COVID-19 : la nécessité de mettre à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels

Face à l’épidémie actuelle liée au virus SARS-CoV-2, l’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) apparaît indispensable.

En effet, il convient de rappeler que l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel, de sorte qu’il doit procéder en amont à une évaluation du risque professionnel.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels, prévu à l’article R. 4121-1 du code du travail, est le résultat de cette évaluation. Il doit être établi par l’employeur au sein de chaque entreprise, et si cette dernière comporte plusieurs établissements distincts, un document sera rédigé par établissement.

En application des dispositions de l’article R. 4121-2 du code du travail, la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels doit notamment intervenir « lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie ».

A n’en pas douter, en raison de l’épidémie de maladie COVID-19, le document unique d’évaluation des risques professionnels doit impérativement être actualisé.

Dans un document « Questions-Réponses » mis à jour régulièrement, la Direction générale du Travail précise qu’il convient de prendre en considération tant les risques directs de contamination, que ceux plus indirects.

Ces interrogations doivent d’ailleurs être pensées tant pour la période actuelle que pour la période de sortie du confinement qui probablement s’effectuera dans un contexte où le risque Covid-19 continuera d’exister.

Concrètement, cela signifie tout d’abord, qu’il est nécessaire d’identifier les situations de travail dans l’entreprise pour lesquelles les conditions de transmission du virus SARS-CoV-2 peuvent se trouver réunies.

Par exemple, les travailleurs opérant à proximité, dans un même espace, sans protection, avec des difficultés pour se laver les mains, avec une personne potentiellement contaminée (même asymptomatique), constituent autant de facteurs à prendre en considération dans l’identification des situations à risques.

Une fois le risque identifié, l’employeur doit prévoir des actions de prévention, des actions d’information et de formation, ainsi que des moyens adaptés. (Télétravail, fourniture de gel hydroalcoolique, masques, gants, application des mesures dites barrières, pas de travail rapproché…)

La Direction générale du Travail rappelle également que « toute mesure le justifiant devra être répercutée vers les entreprises intervenant au sein de mon établissement dans le cadre de l’adaptation des plans de prévention », comme par exemple le prestataire de ménage ou de sécurité.

Concernant les risques indirects à prendre en considération dans l’actualisation DUERP, il s’agit de ceux générés par la réorganisation de l’entreprise du fait de l’épidémie et de son éventuel fonctionnement en mode dégradé (par exemple : impact du télétravail, aménagement des locaux, affectation sur un nouveau poste de travail, circulation interne, réorganisation du travail…)

La procédure d’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels suppose de consulter le comité social et économique (CSE) et le gouvernement a préconisé le recours à la visioconférence pour éviter les contacts physiques.

Toutefois, il ne faut pas négliger de se faire aider également par les services de santé au travail.

L’importance de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels se comprend au regard des éventuelles conséquences en cas de carence.

En effet, outre une peine d’amende en l’absence de DUERP ou d’actualisation, les juridictions peuvent accorder des dommages et intérêts en cas de survenu du risque, même reconnaître une faute inexcusable de l’employeur, voir reconnaitre une faute pénale de l’employeur en cas de blessures ou de décès du salarié.

En raison de l’impact de cette épidémie et des difficultés qu’elle peut engendrer, le cabinet ACG est à votre disposition pour vous assister et vous conseiller.