Francine THOMAS, avocate à Chalons en Champagne

Francine THOMAS

Avocat associé

Droit public
Droit de l'urbanisme

Assistant(e)s
Laura DEVOS
Ses réseaux
    Avocat depuis
    2012

    Francine THOMAS intègre en 1994, le cabinet AGC comme juriste généraliste avec une prédilection pour le droit public auquel elle va se consacrer pour se forger une expérience au côté de spécialistes. Elle interviendra au côté de Me CHEMLA dans la défense des intérêts des professionnels de santé à diplôme étranger pour l’obtention de leur autorisation d’exercice en France et plus généralement le traitement discriminatoire dont ils peuvent être victimes dans le déroulement de leur carrière.

    Francine THOMAS travaillera pendant de nombreuses années auprès d’un spécialiste en droit public sur les différents aspects de cette branche du droit. Sa longue expérience et sa volonté de participer à la défense des clients (particuliers ou administrations) devant les juridictions administratives dont les règles de fonctionnement diffèrent de celles du procès judiciaire, la pousseront à devenir avocat en février 2012.

    Elle poursuit son activité dans son domaine de compétence : le contentieux administratif qui traite des questions aussi diverses et variées que celles relatives à l’urbanisme, à l’environnement, aux travaux publics, à la responsabilité administrative, à la fonction publique (titulaires et contractuels), aux autorisations d’exercice de la médecine en France, aux transferts de pharmacies, au contentieux électoral, aux permis de conduire, à l’aménagement foncier ou aux contrôles des structures ou aux éoliennes.

    Succès du 1er atelier juridique ACG !

    Publié le 05 décembre 2023 - Thème(s) : Collectivité territoriale, autorité administrative
    Le 1er décembre, l’équipe Droit public du cabinet ACG a organisé avec succès son premier atelier juridique à destination des élus et agents des collectivités territoriales.

    Atelier juridique sur la rédaction des actes administratifs

    Publié le 03 novembre 2023 - Thème(s) : Collectivité territoriale, autorité administrative
    Le 1er décembre, le pôle Droit public organise un atelier juridique sur la rédaction des actes

    Webinaire - l'actualité juridique du droit de l'urbanisme

    Le pôle droit public du cabinet ACG vous invite à son webinaire de rentrée dédié à l’actualité juridique estivale en matière d’urbanisme.

    Maître Francine THOMAS et Maître Anne-Laure LUTRINGER décryptent pour vous l’actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire de ces derniers mois.

    Rendez-vous le 11 septembre à 11h00 ! 

    Reconnaissance automatique des diplômes de médecin spécialiste dont le diplôme de base délivré hors Union européenne a été reconnu équivalent à un diplôme UE.

    Publié le 29 juin 2023 - Thème(s) : Reconnaissance des diplômes étrangers

    La question de la reconnaissance automatique en France des diplômes de médecin spécialiste est enfin devant la cour de justice de l’Union européenne

    Une avancée majeure dans le droit de la reconnaissance en France des praticiens à diplôme étranger

    Publié le 26 avril 2022 - Thème(s) : Pour les professionnels, Droit des professionnels de la santé

    Une avancée majeure pour la reconnaissance en France des praticiens de santé à diplôme étranger reconnu dans un autre état membre – confirmation des principes de la jurisprudence Hocsman - L’administration est tenue d’examiner la demande d’autorisation d’exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de pharmacien ou de sage-femme en France même si le candidat n’a pas obtenu la reconnaissance de sa spécialité et/ou exercé 3 ans dans l’État membre qui a reconnu son titre étranger, s’accordent à juger, la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État.

    Reconnaissance automatique des diplômes de chirurgien-dentiste

    Publié le 26 avril 2022 - Thème(s) : Droit des professionnels de la santé

    Inscription a l’ordre des chirurgiens-dentistes sans autorisation ministérielle préalable d’un ressortissant titulaire d’un diplôme délivré par un état membre après validation d’une partie des études à l’étranger - système de reconnaissance automatique d’un diplôme de chirurgien-dentiste délivré par un état membre y compris si les études n’ont pas été suivies de façon prépondérante dans l’union européenne.

    Conseils aux voisins d’un futur projet de travaux que l’autorisation : permis d'aménager, permis de construire ou déclaration préalable à travaux, soit affichée ou non sur un terrain proche du vôtre.

    Publié le 04 novembre 2021
    1. Conserver

    Conserver une preuve de la date à laquelle vous avez constaté l'affichage sur le terrain voisin en prenant une photographie datée et/ou sollicitant des témoignages. Si les travaux sont entrepris avant tout affichage, conserver de la même façon la preuve qu’aucune affiche visible de la voie publique n’a été apposée sur le terrain objet des travaux. 

    PRATICIENS À DIPLÔME ÉTRANGER – Autorisation d’exercice dérogatoire

    Publié le 12 août 2020

    Parution du décret et de l’arrêté d’application des IV et V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, modifié par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019.

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    Le dossier Lidl toujours en attente d’une audience au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

    21 mars 2022 - L'Union
    Voilà plus d’un an désormais qu’un groupe de riverains, représenté par Maître Francine Thomas du cabinet ACG, a déposé une requête sollicitant l’annulation pure et simple de l’arrêté municipal initial, qui autorise le permis de construire de l’enseigne, rue Romain-Rollan, sur la rive gauche de Châlons-en-Champagne.
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    Les riverains du futur Lidl attendent une réponse de la justice à Châlons

    30 novembre 2021 - L'union
    « Selon un courrier du 4 novembre dernier, le tribunal administratif m’informe que, eu égard à l’encombrement du rôle, il ne lui est pas possible de prévoir actuellement une date d’audience », remarque Maître Francine Thomas, avocate des requérants.
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    La fronde anti Lidl se poursuit à Châlons

    09 septembre 2021 - L'Union
    Par le biais de leur avocate, Me Francine Thomas, les riverains annoncent qu'ils ont décidé de maintenir leur requête.
    Steven CALOT, avocat à Reims
    Steven CALOT
    Avocat associé
    Photo Anne-laure
    Anne-Laure LUTRINGER
    Avocat
    Palmarès du Droit 2021
    • Droit des professionnels de la santé
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      Le pôle est médaillé de Bronze
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