Francine THOMAS, avocate à Chalons en Champagne

Francine THOMAS

Avocat associé

Droit public
Droit de l'urbanisme

Assistant(e)s
Laura DEVOS
Ses réseaux
    Avocat depuis
    2012

    Francine THOMAS intègre en 1994, le cabinet AGC comme juriste généraliste avec une prédilection pour le droit public auquel elle va se consacrer pour se forger une expérience au côté de spécialistes. Elle interviendra au côté de Me CHEMLA dans la défense des intérêts des professionnels de santé à diplôme étranger pour l’obtention de leur autorisation d’exercice en France et plus généralement le traitement discriminatoire dont ils peuvent être victimes dans le déroulement de leur carrière.

    Francine THOMAS travaillera pendant de nombreuses années auprès d’un spécialiste en droit public sur les différents aspects de cette branche du droit. Sa longue expérience et sa volonté de participer à la défense des clients (particuliers ou administrations) devant les juridictions administratives dont les règles de fonctionnement diffèrent de celles du procès judiciaire, la pousseront à devenir avocat en février 2012.

    Elle poursuit son activité dans son domaine de compétence : le contentieux administratif qui traite des questions aussi diverses et variées que celles relatives à l’urbanisme, à l’environnement, aux travaux publics, à la responsabilité administrative, à la fonction publique (titulaires et contractuels), aux autorisations d’exercice de la médecine en France, aux transferts de pharmacies, au contentieux électoral, aux permis de conduire, à l’aménagement foncier ou aux contrôles des structures ou aux éoliennes.

    Police de l’urbanisme vs police des ICPE : à chacune ses prescriptions !

    Dans un jugement du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a eu à statuer sur la légalité d’un arrêté de refus de permis de construire pour la construction d’une lagune dédiée au stockage de digestats issus de la méthanisation.

    2ème session de l'Atelier juridique ACG : le contrôle de la conformité des travaux et ses suites

    Après l'intérêt suscité par son premier atelier juridique sur la rédaction des actes administratifs, le cabinet ACG vous propose une nouvelle session, en matière d'urbanisme, le mercredi 19 juin (9h30 à 12h30).

    Elus et agents, vous êtes nombreux à nous interroger sur le cadre réglementaire de la conformité des travaux.

    Cette session sera dédiée à cette question. 

    Au programme : visite de chantier, mise en demeure, procédure de récolement, etc. 

    ACG partenaire du procès fictif en droit administratif

    Publié le

    Le cabinet ACG est fier d'avoir été partenaire de la 4ème édition du procès administratif fictif de l'Université de Reims Champagne Ardenne (URCA). 

    Ce projet pédagogique est porté par le professeur Armand DESPRAIRIES dans le cadre de son cours de contentieux administratifs.

    Ce projet vise tout à la fois à passer de la théorie à la pratique et à découvrir le droit administratif dans toutes ses ramifications du quotidien. 

    Procès administratif fictif à l'Université Champagne Ardenne

    Publié le - Thème(s) : Contentieux administratif

    Me Francine Thomas et Me Anne-Laure Lutringer, avocates au cabinet ACG et chargées de travaux dirigés en droit administratif à l'Université Champagne Ardenne, seront présentes à la 4ème édition du Procès administratif fictif. 

    Rendez vous le 4 avril (campus de Reims) et le 5 avril (campus de Troyes) pour assister aux simulations de plaidoiries par les étudiants de licence. 

    Ce procès fictif sera suivi d'une conférence de présentation des métiers du droit administratif par des professionnels. 

    Ces deux événements sont ouverts à tous. 

    Succès du 1er atelier juridique ACG !

    Publié le - Thème(s) : Collectivité territoriale, autorité administrative
    Le 1er décembre, l’équipe Droit public du cabinet ACG a organisé avec succès son premier atelier juridique à destination des élus et agents des collectivités territoriales.

    Atelier juridique sur la rédaction des actes administratifs

    Publié le - Thème(s) : Collectivité territoriale, autorité administrative
    Le 1er décembre, le pôle Droit public organise un atelier juridique sur la rédaction des actes

    Webinaire - l'actualité juridique du droit de l'urbanisme

    Le pôle droit public du cabinet ACG vous invite à son webinaire de rentrée dédié à l’actualité juridique estivale en matière d’urbanisme.

    Maître Francine THOMAS et Maître Anne-Laure LUTRINGER décryptent pour vous l’actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire de ces derniers mois.

    Rendez-vous le 11 septembre à 11h00 ! 

    Reconnaissance automatique des diplômes de médecin spécialiste dont le diplôme de base délivré hors Union européenne a été reconnu équivalent à un diplôme UE.

    Publié le - Thème(s) : Reconnaissance des diplômes étrangers

    La question de la reconnaissance automatique en France des diplômes de médecin spécialiste est enfin devant la cour de justice de l’Union européenne (affaire C-8/23).

    Une avancée majeure dans le droit de la reconnaissance en France des praticiens à diplôme étranger

    Publié le - Thème(s) : Pour les professionnels, Droit des professionnels de la santé

    Une avancée majeure pour la reconnaissance en France des praticiens de santé à diplôme étranger reconnu dans un autre état membre – confirmation des principes de la jurisprudence Hocsman - L’administration est tenue d’examiner la demande d’autorisation d’exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de pharmacien ou de sage-femme en France même si le candidat n’a pas obtenu la reconnaissance de sa spécialité et/ou exercé 3 ans dans l’État membre qui a reconnu son titre étranger, s’accordent à juger, la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État.

    Reconnaissance automatique des diplômes de chirurgien-dentiste

    Publié le - Thème(s) : Droit des professionnels de la santé

    Inscription a l’ordre des chirurgiens-dentistes sans autorisation ministérielle préalable d’un ressortissant titulaire d’un diplôme délivré par un état membre après validation d’une partie des études à l’étranger - système de reconnaissance automatique d’un diplôme de chirurgien-dentiste délivré par un état membre y compris si les études n’ont pas été suivies de façon prépondérante dans l’union européenne.

    À Reims, les étudiants de l’Urca enfilent la robe pour un procès fictif

    09 avril 2024 - L'Union
    Ce jeudi 4 avril, plusieurs étudiants rémois se sont plongés dans un procès fictif qu’ils ont « joué » en public. Une méthode ludique de pratiquer leurs cours de droit administratif et de faire découvrir cette matière technique à leurs camarades.

    Un procès fictif pour découvrir le droit administratif

    17 mars 2024 - L'Union
    Le cabinet ACG est heureux d'être associé au projet du Professeur Armand Desprairies d'organiser un procès fictif en droit administratif dans le cadre de son enseignement à la faculté de droit de l'université Champagne Ardenne (URCA).  Me Francine Thomas et Me Anne-Laure Lutringer du pôle droit public du cabinet seront présentes pour soutenir les étudiants et partager avec eux leur expérience professionnelle. Ce procès fictif se tiendra le 4 avril à Reims et le 5 avril à Troyes, et c'est ouvert à tous !     
    Logo du journal

    Le dossier Lidl toujours en attente d’une audience au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

    21 mars 2022 - L'Union
    Voilà plus d’un an désormais qu’un groupe de riverains, représenté par Maître Francine Thomas du cabinet ACG, a déposé une requête sollicitant l’annulation pure et simple de l’arrêté municipal initial, qui autorise le permis de construire de l’enseigne, rue Romain-Rollan, sur la rive gauche de Châlons-en-Champagne.
    Logo du journal

    Les riverains du futur Lidl attendent une réponse de la justice à Châlons

    30 novembre 2021 - L'union
    « Selon un courrier du 4 novembre dernier, le tribunal administratif m’informe que, eu égard à l’encombrement du rôle, il ne lui est pas possible de prévoir actuellement une date d’audience », remarque Maître Francine Thomas, avocate des requérants.
    Logo du journal

    La fronde anti Lidl se poursuit à Châlons

    09 septembre 2021 - L'Union
    Par le biais de leur avocate, Me Francine Thomas, les riverains annoncent qu'ils ont décidé de maintenir leur requête.
    Steven CALOT, avocat à Reims
    Steven CALOT
    Avocat associé
    Photo Anne-laure
    Anne-Laure LUTRINGER
    Avocat
    Palmarès du Droit 2021
    • Droit des professionnels de la santé
      -
      Le pôle est médaillé de Bronze
    Vous pouvez contacter Francine THOMAS via ce formulaire

    Le Cabinet ACG met en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant conforme au Règlement Européen (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016, aux principes de la Loi Informatique et Libertés et plus largement à toutes les dispositions légales en vigueur, afin de gérer et répondre à vos demandes effectuées via ce formulaire. Les données collectées sont destinées au personnel habilité du Cabinet ACG Les renseignements obtenus resteront strictement confidentiels. Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour nous de vous fournir une réponse. Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation de vos données. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité. Pour les exercer, vous pouvez nous contacter par voie électronique : contact@acg-avocat.com. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.