Francine THOMAS, avocate à Chalons en Champagne

Francine THOMAS

Avocat associé

Droit public
Droit de l'urbanisme

Assistant(e)s
Laura DEVOS
Ses réseaux
    Avocat depuis
    2012

    Francine THOMAS intègre en 1994, le cabinet AGC comme juriste généraliste avec une prédilection pour le droit public auquel elle va se consacrer pour se forger une expérience au côté de spécialistes. Elle interviendra au côté de Me CHEMLA dans la défense des intérêts des professionnels de santé à diplôme étranger pour l’obtention de leur autorisation d’exercice en France et plus généralement le traitement discriminatoire dont ils peuvent être victimes dans le déroulement de leur carrière.

    Francine THOMAS travaillera pendant de nombreuses années auprès d’un spécialiste en droit public sur les différents aspects de cette branche du droit. Sa longue expérience et sa volonté de participer à la défense des clients (particuliers ou administrations) devant les juridictions administratives dont les règles de fonctionnement diffèrent de celles du procès judiciaire, la pousseront à devenir avocat en février 2012.

    Elle poursuit son activité dans son domaine de compétence : le contentieux administratif qui traite des questions aussi diverses et variées que celles relatives à l’urbanisme, à l’environnement, aux travaux publics, à la responsabilité administrative, à la fonction publique (titulaires et contractuels), aux autorisations d’exercice de la médecine en France, aux transferts de pharmacies, au contentieux électoral, aux permis de conduire, à l’aménagement foncier ou aux contrôles des structures ou aux éoliennes.

    Une avancée majeure dans le droit de la reconnaissance en France des praticiens à diplôme étranger

    Publié le 26 avril 2022 - Thème(s) : Pour les professionnels, Droit des professionnels de la santé

    Une avancée majeure pour la reconnaissance en France des praticiens de santé à diplôme étranger reconnu dans un autre état membre – confirmation des principes de la jurisprudence Hocsman - L’administration est tenue d’examiner la demande d’autorisation d’exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de pharmacien ou de sage-femme en France même si le candidat n’a pas obtenu la reconnaissance de sa spécialité et/ou exercé 3 ans dans l’État membre qui a reconnu son titre étranger, s’accordent à juger, la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État.

    Reconnaissance automatique des diplômes de chirurgien-dentiste

    Publié le 26 avril 2022 - Thème(s) : Droit des professionnels de la santé

    Inscription a l’ordre des chirurgiens-dentistes sans autorisation ministérielle préalable d’un ressortissant titulaire d’un diplôme délivré par un état membre après validation d’une partie des études à l’étranger - système de reconnaissance automatique d’un diplôme de chirurgien-dentiste délivré par un état membre y compris si les études n’ont pas été suivies de façon prépondérante dans l’union européenne.

    Conseils aux voisins d’un futur projet de travaux que l’autorisation : permis d'aménager, permis de construire ou déclaration préalable à travaux, soit affichée ou non sur un terrain proche du vôtre.

    Publié le 04 novembre 2021
    1. Conserver

    Conserver une preuve de la date à laquelle vous avez constaté l'affichage sur le terrain voisin en prenant une photographie datée et/ou sollicitant des témoignages. Si les travaux sont entrepris avant tout affichage, conserver de la même façon la preuve qu’aucune affiche visible de la voie publique n’a été apposée sur le terrain objet des travaux. 

    PRATICIENS À DIPLÔME ÉTRANGER – Autorisation d’exercice dérogatoire

    Publié le 12 août 2020

    Parution du décret et de l’arrêté d’application des IV et V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, modifié par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019.

    Procédure HOCSMAN : Conditions d’éligibilité plus strictes

    Autorisation d’exercice en France des professionnels de santé : Procédure HOCSMAN – Conditions d’éligibilité plus strictes – par Francine Thomas

    Autorisation d'exercice en France des Professionnels de Santé étrangers - Libre circulation dans l'UE - Égalité de traitement.

    Publié le 31 juillet 2016

    Dans un arrêt du 2 février 2015 N° 13PA04482, la Cour administrative d'appel de Paris a confirmé sur le fondement de l’article L 4111-2 I bis, la décision de refus d’autorisation d’exercice du CNG à une ressortissante argentine dont le diplôme de médecin argentin a été reconnu équivalent au diplôme espagnol par les autorités espagnoles pour les motifs suivants :

    Steven CALOT, avocat à Reims
    Steven CALOT
    Avocat associé
    Palmarès du Droit 2021
    • Droit des professionnels de la santé
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