Steven CALOT
Droit public
Contentieux ordinal
Chargé d'enseignement à l'URCA en Droit administratif, Droit public des affaires, domaine public
Master II Droit Public et Science Politique
Steven CALOT intègre le cabinet ACG en 2007, au cours de son Master en Droit public et science politique qu’il obtient la même année. Juriste puis avocat en droit public, il travaille aux côtés de Gérard CHEMLA et Francine THOMAS tant en conseil qu’en contentieux administratifs, ce qui recouvre notamment les matières suivantes :
- Fonction publique
- Responsabilité administrative
- Santé publique
- Marchés publics
Il va en outre avoir l’occasion de se spécialiser en contentieux disciplinaire des professions de santé, pour assurer la défense des praticiens poursuivis, des conseils de l’ordre ou des particuliers devant :
- Les juridictions administratives
- Les chambres disciplinaires régionales et nationales de l’ordre correspondant : médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, vétérinaires, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, etc.
- Les formations restreintes du conseil de l’ordre : autorisation d’exercice, suspension du droit d’exercer pour raisons de santé Les sections des assurances sociales
- Les tribunaux des affaires de sécurité sociale
Depuis septembre 2015, il intervient parallèlement en tant que chargé d'enseignement en Droit Administratif à l'URCA.
Condamnation d’un centre hospitalier en référé liberté pour atteinte à la dignité d’un praticien.
Webinaire - Retour d'expérience sur un dispositif de signalement dans un établissement de santé
Invitation pour tous les professionnels des milieux de santé et médico-social !
Nous sommes ravis de vous convier à notre webinaire sur la défense des lanceurs d'alerte, spécifiquement conçu pour votre domaine.
Le référent déontologue des élus locaux
Dans moins d’un mois, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes devront avoir désigné, par délibération, un référent déontologue des élus locaux.
Ce référent a vocation à répondre aux interrogations des élus quant à l’application des principes déontologiques auxquels ils sont tenus en vertu de l’article L. 1111-1-1 du CGCT.
Encore un revers (bien mérité) pour la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins !
A l’occasion d’une précédente publication, je dénonçais l’obstination de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins à rejeter des requêtes par ordonnance au motif que le requérant aurait omis l’une des 5 ou 6 copies exigées ; un moyen très contestable d’essayer de désengorger cette juridiction très sollicitée.
Exclusion illégale des gardes médicales : condamnation du CHU de REIMS pour détournement de pouvoir
Il arrive malheureusement que l’autorité administrative utilise les pouvoirs qu’elle détient dans un but étranger à celui pour lequel ils lui ont été confiés ; c’est ce que l’on appelle en droit administratif un détournement de pouvoir.
Ce vice de légalité interne est souvent difficile à prouver, et l’autorité administrative dispose d’une formule magique qui va pouvoir donner une illusion de légalité à ses décisions : « l’intérêt du service ».
Interdiction de la pratique de la micro-kinésithérapie par les masseurs-kinésithérapeutes : première condamnation disciplinaire
Après un premier avis très critique formulé en mars 2013, le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a confirmé sa position en 2018 en considérant que « La « micro-kinésithérapie » est une méthode non fondée sur les données acquises de la science. Elle est illusoire et non éprouvée. Sa pratique, par un masseur-kinésithérapeute, sous quelque forme que ce soit, constitue une dérive thérapeutique. »
Peut-on faire appel uniquement pour contester sa condamnation aux frais d’avocat par la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des médecins ?
Devant les juridictions administratives de droit commun (Conseil d’Etat, cours administratives d’appel, tribunaux administratifs), les parties au procès peuvent demander la condamnation de l’autre partie à lui verser une somme d’argent en indemnisation des frais qu’elle a engagés pour assurer sa défense.
Nouveau rappel à l’ordre du Conseil d’Etat à la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins qui fait de la résistance !
Depuis quelques mois, le Conseil d’Etat a dû plusieurs fois rappeler à la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins qu’elle ne pouvait pas légalement rejeter une requête en appel par ordonnance au seul motif qu’il en manque une ou plusieurs copie(s) !
Pour bien comprendre la portée de ces décisions (II), il convient de revenir sur les bases de la procédure disciplinaire ordinale (I).
Rappel d’un truisme juridique : un contrat signé entre deux personnes privées est en principe un contrat de droit privé
Le Tribunal des Conflits a récemment rappelé ce qui devrait constituer pour tout juriste une évidence : « Un contrat conclu entre deux personnes privées revêt, en principe, un caractère de contrat de droit privé. » (TC, 5 juillet 2021, n°4214)
Un fonctionnaire a-t-il le droit de tout « liker » ?
La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a récemment eu l’occasion de répondre à cette question s’agissant d’un contractuel (de droit privé) de l’éducation nationale turque auquel les autorités nationales ont reproché d’avoir cliqué sur l’icône « j’aime » sur un contenu publié sur Facebook mettant en cause les violences policières. (CEDH, 15 juin 2021, Melike c/ Turquie, n° 35786/19)
La Cour considère que cette pratique relève de la liberté d’expression, protégée par l’article 10 de la Convention.
- Droit des professionnels de la santé-Le pôle est médaillé de Bronze