Le référent déontologue des élus locaux

Publié le 03 mai 2023

Dans moins d’un mois, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes devront avoir désigné, par délibération, un référent déontologue des élus locaux.

Ce référent a vocation à répondre aux interrogations des élus quant à l’application des principes déontologiques auxquels ils sont tenus en vertu de l’article L. 1111-1-1 du CGCT.

Pour mener à bien sa mission, ce référent doit délivrer ses conseils en toute indépendance et impartialité. C’est la raison pour laquelle la personne désignée ne peut pas exercer de fonctions d’agent ou d’élu au sein de cette collectivité.

L’avocat est taillé pour cette mission qui implique des garanties qui sont assurées par le serment qu’il a prêté.

Le Cabinet ACG est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de votre référent déontologue. 

N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse mail dédiée : deontologue.elus@acg-avocat.com ou à joindre le secrétariat de Me Calot au 03 52 62 00 05

Vous pouvez visionner le replay du webinaire que nous avons organisé sur le référent déontologue des élus locaux. 

Steven CALOT, avocat à Reims
Steven CALOT
Avocat associé
Photo Anne-laure
Anne-Laure LUTRINGER
Avocat