Francine THOMAS
Droit public
Droit de l'urbanisme
Francine THOMAS intègre en 1994, le cabinet AGC comme juriste généraliste avec une prédilection pour le droit public auquel elle va se consacrer pour se forger une expérience au côté de spécialistes. Elle interviendra au côté de Me CHEMLA dans la défense des intérêts des professionnels de santé à diplôme étranger pour l’obtention de leur autorisation d’exercice en France et plus généralement le traitement discriminatoire dont ils peuvent être victimes dans le déroulement de leur carrière.
Francine THOMAS travaillera pendant de nombreuses années auprès d’un spécialiste en droit public sur les différents aspects de cette branche du droit. Sa longue expérience et sa volonté de participer à la défense des clients (particuliers ou administrations) devant les juridictions administratives dont les règles de fonctionnement diffèrent de celles du procès judiciaire, la pousseront à devenir avocat en février 2012.
Elle poursuit son activité dans son domaine de compétence : le contentieux administratif qui traite des questions aussi diverses et variées que celles relatives à l’urbanisme, à l’environnement, aux travaux publics, à la responsabilité administrative, à la fonction publique (titulaires et contractuels), aux autorisations d’exercice de la médecine en France, aux transferts de pharmacies, au contentieux électoral, aux permis de conduire, à l’aménagement foncier ou aux contrôles des structures ou aux éoliennes.
Police de l’urbanisme vs police des ICPE : à chacune ses prescriptions !
2ème session de l'Atelier juridique ACG : le contrôle de la conformité des travaux et ses suites
Après l'intérêt suscité par son premier atelier juridique sur la rédaction des actes administratifs, le cabinet ACG vous propose une nouvelle session, en matière d'urbanisme, le mercredi 19 juin (9h30 à 12h30).
Elus et agents, vous êtes nombreux à nous interroger sur le cadre réglementaire de la conformité des travaux.
Cette session sera dédiée à cette question.
Au programme : visite de chantier, mise en demeure, procédure de récolement, etc.
ACG partenaire du procès fictif en droit administratif
Le cabinet ACG est fier d'avoir été partenaire de la 4ème édition du procès administratif fictif de l'Université de Reims Champagne Ardenne (URCA).
Ce projet pédagogique est porté par le professeur Armand DESPRAIRIES dans le cadre de son cours de contentieux administratifs.
Ce projet vise tout à la fois à passer de la théorie à la pratique et à découvrir le droit administratif dans toutes ses ramifications du quotidien.
Procès administratif fictif à l'Université Champagne Ardenne
Me Francine Thomas et Me Anne-Laure Lutringer, avocates au cabinet ACG et chargées de travaux dirigés en droit administratif à l'Université Champagne Ardenne, seront présentes à la 4ème édition du Procès administratif fictif.
Rendez vous le 4 avril (campus de Reims) et le 5 avril (campus de Troyes) pour assister aux simulations de plaidoiries par les étudiants de licence.
Ce procès fictif sera suivi d'une conférence de présentation des métiers du droit administratif par des professionnels.
Ces deux événements sont ouverts à tous.
Succès du 1er atelier juridique ACG !
Atelier juridique sur la rédaction des actes administratifs
Webinaire - l'actualité juridique du droit de l'urbanisme
Le pôle droit public du cabinet ACG vous invite à son webinaire de rentrée dédié à l’actualité juridique estivale en matière d’urbanisme.
Maître Francine THOMAS et Maître Anne-Laure LUTRINGER décryptent pour vous l’actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire de ces derniers mois.
Rendez-vous le 11 septembre à 11h00 !
Reconnaissance automatique des diplômes de médecin spécialiste dont le diplôme de base délivré hors Union européenne a été reconnu équivalent à un diplôme UE.
La question de la reconnaissance automatique en France des diplômes de médecin spécialiste est enfin devant la cour de justice de l’Union européenne (affaire C-8/23).
Une avancée majeure dans le droit de la reconnaissance en France des praticiens à diplôme étranger
Une avancée majeure pour la reconnaissance en France des praticiens de santé à diplôme étranger reconnu dans un autre état membre – confirmation des principes de la jurisprudence Hocsman - L’administration est tenue d’examiner la demande d’autorisation d’exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de pharmacien ou de sage-femme en France même si le candidat n’a pas obtenu la reconnaissance de sa spécialité et/ou exercé 3 ans dans l’État membre qui a reconnu son titre étranger, s’accordent à juger, la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État.
Reconnaissance automatique des diplômes de chirurgien-dentiste
Inscription a l’ordre des chirurgiens-dentistes sans autorisation ministérielle préalable d’un ressortissant titulaire d’un diplôme délivré par un état membre après validation d’une partie des études à l’étranger - système de reconnaissance automatique d’un diplôme de chirurgien-dentiste délivré par un état membre y compris si les études n’ont pas été suivies de façon prépondérante dans l’union européenne.
À Reims, les étudiants de l’Urca enfilent la robe pour un procès fictif
Un procès fictif pour découvrir le droit administratif
Le dossier Lidl toujours en attente d’une audience au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Les riverains du futur Lidl attendent une réponse de la justice à Châlons
La fronde anti Lidl se poursuit à Châlons
- Droit des professionnels de la santé-Le pôle est médaillé de Bronze