Incapacités, invalidités, inaptitudes au travail, inaptitude professionnelle / inaptitude non professionnelle, mise en œuvre de l’obligation de recherche de reclassement, procédure de licenciement, contestation des avis de la Médecine du travail

Droit de la sécurité sociale, droit du travail, les deux domaines se rencontrent et les différents composantes de notre équipe pourront vous accompagner sur ces différents volets.

Rares sont les entreprises qui n’ont jamais été confrontées à un arrêt maladie, on rencontre encore de très nombreuses petites structures où les salariés ne sont pas inscrits à la Médecine du travail.

Les recherches de reclassement sont souvent conduites de manière inadéquate (manque de vigilance sur le périmètre, notamment du groupe de reclassement, absence de concertation avec le médecin du travail ou avec les instances représentatives du personnel, manque de traçabilité, manque de concertation avec le salarié, délai de réponse insuffisant, …).

Même si les procédures de licenciement ont été harmonisées et simplifiées avec les dispenses légales de recherche de reclassement, le formalisme des courriers, délais et de la procédure nécessite un regard avisé.

Enfin la contestation des avis des médecins du travail ayant été transférée de l’Administration vers le juge judiciaire devant les Conseils de Prud’hommes, l’intervention de l’avocat, dans des délais extrêmement courts, suppose une maîtrise de ce type de contentieux que notre équipe a pu acquérir depuis ces réformes.