
Gérard CHEMLA
- Spécialiste en Droit Pénal
- Spécialiste en Droit du Travail
Ancien Bâtonnier de l’ordre en 1993 et 1994.
Expertises
Diplômé spécialiste en Droit pénal et Droit du travail.
Fondateur du Cabinet avec Michel AUGUET, Gérard CHEMLA gère essentiellement les affaires les plus complexes en toutes matières dans lesquelles il peut mettre à la disposition de ses clients son expérience et ses qualités stratégiques.
Il a une activité particulièrement importante en défense des membres des professions de santé notamment en matière déontologique.
Expériences
Avocat depuis 1979 et fondateur du cabinet, Gérard CHEMLA a pu participer à des affaires (parfois exceptionnelles) dans lesquelles il a tenu un rôle prépondérant :
- Autorisation d’exercice et reconnaissance de diplômes étrangers (il a plaidé et gagné l’affaire Hocsmann devant la cour de Justice de la communauté européenne qui a été fondamentale en droit français et européen).
- Avocat des familles des disparus de Mourmelon, de plusieurs victimes de Michel Fourniret, des victimes françaises du Tsunami, de très nombreuses victimes des attentats de Paris, de victimes de l’attentat de Nice. Il a plaidé à Tunis aux côtés des victimes de l’attentat du Bardo, l’attentat de Villejuif...
- Avocat de nombreuses victimes d’accidents de train (incendie du Paris Munich, déraillement de Bretigny, déraillement tu TGV est)
- Avocat de plusieurs accidents de passage à niveau (St Médard, Avenay Val d’Or, Millas...)
- Nombreux contentieux déontologiques (pharmaciens, vétérinaires, médecins, infirmiers, kinésithérapeutes...).
D’une façon générale, Gérard CHEMLA intervient en équipe, accompagné d’un ou plusieurs associés ou collaborateurs.
L’arrêt V13 (attentats du 13 novembre 2015)
En route vers le pass sanitaire ?
Le Sénat vient d’adopter le texte de loi proposé par le gouvernement. Une minorité de français se fait entendre pour dénoncer une atteinte insupportable aux libertés.
Le juriste sans se positionner sur l’approche philosophique des libertés doit s’interroger sur l’état du droit.
La question est de savoir si les juridictions qui jugent des lois risquent de « retoquer » ce texte.
Nous ne semblons pas partis pour si le parlement évite certains écueils ; en effet les plus hautes juridictions semblent avoir balisé le chemin.
Attention aux escroqueries, aux faux ordres de virement… Le problème des délégations bancaires
Les banques ne réclament pas de double signature électronique et trainent parfois des pieds pour les mettre en place. Il est pourtant impératif de dissocier celui qui fait le virement de celui qui le valide.
Chefs d’entreprises, attention aux ordres de virement !Le mécanisme des escroqueries est toujours le même :
Procès de l’attentat de Villejuif : Plaidoirie de Gérard CHEMLA
‘Juger c’est comprendre et je ne vous comprends pas Monsieur GHLAM’
Quelques rappelsLe dimanche 19 Avril 2015 au petit matin, Sid Ahmed GHLAM, jeune étudiant parisien dont la famille est installée à St Dizier (52), avait comme projet de s’attaquer aux fidèles de l’église Ste Thérèse de Villejuif.
Procès d’un terroriste
Depuis une semaine nous suivons pour le compte de la Fenvac (Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs) le procès de Sid Ahmed Ghlam qui se déroule devant la Cour d’assises spéciale (terrorisme) à Paris.
Les faitsOn se souviendra que le Dimanche 19 Avril 2015 au petit matin, Sid Ahmed Glham, jeune étudiant dont la famille est installée à St Dizier, avait comme projet de s’attaquer aux fidèles présents dans l’église Ste Thérèse de Villejuif.
Ruptures conventionnelles en cours : la nouvelle ordonnance du 15 avril 2020 ne règle pas toutes les questions
Mis à jour le 17 avril 2020 à 12h … en attendant le prochain texte
Le 29 mars dernier, nous attirions l’attention sur l’impact de l’ordonnance 2020-306 sur les ruptures conventionnelles en cours.
COVID 19 : Employeurs n’ayez pas peur d’une plainte pour mise en danger de la vie d’autrui
La presse révèle que les salariés de l'usine d'Hirson (Aisne) de l'équipementier automobile AML Systems ont déposé plainte pour mise en danger de la vie d'autrui, estimant que l'entreprise prenait des risques avec leur santé dans le contexte de pandémie.
Le rejet de la responsabilité de l’État français dans la survenance des attentats du 13 novembre
Un an après les attentats du 13 novembre 2015, des victimes avaient introduit une requête aux fins de reconnaissance de la responsabilité de l’État dans la perpétration des attentats de Paris et Seine-Saint-Denis devant le Tribunal administratif de Paris. Une défaillance de l’État français et de ses services de renseignement était invoquée. A l’appui de leur recours, les requérants faisaient valoir l’existence de plusieurs fautes :
Affaire Vincent LAMBERT : Encore une expertise !
Affaire Vincent LAMBERT : Le cabinet ACG intervient dans ce douloureux dossier dans lequel l’éthique et la médecine interpellent le droit pour trancher humainement la question des limites des connaissances de la science lorsque la vie devient souffrance alors même qu’elle est artificiellement maintenue.
Affaire Vincent LAMBERT : les médecins concluent à l’arrêt des soins.
Le docteur Vincent SANCHEZ en charge du dossier de Vincent LAMBERT a terminé ses consultations et la 4e procédure collégiale concernant ce patient.
A la veille du 5e anniversaire du premier arrêt de soins, il a conclu à l’absence de conscience du patient et donc au fait que les traitements dont il fait l’objet relèvent d’une obstination déraisonnable,... le lecteur comprendra acharnement thérapeutique.

Les protagonistes de l’affaire Vincent Lambert, marqués à jamais, témoignent

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Le cabinet d’avocats ACG récompensé


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