La Cour d'Appel de Reims annule les garde à vue
La Cour d'Appel de Reims annule les dépositions faites en garde à vue
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Elle limite l'annulation de la procédure aux dépositions faites pendant la garde en vue sans assistance d'un conseil.
Procès trop long, procédure annulée par la Cour de Reims
L’INERTIE DES JUGES SANCTIONNÉE PAR LA COUR D’APPEL DE REIMS
Violation du droit au délai raisonnable
Dans un arrêt très courageux rendu le 13 octobre 2010, la Cour d’appel de REIMS annule une procédure en considérant que le délai raisonnable prévu par l’article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme n’a pas été respecté par le Juge d’Instruction.
La Cour de Cassation rend trois décisions étonnantes
les arrêts étonnants rendus par la chambre criminelle en matière de garde à vue
Point sur la garde à vue : la cour de cassation se prend pour le parlement
Une série de décisions juridiquement absurdes sur la garde à vue.
Les quatre manifestants anti-Fillon relaxés
La Cour d'appel de Reims relaxe quatre jeunes manifestants qui avaient été condamnés par le Tribunal en audience de comparution immédiate.
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Un procès exemplaire qui permet la mise à jour d'un scandale.
Le 21 Septembre était jugé le procès en diffamation lancé à la demande du ministre de l'intérieur Brice Hortefeux contre le Journal l'Union de Reims. Après une audience extraordinaire, de graves dysfonctionnement mettant en cause le directeur du SRPJ de Reims sont mis en lumière.
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La procédure de garde à vue inconstitutionnelle
Décision n° 2010-14/22 QPC
du 30 juillet 2010
(M. Daniel WALDBURGER et autres)
La Justice face aux tueurs en série
Émission Café crimes 11/06/2010 - 15:04
Comment mieux appréhender les serial-killers ? Quelles techniques utiliser ?
Procès des émeutes du vert bois
Dans la nuit du 4 Octobre 2007, une émeute s'est produite qui amène 8 jeunes gens devant le tribunal correctionnel de Chaumont.
L'enquête a été conduite avec des moyens hors normes à la demande du ministre de l'intérieur. Elle a largement reposée sur l'utilisation de témoignages anonymisés dont la portée juridique est discutée.
Colloque de l'association victimes en série
Actualité criminologie
ViES organise le 10 juin 2010 un colloque à l'Assemblée Nationale : la Justice face aux tueurs en série
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Article posté par Stéphane Bourgoin le Samedi 27 mars 2010 :
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Crash du Concorde : place au réquisitoire
TF1 NEWS : Par Alexandra Guillet
Après trois mois et demi d'audiences, le procès du crash du concorde qui a fait 113 morts en 2000 à Gonesse, touche à sa fin.
Crash du Concorde - Audience du 14 avril 2010
L’audience de ce jour débute par une reprise des conclusions des différents rapports des experts judiciaires et notamment les aspects afférents à la navigabilité de Concorde et le retour d’expérience, c'est-à-dire la prise en compte par le constructeur et les exploitants des incidents et accidents rencontrés au cours de l’utilisation de l’appareil.
Le volet français
Le Tribunal examine depuis près de trois semaines le volet français de ce dossier.
Cela signifie que la juridiction envisage les éventuelles responsabilités de Messieurs Perrier et Hérubel (pour le constructeur de l’appareil) et de M.Frantzen (représentant de la DGAC).
Il est passé en revue les notions de certification de l’appareil, de navigabilité, de suivi de navigabilité et du maintien de la navigabilité.