Francine THOMAS
Droit public
Droit de l'urbanisme
Francine THOMAS intègre en 1994, le cabinet AGC comme juriste généraliste avec une prédilection pour le droit public auquel elle va se consacrer pour se forger une expérience au côté de spécialistes. Elle interviendra au côté de Me CHEMLA dans la défense des intérêts des professionnels de santé à diplôme étranger pour l’obtention de leur autorisation d’exercice en France et plus généralement le traitement discriminatoire dont ils peuvent être victimes dans le déroulement de leur carrière.
Francine THOMAS travaillera pendant de nombreuses années auprès d’un spécialiste en droit public sur les différents aspects de cette branche du droit. Sa longue expérience et sa volonté de participer à la défense des clients (particuliers ou administrations) devant les juridictions administratives dont les règles de fonctionnement diffèrent de celles du procès judiciaire, la pousseront à devenir avocat en février 2012.
Elle poursuit son activité dans son domaine de compétence : le contentieux administratif qui traite des questions aussi diverses et variées que celles relatives à l’urbanisme, à l’environnement, aux travaux publics, à la responsabilité administrative, à la fonction publique (titulaires et contractuels), aux autorisations d’exercice de la médecine en France, aux transferts de pharmacies, au contentieux électoral, aux permis de conduire, à l’aménagement foncier ou aux contrôles des structures ou aux éoliennes.
Webinaire - l'actualité juridique du droit de l'urbanisme
Le pôle droit public du cabinet ACG vous invite à son webinaire de rentrée dédié à l’actualité juridique estivale en matière d’urbanisme.
Maître Francine THOMAS et Maître Anne-Laure LUTRINGER décryptent pour vous l’actualité jurisprudentielle, législative et réglementaire de ces derniers mois.
Rendez-vous le 11 septembre à 11h00 !
Reconnaissance automatique des diplômes de médecin spécialiste dont le diplôme de base délivré hors Union européenne a été reconnu équivalent à un diplôme UE.
La question de la reconnaissance automatique en France des diplômes de médecin spécialiste est enfin devant la cour de justice de l’Union européenne
Une avancée majeure dans le droit de la reconnaissance en France des praticiens à diplôme étranger
Une avancée majeure pour la reconnaissance en France des praticiens de santé à diplôme étranger reconnu dans un autre état membre – confirmation des principes de la jurisprudence Hocsman - L’administration est tenue d’examiner la demande d’autorisation d’exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de pharmacien ou de sage-femme en France même si le candidat n’a pas obtenu la reconnaissance de sa spécialité et/ou exercé 3 ans dans l’État membre qui a reconnu son titre étranger, s’accordent à juger, la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État.
Reconnaissance automatique des diplômes de chirurgien-dentiste
Inscription a l’ordre des chirurgiens-dentistes sans autorisation ministérielle préalable d’un ressortissant titulaire d’un diplôme délivré par un état membre après validation d’une partie des études à l’étranger - système de reconnaissance automatique d’un diplôme de chirurgien-dentiste délivré par un état membre y compris si les études n’ont pas été suivies de façon prépondérante dans l’union européenne.
Conseils aux voisins d’un futur projet de travaux que l’autorisation : permis d'aménager, permis de construire ou déclaration préalable à travaux, soit affichée ou non sur un terrain proche du vôtre.
Conserver une preuve de la date à laquelle vous avez constaté l'affichage sur le terrain voisin en prenant une photographie datée et/ou sollicitant des témoignages. Si les travaux sont entrepris avant tout affichage, conserver de la même façon la preuve qu’aucune affiche visible de la voie publique n’a été apposée sur le terrain objet des travaux.
Praticiens à diplôme étranger reconnu dans un état membre - procédure Hocsman - examen de la candidature même en l’absence des 3 ans d’exercice dans l’état membre qui a reconnu le titre
Cabinet ACG le 18 septembre 2020
PRATICIENS À DIPLÔME ÉTRANGER – Autorisation d’exercice dérogatoire
Parution du décret et de l’arrêté d’application des IV et V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, modifié par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019.
Le dossier Lidl toujours en attente d’une audience au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Les riverains du futur Lidl attendent une réponse de la justice à Châlons
La fronde anti Lidl se poursuit à Châlons
- Droit des professionnels de la santé-Le pôle est médaillé de Bronze