
Olivier BARNEFF
Droit du travail
Droit social
Master II Droit Privé général
Expertises
Après avoir collaboré pendant plus de 10 ans avec Maître Gérard THIEBAUT, Olivier BARNEFF a développé une compétence spécifique en matière de Droit du travail. Il intervient ainsi en cas de contentieux judiciaires pour la défense tant des salariés que des employeurs, sur toutes les problématiques touchant le droit du travail :
- Licenciement,
- Demande de résiliation judiciaire,
- Prise d’acte de la rupture,
- Requalification des contrats à durée déterminée ou à temps partiel,
- Heures supplémentaires,
- Harcèlement,
- Burn out,
- Forfait jours
- Etc.
Parallèlement, il traite les dossiers devant le Pôle social du tribunal judiciaire afin de voir reconnaître et indemniser la faute inexcusable de l’employeur, qualifier et indemniser les accidents du travail et les maladies professionnelles ou encore opposant à les justiciables à la CAF (allocations familiales, AAH...), ou aux organismes de retraite (CNAV, MSA, CIPAV...).
Expériences
L’expérience acquise auprès des employeurs lui permet également de les assister au quotidien, au travers de contrats d’abonnement, pour répondre à leurs demandes de conseil, de rédaction de contrat, de lettres de sanction ou de licenciement, de gestion des ruptures conventionnelles homologuées, de mise en place des institutions représentatives du personnel, de gestion des situations d’inaptitude, de harcèlement ou encore d’épuisement professionnel...
Formations
Après avoir obtenu une maîtrise en droit à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et fini Major de promotion de Master 2 de Droit privé général, Olivier BARNEFF a intégré l’École des avocats de Paris en 2010. Dans le cadre de stages en tant qu’élève-avocat, il a rejoint le Cabinet ACG où il a pu développer des compétences en matière de droit du travail auprès de Maître Gérard THIEBAUT. À la suite de l’obtention de son Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en octobre 2011, il est devenu collaborateur du Cabinet ACG puis désormais associé.
Le seul dépassement de la durée maximale quotidienne de travail cause un préjudice au salarié ouvrant droit à réparation
L’inaptitude du salarié : la recherche de reclassement peut passer par l’aménagement du poste en télétravail
Le strict délai de notification du licenciement disciplinaire
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L’absence d’obligation de consulter le CSE lorsque le médecin du travail exclut toute possibilité de reclassement du salarié
Dans un arrêt du 8 juin 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue clarifier la procédure de licenciement pour inaptitude en tranchant une question largement débattue, aux enjeux pratiques très importants.
L’absence d’obligation pour l’employeur d’informer le salarié de sa faculté de demander des précisions sur les motifs du licenciement
Dans un arrêt du 29 juin 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue apporter une réponse à une question qui restait jusqu’alors en suspens : le code du travail prévoyant la possibilité pour le salarié licencié de demander des précisions sur les motifs de son licenciement, l’employeur a-t-il l’obligation de l’informer de cette possibilité ?
Le salarié a droit à obtenir des congés payés après sa réintégration pour licenciement nul
L’employeur peut-il demander l’annulation de la rupture conventionnelle si son salarié lui a menti sur ses motivations ?
De façon traditionnelle, lorsque l’on envisage la rupture du contrat de travail, il est invoqué la démission, à l’initiative du salarié, et le licenciement, à l’initiative de l’employeur. Toutefois, depuis la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, le législateur a instauré un mode de rupture amiable reposant sur l’accord du salarié et de l’employeur : la rupture conventionnelle.
COVID-19 : Le rappel de l'obligation de sécurité de l'employeur et ses conséquences
Le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre, statuant en urgence, a rappelé le 14 avril dernier, dans une affaire mettant en cause Amazon France, l’obligation pour l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé de ses travailleurs.
Saisi par un syndicat de salariés qui reprochait à Amazon France de ne pas protéger les équipes contre les risques de contamination en n’appréciant pas correctement l’exposition des salariés, le juge des référés devait se prononcer sur une demande de fermeture temporaire de certains centres de distribution.
COVID-19 : la nécessité de mettre à jour le document unique d'évaluation des risques professionnels
Face à l’épidémie actuelle liée au virus SARS-CoV-2, l’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) apparaît indispensable.
En effet, il convient de rappeler que l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel, de sorte qu’il doit procéder en amont à une évaluation du risque professionnel.