Steven CALOT, avocat à Reims

Steven CALOT

Avocat associé
Parle anglais

Droit public
Contentieux ordinal

Chargé d'enseignement à l'URCA en Droit administratif, Droit public des affaires, domaine public
Master II Droit Public et Science Politique
 

 

Assistant(e)s
Angèle LHERMITTE
Ses réseaux

    Steven CALOT intègre le cabinet ACG en 2007, au cours de son Master en Droit public et science politique qu’il obtient la même année. Juriste puis avocat en droit public, il travaille aux côtés de Gérard CHEMLA et Francine THOMAS tant en conseil qu’en contentieux administratifs, ce qui recouvre notamment les matières suivantes :

    • Fonction publique
    • Responsabilité administrative
    • Santé publique
    • Marchés publics

    Il va en outre avoir l’occasion de se spécialiser en contentieux disciplinaire des professions de santé, pour assurer la défense des praticiens poursuivis, des conseils de l’ordre ou des particuliers devant :

    • Les juridictions administratives
    • Les chambres disciplinaires régionales et nationales de l’ordre correspondant : médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, vétérinaires, masseurs-kinésithérapeutes, infirmiers, etc.
    • Les formations restreintes du conseil de l’ordre : autorisation d’exercice, suspension du droit d’exercer pour raisons de santé Les sections des assurances sociales
    • Les tribunaux des affaires de sécurité sociale

    Depuis septembre 2015, il intervient parallèlement en tant que chargé d'enseignement en Droit Administratif à l'URCA.

    Condamnation d’un centre hospitalier en référé liberté pour atteinte à la dignité d’un praticien.

    Publié le - Thème(s) : Droit des professionnels de la santé
    Un médecin (praticien attaché associé) reprochait au centre hospitalier qui n’a pas reconduit son contrat de ne pas lui verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi qui lui est due.

    Webinaire - Retour d'expérience sur un dispositif de signalement dans un établissement de santé

    Publié le

    Invitation pour tous les professionnels des milieux de santé et médico-social !

    Nous sommes ravis de vous convier à notre webinaire sur la défense des lanceurs d'alerte, spécifiquement conçu pour votre domaine.

    Le référent déontologue des élus locaux

    Publié le

    Dans moins d’un mois, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes devront avoir désigné, par délibération, un référent déontologue des élus locaux.

    Ce référent a vocation à répondre aux interrogations des élus quant à l’application des principes déontologiques auxquels ils sont tenus en vertu de l’article L. 1111-1-1 du CGCT.

    Encore un revers (bien mérité) pour la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins !

    A l’occasion d’une précédente publication, je dénonçais l’obstination de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins à rejeter des requêtes par ordonnance au motif que le requérant aurait omis l’une des 5 ou 6 copies exigées ; un moyen très contestable d’essayer de désengorger cette juridiction très sollicitée.

    Exclusion illégale des gardes médicales : condamnation du CHU de REIMS pour détournement de pouvoir

    Publié le

    Il arrive malheureusement que l’autorité administrative utilise les pouvoirs qu’elle détient dans un but étranger à celui pour lequel ils lui ont été confiés ; c’est ce que l’on appelle en droit administratif un détournement de pouvoir.

    Ce vice de légalité interne est souvent difficile à prouver, et l’autorité administrative dispose d’une formule magique qui va pouvoir donner une illusion de légalité à ses décisions : « l’intérêt du service ».

    Interdiction de la pratique de la micro-kinésithérapie par les masseurs-kinésithérapeutes : première condamnation disciplinaire

    Publié le

    Après un premier avis très critique formulé en mars 2013, le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes a confirmé sa position en 2018 en considérant que « La « micro-kinésithérapie » est une méthode non fondée sur les données acquises de la science. Elle est illusoire et non éprouvée. Sa pratique, par un masseur-kinésithérapeute, sous quelque forme que ce soit, constitue une dérive thérapeutique. »

    Peut-on faire appel uniquement pour contester sa condamnation aux frais d’avocat par la chambre disciplinaire de première instance de l’ordre des médecins ?

    Publié le

    Devant les juridictions administratives de droit commun (Conseil d’Etat, cours administratives d’appel, tribunaux administratifs), les parties au procès peuvent demander la condamnation de l’autre partie à lui verser une somme d’argent en indemnisation des frais qu’elle a engagés pour assurer sa défense.

    Nouveau rappel à l’ordre du Conseil d’Etat à la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins qui fait de la résistance !

    Publié le

    Depuis quelques mois, le Conseil d’Etat a dû plusieurs fois rappeler à la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins qu’elle ne pouvait pas légalement rejeter une requête en appel par ordonnance au seul motif qu’il en manque une ou plusieurs copie(s) !

    Pour bien comprendre la portée de ces décisions (II), il convient de revenir sur les bases de la procédure disciplinaire ordinale (I).

    Rappel d’un truisme juridique : un contrat signé entre deux personnes privées est en principe un contrat de droit privé

    Publié le

    Le Tribunal des Conflits a récemment rappelé ce qui devrait constituer pour tout juriste une évidence : « Un contrat conclu entre deux personnes privées revêt, en principe, un caractère de contrat de droit privé. » (TC, 5 juillet 2021, n°4214)

    Un fonctionnaire a-t-il le droit de tout « liker » ?

    Publié le

    La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a récemment eu l’occasion de répondre à cette question s’agissant d’un contractuel (de droit privé) de l’éducation nationale turque auquel les autorités nationales ont reproché d’avoir cliqué sur l’icône « j’aime » sur un contenu publié sur Facebook mettant en cause les violences policières. (CEDH, 15 juin 2021, Melike c/ Turquie, n° 35786/19)

    La Cour considère que cette pratique relève de la liberté d’expression, protégée par l’article 10 de la Convention.

    Francine THOMAS, avocate à Chalons en Champagne
    Francine THOMAS
    Avocat associé
    Photo Anne-laure
    Anne-Laure LUTRINGER
    Avocat
    Palmarès du Droit 2021
    • Droit des professionnels de la santé
      -
      Le pôle est médaillé de Bronze
    Vous pouvez contacter Steven CALOT via ce formulaire

    Le Cabinet ACG met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant conforme au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016, aux principes de la Loi Informatique et Libertés et plus largement à toutes les dispositions légales en vigueur, afin de gérer et répondre à vos demandes effectuées via ce formulaire. Les données collectées sont destinées au personnel habilité du Cabinet ACG Les renseignements obtenus resteront strictement confidentiels. Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nous de vous fournir une réponse. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation de vos données. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter par voie électronique : contact@acg-avocat.com. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.