Pharmaciens, des cadeaux hors de prix : quand le système URGO revient en boomerang
Le groupe URGO a imaginé, il y a une dizaine d’années, un système de remplacement des ristournes par des points cadeaux permettant d’obtenir des objets de toute nature, dont la destination ne pouvait pas toujours être professionnelle.
Le montant global distribué serait de 65 millions d’euros.
Le groupe URGO a été sanctionnée par une amende pénale de plus d’un million d’euros, outre des confiscations financières, pour un cout total de 6,6 millions d’euros.
Dans le cadre de l’enquête, l’administration a saisi la liste de l’ensemble des bénéficiaires des dits « cadeaux » et elle lance des poursuites à grande échelle à travers toute la France.
Des milliers de pharmaciens reçoivent ainsi des convocations pour des auditions pénales par les services administratifs.
Le but est d’arriver à un « triple effet Urgo ».
- La sanction pénale du pharmacien
- Un redressement fiscal de la pharmacie
- Un redressement fiscal du titulaire
On espérera que les chambres de disciplines n’en rajouteront pas un quatrième.
Cette poursuite est vécue comme injuste par les praticiens qui considèrent le terme cadeau comme impropre puisque les objets ont bien été payés et qui se défendent d’avoir aliéner leur indépendance dans la mesure où cette pratique n’a pas changé leur volume d’achat ni modifié quoi que ce soit pour le consommateur.
Les pharmaciens s’abritent également derrière ce grand laboratoire dont ils pensaient en toute bonne foi qu’il avait verrouillé juridiquement ses pratiques, d’autant plus qu’en 2018 le système a évolué puisque les objets personnels sont clairement devenus professionnels et que des factures ont été émises.
La sanction est-elle inéluctable ?
Une jurisprudence rendue dans une décision concernant les dentistes est défavorable aux praticiens mais la cause ne semble pas si désespérée que ça.
Chaque situation mérite d’être analysée et discutée avec un professionnel du droit.
Pharmaciens, ne restez pas seuls et faites-vous accompagner par un avocat.
Attention, tout ce que vous direz sera retenu contre vous. N’attendez pas surtout pas la fin des enquêtes.
