou d’un simple désaccord sur les travaux facturés, nous vous aidons à voir plus clair dans les comptes de travaux et à trouver un accord avec votre interlocuteur. Nous vous accompagnons également en cas de contestation devant les Tribunaux.